L'exonération de cotisations employeur : c'est quoi au juste ?

Dans certaines situations, l’État dispense les entreprises de créances dues aux titres des charges patronales. L’exonération de cotisation employeur est un moyen de baisser l’impact du paiement global des salaires. Ce mécanisme légal a pour but principal de dynamiser l’embauche salariale.

Echelon sur la fiche de paie : de quoi parle-t-on ?

L’échelon est, lorsqu’il existe dans la Convention Collective applicable, un élément de la classification du salarié. Il permet de situer sa position dans la grille prévue par la branche ou par l’entreprise. Selon les secteurs, la classification peut aussi reposer sur un niveau, une position, un groupe, une classe ou un coefficient. Deux éléments principaux permettent de déterminer la classification d’un collaborateur :

Qu'est-ce que la déclaration sociale nominative ou DSN ?

Mise en place depuis 2017, la DSN se généralise depuis le 1er janvier 2019. Elle remplace la déclaration annuelle des données unifiées.
 

Une déclaration unique mensuelle pour les déclarations sociales

L'entreprise transmet les données utiles pour la déclaration et le paiement de ses cotisations. Cela regroupe les informations contenues dans les bulletins de salaire et d'autres d'évènements influençant la fiche de paie.
 

Qu'est-ce que la CSG sur le bulletin de paie ?

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) a été instaurée par l’État en 1991 dans l’objectif de compléter le financement de la Protection Sociale. Il s’agit d’un impôt prélevé sur l’ensemble des revenus. Sur le bulletin de salaire, la CSG fait partie des cotisations sociales. L’employeur a pour rôle de prélever cette contribution sur le salaire brut des employés. À cet effet, la CSG fait partie des mentions obligatoires de la fiche de paie.

L'OD de paie en définition

Les OD correspondent à des opérations diverses. Ce sont des mouvements financiers générés par l’entreprise, en excluant les opérations commerciales (achats - ventes) et les opérations liées à la trésorerie.

Gestion des congés : comment optimiser ?

La gestion des congés n'est plus une fatalité !

  • Vous perdez du temps tous les mois à calculer et mettre à jour les compteurs de congés ?
  • L'envoi des informations d'absence à la paie vous donne du fil à retordre ?
  • Vous êtes sans cesse sollicités par des demandes des employés (quel est mon solde de congés ? c'est quoi la différence entre ouvrable et ouvré ? ...)
  • Les erreurs de gestion des congés créent des tensions dans vos équipes ?

Pas de panique, des solutions existent pour vous aider !

 

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Interface module congés Eurécia

Sommaire

Ressources utiles pour la gestion des congés et absences

Nos guides pour mieux gérer vos congés et absences

Nos outils gratuits à télécharger

Quelles sont les meilleures pratiques, pour gérer les demandes de congés et les approbations ?

Les meilleures pratiques pour gérer les demandes de congés et les approbations regroupent un ensemble d'actions qui vont vous permettre d'éviter les tensions au sein de votre entreprise. Premièrement, vous devrez instaurer des règles qui seront connues de tous. Cela peut par exemple concerner l'ordre de départ en congé, s'il y en a un, ou le respect d'un calendrier pour anticiper au mieux les congés de toutes les équipes. En fixant des règles, vous limitez les incompréhensions et favorisez la transparence vis-à-vis de la gestion des congés.

Les règles sont instaurées par l'employeur, mais il est judicieux d'en parler avec les collaborateurs, voire uniquement avec les managers ou autres responsables hiérarchiques, afin de déterminer les règles. Elles doivent être justes et ne pas pénaliser les salariés, sinon ils seront insatisfaits et cela créera des tensions. Les règles peuvent prendre en compte la situation familiale pour les congés pendant les vacances scolaires, par exemple. Par ailleurs, elles peuvent aussi concerner les éventuels congés imposés du conjoint. Les accords collectifs applicables à l'ancienneté du salarié sont également considérés. Vous pouvez instaurer un roulement concernant les prises de congés sur certaines périodes, afin que chacun puisse trouver son bonheur.

Deuxièmement, vous devrez impérativement anticiper les demandes de congés afin de gérer au mieux les acceptations et les refus de congés. Par exemple, vous pouvez demander à vos salariés d'indiquer les dates qu'ils souhaitent prendre pendant les vacances d'été, dès les premiers mois de l'année. Cela vous permettra d'avoir le temps nécessaire pour harmoniser les demandes et les plannings, afin que tout le monde soit satisfait. Vous pouvez faire de même pour les congés de Noël qui sont très prisés, en demandant à vos salariés de faire leur demande dès la rentrée. Vous pouvez même leur demander de vous répondre avant une certaine échéance, afin de les pousser à vous donner l'information au plus vite.

Enfin, les outils que vous utilisez vous aideront sans aucun doute à suivre au mieux la gestion des congés. En utilisant un logiciel spécialisé, ou un fichier tel un tableur, vous serez dans de meilleures conditions pour vous en sortir face aux soldes de congés de vos salariés, les dates de congés prisées demandées par plusieurs salariés, etc.

Comment se passe la gestion des congés en fin de contrat ?

En fin de contrat, la gestion des congés est régulièrement une source d'interrogation, autant pour le salarié que l'employeur. Chaque année, le salarié acquiert des jours de congés payés pendant la période de référence, qui débute généralement le 1er juin et se termine le 31 mai de l'année suivante. À la fin de la période de référence, les congés payés non pris seront perdus, en théorie. Cependant, ils peuvent être reportés pour la période suivante, avec l'accord de l'employeur. De plus, en cas de situation exceptionnelle, l'employeur accorde aussi le report des congés payés non pris, pour la période suivante. Cela intervient lors d'une maladie, d'un congé de maternité, d'un congé de paternité ou d'un accident de travail, par exemple. Il est donc primordial d'en discuter afin d'éviter toute tension.

En cas de rupture de contrat, l'employeur se doit de verser une indemnité compensatrice de congés payés, selon le Code du travail. Le montant correspond à la rémunération de la totalité des jours de congés payés acquis non pris jusqu'à la date de fin de contrat. Avec l'accord de l'employeur, il est possible de poser les congés avant la fin du contrat, si cela arrange les deux parties. L'indemnité compensatrice de congés payés concerne la rupture de tous les types de contrat, qu'il soit un CDI, un CDD, un travail temporaire ou un contrat d'apprentissage. De plus, il n'y a pas de différence s'il s'agit d'une rupture de l'initiative de l'employé ou de l'employeur.

L'ICCP est versée lors d'une démission, lors d'un licenciement ou lors de la rupture d'une période d'essai. Le calcul de l'ICCP versé en fin de contrat est le même que celui qui concerne l'indemnité des jours de congé pris. L'indemnité est indiquée dans un des documents que l'employeur doit obligatoirement transmettre lors du départ de son salarié : le solde de tout compte. Elle doit être payée soit au moment du départ du salarié, soit au maximum à la date habituelle du paiement du salaire.
 

Comment éviter les conflits de calendrier dans la gestion des congés ?

Pour éviter les conflits de calendrier dans la gestion des congés, il est judicieux d'utiliser un outil informatique pour centraliser les informations. Pour éviter tous problèmes, vous devez rendre la gestion des congés limpide pour tous. Pour ce faire, vous devez être transparent concernant la procédure à suivre afin de demander les congés et d'en informer le salarié. En utilisant un logiciel dédié, ou un outil spécifique comme un fichier Excel, vous allez pouvoir regrouper plusieurs informations au même endroit, ce qui vous facilitera la tâche.

En gérant les congés de vos salariés avec un logiciel en ligne, tel que l'outil que nous vous proposons, vous êtes sûr d'optimiser la gestion RH. Pour éviter les conflits de calendrier, vous devez utiliser un support qui vous permet d'avoir une vue d'ensemble. Notre logiciel vous permet de mettre en place un tableau de bord unique pour centraliser toute la gestion des congés. Il gère notamment :

  • Les demandes de congés, absences ou télétravail ;
  • Leur validation et leur refus ;
  • Le transfert des informations pour l'élaboration des paies mensuelles ;
  • Le suivi facilité des informations, etc.

L'utilisation d'un tableau de bord unique est un moyen essentiel pour réussir la gestion des congés payés. Il permet de centraliser toutes les données nécessaires pour optimiser le traitement des demandes et ainsi d'éviter les conflits de calendrier.

Il est intéressant de relever le fait que la transparence vous permet aussi de rendre la gestion des congés plus compréhensible auprès de tous. Par exemple, en mettant à disposition un calendrier indiquant les demandes de congés des membres d'une même équipe. De ce fait, chaque équipe peut éventuellement discuter ensemble de la répartition des congés. Cependant, il se peut qu'ils n'arrivent pas à trouver un terrain d'entente, auquel cas la personne en charge des congés devra trancher en fonction des règles instaurées.

 

C'est le ou la DRH qui doit gérer les absences et les congés de ses salariés. Généralement, cette mission est réalisée par les assistants des ressources humaines ou par les gestionnaires RH, selon la taille de l'entreprise. Leurs missions sont donc supervisées par le DRH. En cas de conflit de calendrier, la décision finale lui reviendra et il devra se référer aux règles instaurées afin de prendre les meilleures décisions.

Le service des ressources humaines s'occupe de gérer et de suivre l'utilisation des supports ou des outils utilisés par tous les employés pour les demandes de congés. L'utilisation d'un logiciel permet de gérer au mieux les congés payés, de plus, cela permet au service RH de superviser l'ensemble des demandes en cours. Le service des ressources humaines gère les demandes, les validations et les refus des congés annuels et des congés exceptionnels, ainsi que le suivi des absences. L'information est indiquée sur le logiciel et l'équipe RH se charge de traiter les informations afin que la répartition des congés soit optimisée.

 

Comment gérer les absences en entreprise ?

Pour gérer au mieux les absences, nous vous conseillons vivement l'utilisation d'un logiciel. Ce dernier est bien plus efficace que l'utilisation d'un fichier tableur. Un logiciel SIRH vous permet de gagner un temps précieux. Les informations qui y sont renseignées sont automatiquement transférées dans d'autres outils tels que le logiciel qui concerne l'élaboration des paies.


De ce fait, si vous utilisez notre logiciel de gestion des absences, les périodes d'absence de chaque salarié seront automatiquement indiquées dans la fiche de paie mensuelle correspondante. D'ailleurs, il en est de même pour les montants des notes de frais, lorsque vous utilisez notre module dédié aux notes de frais. C'est un gain de temps important pour le service des ressources humaines et cela évite aussi de commettre des erreurs.


Notre offre RH est complète, personnalisable et collaborative. Les salariés peuvent déclarer leurs absences directement dans le logiciel et le service RH n'a plus qu'à les consulter, les accepter ou les refuser. La centralisation des informations est idéale pour gérer au mieux les absences. Par ailleurs, la gestion des absences est aussi grandement facilitée grâce au logiciel proposé par Eurécia, notamment pour suivre les périodes d'arrêt maladie, par exemple.

 

Les types d'absences les plus courants en entreprise

  1. Congés payés : périodes de repos rémunérées accordées aux salariés
     
  2. Congés sans solde : absences pour lesquelles le salarié n'est pas rémunéré
     
  3. Arrêt maladie : absences pour cause de maladie, souvent accompagnées d'un certificat médical
     
  4. Congés maternité/paternité : absences pour la naissance d'un enfant, pour la mère ou le père
     
  5. Congés parentaux : absences pour s'occuper de ses enfants, souvent non rémunérées ou partiellement rémunérées
     
  6. Absences pour événements familiaux : absences pour des raisons spécifiques comme un mariage, un décès, etc.
     
  7. Absences pour formation : absences pour participer à des formations professionnelles
     
  8. Absences pour raisons personnelles : absences pour des motifs personnels divers, parfois non rémunérées
     
  9. Congés sabbatiques : longue période d'absence pour réaliser un projet personnel ou professionnel
     

Que faire en cas d'absence injustifiée

Les absences injustifiées sont des absences non autorisées et non justifiées par un motif légitime. L'employeur peut considérer une absence comme injustifiée si le salarié ne fournit pas de justificatif (certificat médical, convocation officielle, etc.) dans les délais impartis (48 heures pour un arrêt maladie, 24 heures pour un accident de travail ou de trajet).


Les jours d'absence injustifiée ne sont pas rémunérés. Selon la gravité et la répétition des absences, l'employeur peut prendre des sanctions allant de l'avertissement au licenciement pour faute grave.


Procédure à suivre en cas d’absence injustifiée
 

  1. Constat de l'absence : l'employeur doit constater l'absence du salarié et tenter de le joindre pour obtenir une explication.
     
  2. Mise en demeure : en cas d'absence prolongée ou répétée sans nouvelle du salarié, l'employeur doit envoyer une mise en demeure de justifier son absence par lettre recommandée avec accusé de réception
     
  3. Entretien disciplinaire : si l'absence n'est pas justifiée, l'employeur peut convoquer le salarié à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
     
  4. Mise en place d’une sanction appropriée : l'employeur peut décider de la sanction à appliquer en fonction de la gravité des faits et du règlement intérieur de l'entreprise, allant de l'avertissement au licenciement
     

💡Le point légal

Tout salarié, même pour une seule journée, doit fournir un justificatif (arrêt maladie, convocation, congé exceptionnel validé...). En cas d’absence injustifiée persistante, l’employeur peut envoyer une mise en demeure (délai ≥ 15 jours), après quoi l’absence peut être présumée comme une démission, sauf justification apportée. 

Toute sanction disciplinaire doit respecter les délais légaux (entretien préalable obligatoire pour sanction lourde, délai de 2 mois pour agir).

 

Quelles solutions existent pour gérer les congés des employés ?

Gérer les congés avec Excel

Profitez d'une gestion des congés payés gratuite avec notre modèle excel de planning congés.


Permet de :

  • Suivre les congés du personnel
  • Avoir une vision globale des présences et absences des collaborateurs


Adapté à

  • TPE & associations


Coût :

  • 0€
Télécharger le modèle


 


Gérer les congés en ligne avec un logiciel

Pour une gestion des congés 100% en ligne, sans papier et sans excel !


Permet de :

  • Gérer les demandes et validations de congés/absences/télétravail de mes collaborateurs en ligne
  • Calculer automatiquement leurs congés
  • Transférer facilement les congés & absences à la paie tous les mois
  • Automatiser le suivi grâce à des règles intelligentes adaptées à ma société

 

Adapté à :

  • TPE & associations
  • PME
  • Grandes entreprises

 

Coût :

  • A partir de 69€ par mois



 

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Qu'est-ce qu'une fiche de paie ?

L’employeur a l’obligation de fournir une fiche de paie à chacun de ses salariés.
Il s’agit d’un justificatif des sommes versées en échange du travail de l’employé. Édité à chaque paiement de salaire, il comprend plusieurs informations :

Externalisation de la paie

Qu’est-ce que l’externalisation de la paie ?

L’externalisation de la paie consiste à déléguer à un prestataire extérieur, les tâches liées à la gestion de la paie, totalement ou en partie.

Autrefois il s’agissait le plus souvent de faire appel à un cabinet d’expert-comptable et de leur confier la totalité du processus de paie. Avec les innovations technologiques, en termes d’applications et de solutions SIRH, l’externalisation de la paie peut maintenant consister en plusieurs sortes de prestations et de services :

L’externalisation peut porter sur les actions à proprement parler, du processus de paie :

  • Saisie des informations,
  • Saisie & calcul des variables
  • Contrôle de conformité des bulletins
  • Edition des fiches de paie
  • Mise sous pli
  • Envoi & distribution aux salariés
  • Paiement
  • Archivage et stockage des documents

 

Il peut aussi s’agir d’externaliser les moyens informatiques comme par exemple la gestion et la maintenance des bases de données, des logiciels, et de l’application de paie pour simplifier au maximum les processus de gestion de la paye en interne.
 

Pourquoi externaliser la paie ?

La gestion de la paie est un processus long, dont la complexité est souvent sous-estimée. Celui-ci ne se limite pas à imprimer les fiches de salaires, à les distribuer aux collaborateurs et à procéder au virement.

La gestion de la paye combine en effet plusieurs opérations spécifiques : collecte et saisie des données, calcul des rémunérations, contrôle, mise en conformité avec la loi, veille juridique. Il faut aussi considérer les temps et les coûts liés à la formation, au contrôle, à l’outil informatique ou à l’archivage.

Externaliser les tâches répétitives et chronophages permet de libérer du temps pour les équipes. Celles-ci peuvent alors se concentrer sur des actions à plus forte valeur ajoutée et améliorer leur productivité.

Cela permet également de maîtriser les coûts cachés de la gestion de la paie, en centralisant les dépenses dans une solution ou chez un prestataire.

C’est donc une démarche d’optimisation aux multiples avantages : gains de productivité, de temps et d’argent.

 

Quelles sont les étapes de l’externalisation de la paie ?

Avant de lancer un projet d’externalisation, il faut définir et cadrer les actions que l’on souhaite déléguer. Il peut être intéressant de calculer le coût de la gestion de la paie en interne. Cela permet de faire le point sur les réels besoins de l’entreprise.

L’externalisation si elle est informatique, partielle ou totale, ne demande pas la même gestion du projet, c’est pourquoi l’analyse des besoins est une étape essentielle.

Ensuite une étude de faisabilité technique et informatique s’impose. Après-tout, peut-être est-il seulement nécessaire de simplifier les processus internes ? De plus, la mise en place de l’externalisation peut s’avérer complexe d’un point de vue réglementaire ou d’un point de vue technique, il est donc primordial d’étudier le projet sous tous ses aspects.

Une fois ces analyses terminées, il faut choisir un chef de projet, identifier les acteurs qui prendront part à sa réalisation en interne, et pourquoi pas, demander l’avis et l’aide d’experts externes. Une fois constituée, cette équipe a pour mission de rédiger le cahier des charges, de faire le choix d’un prestataire ou d’une solution, et de veiller au bon déroulement du projet d’externalisation.

 

Combien coûte l’externalisation de la paie ?

Les coûts de l’externalisation peuvent varier selon la solution ou le prestataire choisi. Il est donc nécessaire de faire établir et de comparer les devis chez différents experts ou éditeurs.

Ensuite selon la méthode choisie, solution informatique ou cabinet gestionnaire, la tarification se présente généralement sous forme d’abonnement au mois ou à l’année, ou sous forme d’un contrat entre 3 à 5 ans

 

Des prestataires paie près de chez vous

Externaliser sa paie n'est pas nécessairement synonyme d'éloignement géographique et de délocalisation - il existe de nombreux prestataires près de chez vous.

Eurécia travaille de nombreuses années avec des prestataires paie de qualité dans toute la France, et est en mesure de vous proposer les services :

  • De véritables partenaires de proximité, travaillant au plus près de chez vous
  • Des spécialistes paie choisis pour leur expertise métier, et leur connaissance des spécificités de votre secteur d'activité

 Contactez-nous - nous saurons trouver celui qui vous correspondra en tous points !

 

Vous souhaitez fiabiliser la gestion de votre paie ? Mettez aux oubliettes les erreurs de saisies ! Découvrez notre logiciel de gestion RH et l'offre Paie & Rémunération.

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Code d'entreprise sur fiche de paie : c'est quoi ?

Lors de la création d’une entreprise, le dossier d’immatriculation déposé auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) est transmis aux services de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques).

Dans ce cas, l’INSEE délivre un code à l’entreprise, servant à répertorier son activité principale. Le code entreprise est également appelé code APE (Activité Principale Exercée).
 

L'ICCP sur la fiche de paie : quelle définition ?

L’ICCP affichée sur la paie correspond à l’Indemnité Compensatrice de Congés Payés. Le principe est le suivant : tout salarié d’une entreprise française acquiert chaque mois des jours de congés payés, pour atteindre au maximum 5 semaines de vacances par an.