Votre entreprise bénéficie du crédit impôt recherche (CIR) ? Bonne nouvelle, vous allez pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur la base de vos dépenses en recherche et développement.
Et oui, si vous ne le saviez pas, le CIR est un avantage fiscal accordé aux entreprises pour leurs investissements en R&D. Le calcul du crédit d'impôt inclut certaines dépenses, d'autres sont exclues ou plafonnées.
Mais alors, comment se fait le calcul du CIR ? Comment déterminer l'assiette des dépenses ? On vous explique la méthodologie en détail.
L'assiette du calcul du CIR : déterminer les dépenses éligibles au crédit d'impôt
Avant le calcul du CIR, l'entreprise doit déterminer l'assiette des dépenses éligibles. C'est une étape essentielle. Les dépenses concernent trois types d'activités : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental pour la levée des verrous technologiques.
Les dépenses éligibles au calcul du CIR
Seules certaines dépenses de travaux localisés dans un État membre de l'espace économique européen ouvrent droit au CIR. Ce sont :
- celles du personnel et des jeunes docteurs
- les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets ou des certificats d'obtention végétale
- les dotations aux amortissements de brevets et certificats d'obtention végétale
- les dépenses de recherche externalisées à des organismes publics
- les dotations aux amortissements de biens et de matériels, etc.
- les dépenses liées à la création de nouvelles collections pour le secteur du cuir, du textile et de l'habillement
Les dépenses plafonnées ou forfaitaires pour le calcul du CIR
Certaines dépenses en R&D sont plafonnées :
- le calcul du CIR prend en compte les frais relatifs à la veille technologique jusqu'à 60 000 euros
- l'assurance des brevets et des certificats d'obtention végétale
Pour d'autres dépenses, c'est un coût forfaitaire qui est inclus au calcul du CIR. Pour les frais de fonctionnement, le forfait est de 75 % des dotations aux amortissements, 43 % pour les dépenses de personnel et 200 % pour les jeunes docteurs. Pour les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l'entreprise, 50 % sont prises en compte.
Les dépenses à déduire de l'assiette du CIR
L'entreprise doit décompter les subventions ou les avances remboursables reçues au titre de la recherche et du développement. La déduction se fait l'année de leur encaissement.
Par ailleurs, elle doit soustraire celles relatives à des prestations de conseil. Cela vise l'intégralité des sommes engagées si l'entreprise accorde un pourcentage du CIR au consultant pour sa rémunération. Dans d'autres cas, la déduction concerne le montant le plus élevé qui correspond à une somme entre 15 000 euros et 5% du total des dépenses éligibles au CIR.
Calcul du CIR pour les projets de recherche et développement des entreprises
Pour sa déclaration à l'administration fiscale, l'entreprise doit calculer l'assiette des dépenses éligibles et appliquer un taux qui varie.
La méthode de calcul du CIR pour bénéficier d'un crédit d'impôt
Assiette de calcul du CIR = dépenses éligibles - dépenses en prestation de conseil - subvention perçue - avances remboursables encaissées + avances remboursées.
CIR = (dépenses éligibles jusqu'à 100 millions d'euros x taux applicable) + (dépenses éligibles au-delà de 100 millions d'euros x 5%).
Les différents taux du crédit d'impôt recherche
Le taux applicable dépend de la localisation de l'entreprise. Pour celle qui se trouve en France métropolitaine, le taux est de 30 %. En revanche, il est de 50 % en Corse et dans les départements d'outre-mer. Ce taux change pour les dépenses jusqu'à 100 millions d'euros. Au-delà de cette somme, il est de 5% pour toutes les entreprises.
Par exemple, une entreprise en France qui investit pour 120 millions d'euros en R&D pourra déduire 31 millions d'euros. [(100 000 000 x 30 %) + (20 000 000 x 5 %) = 31 000 000].
Le calcul du CIR détermine le montant à déduire de l'impôt sur les sociétés ou les revenus de l'entreprise. L'administration fiscale est en droit de réaliser un contrôle jusqu'à la fin de la 3e année suivant le dépôt de la déclaration.
Calcul du CIR et après ?
Une fois le montant de votre crédit impôt recherche obtenu, vous allez être en mesure de rédiger votre dossier justificatif du calcul du CIR (lien avec page dossier cir). Ce dossier permet de justifier le montant des dépenses retenues dans le calcul de votre CIR.
Il doit comporter certains éléments dont :
- le tableau des amortissements
- les factures de prestations ou d’achats externes éligibles
- des données de paie
- les temps passés par projet et par salarié
Le conseil de la rédac' : pour un suivi des temps de travail précis, munissez-vous d’un logiciel de suivi des temps. Vos équipes ont déjà beaucoup à faire et sans outils pour faciliter la collecte des temps, il y a fort à parier que ces derniers passent à la trappe. L’avantage d’un tel outil : il vous aide à planifier, organiser et suivre vos projets.
bon à savoir
Pour un suivi des temps de travail précis, munissez-vous d'un logiciel de suivi des temps. Vos équipes ont déjà beaucoup à faire et sans outils pour faciliter la collecte des temps, il y a fort à parier que ces derniers passent à la trappe. L'avantage d'un outil : il vous aide à planifier, organiser et suivre vos projets.
Je découvre le module temps et activités
