Temps de travail des salariés : comment bien le calculer ?

5 mins

Temps de travail des salariés : comment bien le calculer ?

Posté le 07/09/2021 - mis à jour le 09/12/2022

Où est passée la feuille des heures de travail d’Antoine ? La paie doit être clôturée dans 4h et nous n’avons toujours pas reçu le certificat d’arrêt de travail de Mélanie ! Ces situations vous sont familières ? Chaque fin de mois, vous stressez à l’idée qu’une erreur se glisse dans le calcul du temps de travail de vos salariés ?

C’est on ne peut plus compréhensible. En effet, le temps de travail détermine la rémunération que percevront vos salariés ainsi que les obligations de l’entreprise en matière de charges sociales et de préservation de la santé et la sécurité des collaborateurs. Une petite erreur peut conduire à un rappel de salaires ou à une sanction pénale par l’inspection du travail.

Pour éviter de vous trouver dans ces situations, comment bien calculer le temps de travail de vos salariés ? Voyons ça de plus près.

 

Le temps de travail effectif, la base pour bien calculer le temps de travail

Selon le Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de son employeur et n’est pas libre de vaquer à ses occupations personnelles. En échange de ce temps de travail effectif, le salarié perçoit une contrepartie financière.

Tout l’enjeu est alors de déterminer quels temps sont considérés comme du temps de travail effectif ? S’il va de soi que le temps pendant lequel le salarié exécute ses tâches et missions en lien avec son contrat est du temps de travail effectif, d’autres temps le sont aussi. C’est le cas notamment :

  • Des heures de délégation des représentants du personnel
  • Des heures de formation dès lors que la formation se déroule pendant le temps de travail habituel du salarié
  • Des congés payés et autres congés spécifiques comme le congé de naissance
  • Des heures d’intervention du salarié en astreinte
  • Du temps passé en visite médicale.

 

À noter que certaines conventions collectives ou accords collectifs de travail peuvent élargir la notion de temps de travail effectif à d’autres cas de figure. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, vérifiez bien ce point.

Enfin, une fois que vous avez établi les heures considérées comme du temps de travail effectif, il suffit de les additionner pour obtenir le temps de travail par salarié.

💻 Suivi des temps : découvrez notre

modèle de feuille de temps Excel
à télécharger ainsi que notre
modèle de feuille de pointage

 

Comment calculer le temps de travail ?

Le calcul du temps de travail effectif est différent selon que la durée de travail est décomptée en heures ou en jours.

Pour les salariés mensualisés en heures

L’article L3121-27 du Code du travail fixe la durée légale de travail à temps complet à 35 heures/semaine, ce qui revient à 151,67 heures/mois. Pour arriver à 151,67 heures/mois, il suffit d’appliquer la méthode de calcul suivante : (35 heures x 52 semaines) /12 mois = 151,67 heures.

Aussi, rappelons qu’une convention ou un accord collectif peut prévoir une durée de travail inférieure ou supérieure à la durée légale. Ainsi, tous les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle sont considérés comme à temps partiel. Chaque collaborateur perçoit donc un salaire en fonction de la durée de travail qui lui est appliquée.

Pour les salariés en forfait-jours

L’employeur décompte la durée de travail des salariés en forfait-jours en fonction du nombre de journées ou de demi-journées travaillées. Et à ce sujet, la loi limite le nombre de jours travaillés à 218 jours par an, journée de solidarité comprise. 

La méthode de calcul du temps de travail du salarié en forfait-jour sur la base de 218 jours par an est la suivante :

  • Nombre de jours calendaires sur l’année : 365
  • Nombre de samedis et de dimanches : 104
  • Nombre de jours ouvrés de congés payés sur la base de 5 semaines : 25
  • Nombre de jours fériés tombant un jour ouvré : 7 jours en 2021

= 229 jours.

Ainsi, si le salarié travaille sur une base de 218 jours, il aura droit à 11 jours de repos (218 – 229 = -11).

 

Le calcul des heures supplémentaires

Selon l’article L3121-29 du Code du travail, toutes les heures effectuées au-delà de 35h sont des heures supplémentaires, étant entendu que la réglementation sociale fixe le contingent annuel d’heures supplémentaires à 220h (art. D3121-24 du Code du travail). Le salarié doit donc noter ses heures supplémentaires et transmettre le décompte à son manager et/ou au service RH/paie chaque mois.

Simplifiez le calcul des heures supplémentaires avec ce

modèle Excel de calcul

À noter que les salariés au forfait-jours ou ayant un statut de cadre ne sont pas soumis à cette réglementation. Aussi, pour les salariés à temps partiel, on ne parle pas d’heures supplémentaires, mais d’heures complémentaires jusqu’à la 35e heure.

 

La digitalisation, la garantie d’un calcul des temps de travail sans erreurs !

Digitaliser la gestion et le suivi des temps c’est utiliser un logiciel spécialisé pour automatiser une partie des tâches administratives RH liées au suivi des temps de travail, des présences, des absences telles que :

  • Les heures de travail, les heures supplémentaires
  • Les temps de pause, de repos
  • Les congés et absences.

 

Le logiciel de gestion des temps et activités est donc une solution digitale permettant d’optimiser la gestion du temps de travail. Pour cela, le logiciel est personnalisé et paramétré en tenant compte de critères comme :

En digitalisant la gestion des temps de travail, vous suivez en temps réel les heures de travail et pouvez ainsi corriger les éventuelles erreurs de saisie. L’outil assure une fiabilité des données et simplifie la collecte de la paie (EVP). Aussi, c’est un gain de temps énorme pour vous. Terminé de courir après les managers et salariés pour récupérer leurs feuilles de temps de travail !

 

Vous souhaitez en savoir plus sur la digitalisation des temps de travail ? Téléchargez notre guide pour un suivi des temps en toute sérénité. 

Je télécharge le guide

Cet article a été rédigé par La rédaction

Team Eurécia

Sur le même thème :  

homme et femme souriants

6 mins

Le point RH légal : ce qu'il s'est passé en mai

L’actualité juridique ne connaît pas les ponts du mois de mai ! Voici les principales nouveautés réglementaires de ce mois.

femme devant son ordinateur

4 mins

Réforme des retraites 2023 : RH, que faut-il savoir ?

Après des mobilisations historiques, la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 portant la réforme des retraites a finalement été promulguée le 14 avril 2023. Tour d’horizon des changements RH qu’elle implique dans les…

équipe qui regarde un ordinateur

4 mins

Les 4 avantages de la GED pour gérer vos ressources humaines

En optant pour la GED, vous pouvez dire adieu au stress ressenti lorsque vous ne retrouvez plus un document important. Vos documents RH sont stockés et centralisés dans un seul et même espace.

une femme allongée tenant son ventre

4 mins

Congé menstruel : de quoi parle-t-on ?

Alors que l’Espagne a récemment adopté un congé menstruel pour toutes les femmes souffrant de règles douloureuses, en France, une proposition de loi portant sur l’instauration d’un congé menstruel sera examinée à l’Assemblée nationale. L’occasion…

Aménagement d'emploi du temps (temps de travail)

5 mins

Quelles solutions pour aménager le temps de travail en entreprise ?

La flexibilité et la capacité d’adaptation d’une entreprise sont indispensables pour sa pérennité dans un marché sujet à des variations constantes. Quelles solutions pour aménager le temps de travail en entreprise ?

inflation

5 mins

Inflation : comment préserver l'engagement des collaborateurs malgré la hausse des coûts de la vie ?

Le contexte inflationniste actuel fragilise l’engagement des collaborateurs et les oblige alors à revoir leurs attentes vis-à-vis des entreprises et à regarder de plus près les solutions qu’elles ont à offrir pour soutenir leur pouvoir d’achat.

homme ordinateur

8 mins

Le point RH légal : ce qu’il s’est passé en avril

Même si l’actualité sociale du mois d’avril a été particulièrement marquée par le projet de loi sur la réforme des retraites, d’autres mesures sont également entrées en vigueur ces dernières semaines. Nous vous proposons un petit tour d’horizon sur…

femme partant en vacances

7 mins

Les 7 choses à savoir sur vos congés avant le 31 mai

A l’approche du 31 mai, les mêmes questions reviennent et les salariés font le point sur leur solde de congés. Quelles sont les choses à savoir avant cette échéance ?