Chaque fin de mois, l’histoire se répète, les collaborateurs attendent avec impatience le virement de leur salaire dûment mérité tandis que les services administratifs et RH sont sur tous les fronts pour sortir une paie juste, dans les temps et éviter les erreurs sur les bulletins de salaire.
Ce fameux bulletin de salaire d’ailleurs doit être remis impérativement aux collaborateurs tous les mois et doit comporter certaines mentions obligatoires. Dans le cas contraire, l’employeur risque des sanctions financières.
Alors pour éviter les oublis et sortir des fiches de paie en tout conformité, voici les 5 mentions obligatoires à faire apparaitre sur les bulletins de vos collaborateurs.
Mentions relatives à l’identification de l’employeur et du salarié
S’agissant de l’identification de l’employeur, la fiche de paie doit mentionner les informations suivantes :
- Le nom et l’adresse de l’employeur
- Le code APE ou code NAF de l’établissement d’emploi
- Le numéro de SIRET
- La convention collective applicable
Pour les mentions qui concernent le salarié, le bulletin de salaire doit mentionner :
- Le nom et le prénom du salarié
- Son adresse
- Son emploi, son niveau ou coefficient hiérarchique
- La période et le nombre d’heures de travail (les heures à taux normal et les heures supplémentaires doivent être distinguées en mentionnant les taux appliqués aux heures correspondantes)
- La nature et le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations sociales et patronales
- Pour les salariés au forfait : la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire (hebdomadaire, mensuel en heures, annuel en heures ou en jours)
- Lorsque la base de calcul du salaire n’est pas la durée du travail : la nature de la base de calcul du salaire
Mentions relatives au salaire
Bien évidemment, un bulletin de salaire porterait mal son nom s’il n’y mentionnait pas les informations suivantes relatives à la rémunération du salarié :
- La rémunération brute
- Le montant et l’assiette sur lesquels sont appliqués les taux des cotisations et contributions sociales
- Les taux des cotisations et contributions sociales à la charge du collaborateur avant déduction des exonération et exemptions
- La nature et le montant des autres versements et retenues (prise en charge des frais de transport par exemple)
- Le montant effectivement reçu par le salarié
- La date de paiement
- Les dates de congés et montant de l’indemnité de congés payés
Et bien sûr, la fiche de paie doit aussi faire apparaître :
- Le montant net à payer avant impôt sur le revenu
- Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source
Sûrement la rubrique la plus regardée ou regardée en premier sur le bulletin de paie ! 
Rappelons que le salaire net à payer correspond au salaire brut moins les cotisations salariales.
Vous avez peur de passer à côté d'une mention obligatoire lors de l'élaboration de vos fiches de paie ? Pour vous aider, nous vous avons créé un modèle de fiche de paie personnalisable sur Excel !
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Mentions relatives aux cotisations et contributions sociales
Les cotisations et contributions sociales sont l’ensemble des prélèvements retenus sur le revenu qui permettent de financer les prestations sociales telles que les retraites, la prévoyance, la formation professionnelles etc.
La fiche de paie doit faire apparaître le montant de ces cotisations de protection sociale dans les rubriques suivantes :
- Santé
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Retraite
- Famille
- Chômage
Elle doit également mentionner le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales. Le montant total versé par l’employeur et le montant correspondant à l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômages et maladie.
Mentions relatives à l’impôt sur le revenu
S’agissant de l’impôt sur le revenu, certains mentions obligatoires doivent également être mentionnées sur le bulletin de paie telles que :
- Le montant net imposable (qui sert de base de calcul au prélèvement à la source) ainsi que le cumul annuel des montants nets imposables
- Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ainsi que le cumul annuel des montants de l’impôt sur le revenu prélevé à la source
- Le montant net des heures complémentaires/supplémentaires exonérées ainsi que leur cumul annuel
Autres mentions juridiques obligatoires
Enfin il est obligatoire d’inclure sur vos bulletins de paie une mention incitant les collaborateurs à :
- consulter la rubrique dédiée au bulletin de paie sur www.service-public.fr, rubrique cotisations salariales
- conserver le bulletin de paie sans limitation de durée
Ça y est, vous avez checké l’ensemble des mentions obligatoires, vos fiches de paie sont en règle, il ne vous reste plus qu’à les remettre à vos collaborateurs. Et pour ne pas perdre de temps dans une ronde interminable de distribution de fiche de paie, rien de mieux que la dématérialisation des bulletins de paie.
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