Si vous gérez la paie dans le cadre d’une entreprise de travail temporaire (ETT), alors vous maniez déjà l’indemnité de fin de mission (IFM) sur le bulletin de salaire. Si vous travaillez dans une société faisant appel à des intérimaires, il s’agit peut-être d’une découverte. L’IFM fait partie des mentions obligatoires du bulletin de salaire, lorsque le travailleur intérimaire a terminé sa mission. Quand et comment la régler ? La réponse en détail dans cet article !
À quoi correspond l’IFM sur la fiche de paie ?
L’IFM est tout simplement l’acronyme de l’Indemnité de Fin de Mission. Il s’agit d’une prime visant à compenser financièrement le statut d’intérimaire, ne disposant pas des conditions de sécurité similaires à celles des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). Cette disposition existe également pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), appelée prime de précarité.
Généralement, les bulletins de salaire des professionnels en intérim sont réalisés par l’entreprise de travail temporaire, qui est l’employeur de la personne. Pour autant, l’entreprise utilisatrice de personnel en intérim doit collaborer étroitement avec l’ETT afin de savoir qualifier et quantifier l’IFM. Quel volume horaire l’intérimaire a-t-il réalisé ? Quelle est la date réelle de fin de prestation ? Autant de réponses à avoir pour calculer au mieux l’IFM.
Qui a le droit à l’indemnité de fin de mission ?
L
’IFM est une indemnité de fin de contrat spécifique dans le cadre de l’intérim. Autrement dit, seul un intérimaire peut bénéficier de l’IFM. Cette prime est à verser à chaque fin de mission, quelle que soit sa durée.
Cependant, certaines conditions excluent l’obligation de règlement de l’IFM :
- Lorsque l’intérimaire met un terme à la mission en raison d’une embauche en CDI (en interne ou en externe)
- Si l’entreprise utilisatrice embauche l’intérimaire en CDI à l’issue de la mission
- Lorsque l’intérimaire conclut un contrat pour un emploi saisonnier
L’indemnité de fin de mission n’est pas due non plus en cas de manquement disciplinaire dans le cadre de l’entreprise utilisatrice :
- Faute grave de l’intérimaire
- Non-respect de la clause de souplesse prévue généralement dans un contrat d’intérim
Où figurent les IFM sur le bulletin de salaire ?
Les indemnités de fin de mission figurent dans la partie centrale du bulletin de salaire, sous l’en-tête et les coordonnées des deux parties (employeur et intérimaire). Lorsque le professionnel a réalisé plusieurs missions auprès de différentes entreprises utilisatrices, une seule ligne reprend les éléments constitutifs de l’IFM sur le bulletin de salaire.
Notons que certaines entreprises d’intérim proposent la mise en place d’un compte épargne, pouvant prendre la forme d’un livret sur la fiche de paie. Il est possible d’y intégrer les montants des IFM et des indemnités compensatrices de congés payés (ICCP), afin d’épargner ces sommes ou de les transformer en temps.
Quand payer l’indemnité de fin de mission ?
Comme son nom l’indique, l’IFM est à verser à la fin d’une mission. Mais, pour bien comprendre le traitement de cette indemnité, un point sur l’organisation de la paie en travail d’intérim est nécessaire.
De nombreuses entreprises de travail temporaire procèdent à la paie en deux fois durant le mois. Un premier acompte est versé en début de mois pour la période mensuelle écoulée et un second versement solde le salaire une fois la remontée des informations effectuée auprès du service administratif.
Les navettes d’informations et de contrats sont nombreuses. Il est donc difficile de détenir l’ensemble des variables de salaires à la fin du mois. Il faut tenir compte des informations communiquées par les entreprises utilisatrices.
Généralement, les IFM sont traitées lors du second versement, afin d’éviter tout trop perçu. Par exemple, une entreprise utilisatrice peut avoir signé un contrat de prestation pour le mois et décider de le renouveler au dernier moment. Auquel cas, il est préférable d’attendre une validation de la part de l’utilisateur. Si la mission est renouvelée, l’IFM n’est pas due pour le mois écoulé.
Comment calculer l’IFM dans la paie ?
L’IFM d’intérim correspond toujours à 10 % de la rémunération brute totale de la mission. Jusqu’ici, tout va bien ! Mais une fois de plus, vous devez vous assurer de détenir les bonnes informations afin de prendre en compte l’ensemble des éléments de rémunération :
- Traitement salarial de base
- Primes usuelles liées au poste occupé
- Heures supplémentaires
- Avantages en nature ou en espèces
bon à savoir : respecter le principe d’équité de rémunération
D’après le Code du Travail, les travailleurs intérimaires doivent bénéficier d’un traitement de salaire identique à celui réalisé pour un salarié occupant le même poste. Cela comprend le salaire de base, mais aussi tous les avantages et accessoires du salaire. Pensez à vérifier ces données pour éviter les mauvaises surprises à la paie.
Dernier point important, la détermination de l’IFM doit être réalisée dans la paie une fois les ICCP calculées. Les indemnités compensatrices de congés payés entrent également dans le montant de la rémunération totale.
Une fois l’IFM calculée pour la mission terminée, le montant sera à intégrer sur la dernière fiche de paie correspondant à la mission.
Comment simplifier le traitement de l’IFM sur la fiche de paie ?
Le traitement des IFM pour la paie peut s’avérer fastidieux, surtout lorsque les missions des intérimaires sont réparties sur plusieurs mois. Il s’agit d’une partie de la gestion de la paie particulièrement chronophage.
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