Respectez les obligations légales
L’utilisation d’une plateforme d’archivage numérique vous permet d'être en totale conformité avec les réglementations en vigueur sur la gestion des documents électroniques, notamment pour les bulletins de salaire. Les lois imposent un cadre strict d’obligations pour l’employeur. Le coffre-fort numérique facilite la conformité de votre archivage. Vos données sensibles sont sécurisées. Elles bénéficient d’une traçabilité en adéquation avec la réglementation.
Notre solution RH sécurisée vous aide à respecter vos responsabilités d’employeur :
- Durée d’accessibilité garantie : les documents stockés, restent accessibles à long termes, même après le départ du salarié. Vous êtes en mesure de répondre facilement à toute demande d’un salarié, même plusieurs années après leur archivage.
- Accessibilité des bulletins de salaire via le Compte Personnel d’Activité (CPA) : vos salariés peuvent consulter leurs bulletins de salaire dématérialisés à tout moment depuis leur CPA. Vous offrez une plus grande autonomie à vos collaborateurs dans la gestion de leurs documents.
- Droit d’opposition des collaborateurs à la dématérialisation de leur bulletin de salaire : les collaborateurs sont en droit de refuser la dématérialisation. Ils continuent à recevoir leurs bulletins en format papier. Pour les autres, le coffre-fort numérique offre une alternative sécurisée et dématérialisée.