Fluidifiez et accélérez la signature de tous vos documents RH du quotidien.
Signature électronique
Signature électronique
SIGNATURE électronique
Nos services de signature électronique sont délivrés en partenariat avec Universign, prestataire de confiance qualifié selon le règlement européen eIDAS.
Le processus, qui inclue horodatage et authentification, garantit l'intégrité des documents numériques signés et confère une valeur probante aux yeux de la loi
Vous avez donc la garantie que vos documents ainsi signés ont la même valeur juridique que leur contrepartie papier, et ce, partout en Europe !
Temoignages
“Inventer c’est penser à côté” A. Einstein
Vous vous demandez si les signatures électroniques ont la même valeur légale que leur équivalent classique ? L'article 1367 du Code civil, issu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 définit la signature électronique de la manière suivante :
"Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie."
Deux points sont donc essentiels :
Les e-signatures proposées par Eurécia en partenariat avec Universign ont une valeur probante, c'est à dire qu'elles ont la même portée légale qu'une signature manuscrite.
Cette valeur juridique est garantie via :
Universign, en sa capacité de prestataire de service de confiance eIDAS, donne qui plus est une dimension européenne à la e-signature, lui conférant une légalité reconnue à travers toute l'union européenne.