La notion de temps effectif n’est pas toujours évidente : elle mérite effectivement d’être clarifiée ! Pour faire simple, il s’agit du temps de travail pendant lequel le collaborateur est à la disposition de l'employeur. Durant cette période, il doit se conformer aux directives de l'employeur, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Et c’est l'article L3121-1 du Code du travail qui nous dit !
Et plus précisément... que comprend le temps de travail effectif ? Comment le calculer ? Et les trajets ? Et les pauses ? Et le déjeuner ?
Vous avez envie d’en savoir plus ? Voilà tout ce qu'il faut retenir du temps de travail effectif.
Temps de travail effectif : de quoi parle-t-on ?
Conformément à l'article L3121-1 du Code du travail, trois conditions cumulatives sont nécessaires pour parler de temps de travail effectif.
- Le salarié doit être à la disposition de l'employeur
- Le salarié doit se conformer aux directives de l'employeur
- Le salarié n'est pas en mesure de vaquer librement à des occupations personnelles
En l'absence de l'une de ces trois conditions, cette période de travail n'est pas considérée comme un temps de travail effectif. Le temps de travail effectif revêt une importance particulière puisqu’il est à l'origine du calcul :
- Du salaire du salarié
- Des heures supplémentaires
- Des congés payés
Que comprend le temps de travail effectif ?
La loi prévoit que seul le temps de travail effectif peut donner lieu à une rémunération. Sous certaines conditions, le temps de pause, l'astreinte, l'habillage ou les formations sont considérés comme du travail effectif.
Le temps de trajet fait-il partie du temps de travail effectif ?
Le temps de trajet domicile/travail n'est pas compté comme temps de travail effectif. La loi prévoit une contrepartie pour le salarié sous forme de repos, si ce temps de trajet est majoré du fait d'un handicap. Le temps de trajet pour un déplacement professionnel (trajet entreprise/client) constitue un temps de travail effectif dans la mesure où le salarié demeure sous l'autorité de l'employeur.
Le temps de pause entre-t-il dans le calcul du travail effectif ?
Les temps de pause et de restauration sont en principe exclus du temps de travail effectif sauf, si les trois conditions évoquées plus haut sont réunies. Dans cette hypothèse, seront considérées comme travail effectif les situations suivantes.
- Le repas d’affaires et le déjeuner de travail pris dans l'entreprise ou hors de l'entreprise
- La pause imposée dans le lieu de travail pour surveiller les machines, répondre aux appels, recevoir les clients, etc
L'astreinte compte-t-elle comme travail effectif ?
L'astreinte désigne une période durant laquelle le salarié reste à la disposition de son employeur alors qu'il demeure hors de l'entreprise. Elle est décomposée en deux temps.
- Le temps d'attente. Cette durée n'est pas considérée comme un temps de travail effectif, car le salarié peut vaquer à ses occupations. Le temps d'attente fait en principe l'objet d'une contrepartie (rémunération ou équivalence repos)
- Le temps d’intervention sous astreinte. Cette durée est considérée comme un temps de travail effectif
Temps de travail effectif et habillage
En fonction du contrat de travail ou de la convention collective, l'habillage et le déshabillage peuvent être considérés comme un temps de travail effectif. À cette fin, les deux conditions suivantes doivent être réunies.
- Le port d'une tenue de travail est imposé par la loi, par la convention collective, le règlement intérieur de l'entreprise ou par le contrat de travail
- L'habillage et le déshabillage doivent s'effectuer sur le lieu de travail
Les absences et formations sont-elles intégrées dans le temps de travail effectif ?
Les absences suivantes entrent dans le temps de travail effectif.
- Congés payés
- Congés maternité
- Arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
Certaines heures de formation sont assimilées à du temps de travail effectif. Il s'agit notamment :
- Des heures de formation suivies dans le cadre du plan de formation
- Des heures de formation destinées aux membres du CSE
Comment calculer le temps de travail effectif ?
Pour procéder au calcul du temps de travail effectif, il faut faire la somme des temps de travail effectif quotidien. Le calcul du temps de travail effectif hebdomadaire s'effectue en additionnant le temps de travail effectif réalisé chaque jour de la semaine. Une deuxième méthode de calcul consiste à multiplier le nombre d’heures de travail effectif par le nombre de jours travaillés durant la semaine.
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Quel est le temps de travail effectif obligatoire ?
La durée légale de travail effectif est de 35 heures par semaine. Le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues, sauf convention particulière. La durée maximale de travail effectif quotidienne ne doit pas dépasser 10 heures, sauf dérogation. La durée maximale de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes.
- 48 heures sur une semaine
- 44 heures par semaine sur une durée de douze semaines consécutives
Par dérogation, la durée maximale de travail effectif sur une semaine peut être augmentée jusqu'à 60 heures maximum.
Comment décompter les congés payés du temps de travail effectif ?
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Un mois de travail effectif correspond à 4 semaines ou à 24 jours de travail (y compris congés payés, repos compensateur, congés maternité/paternité, accident du travail, maladie professionnelle, périodes de formation). La durée totale des congés payés ne peut excéder 5 semaines (30 jours ouvrables) pour une année complète de travail.
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