Comprendre le compte épargne-temps (CET)

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Comprendre le compte épargne-temps (CET)

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Le compte épargne temps (CET) est un compte sur lequel le salarié peut décider d’épargner des jours de congés ou de repos non pris, ou des rémunérations telles que les primes, l’intéressement ou encore la participation.

En donnant la possibilité à ses salariés de créer une réserve de jours et de rémunération, l’employeur offrira à ses collaborateurs de nombreuses possibilités d’épargne qui pourront lui être utiles tout au long de sa carrière (prolongation de congés, passage à temps partiel, anticipation de retraite, augmentation de revenus...)

Comment fonctionne le compte épargne-temps ? Comment épargner ? Comment l’utiliser ? Décryptage...

 

Qu'est-ce que le compte épargne temps ?

Le compte épargne-temps n’est pas une obligation pour les entreprises. Il est mis en place sur décision de l’employeur. De son côté, le salarié n’est pas obligé de l’utiliser, il y affecte des crédits sur décision propre.

Le compte épargne-temps est donc un compte sur lequel le salarié peut cumuler à la fois des jours et des sommes :

  • Il peut cumuler des jours de congés ou de repos non pris, dont il pourra ensuite bénéficier ultérieurement.
  • Il peut cumuler des rémunérations issues de primes, de l’intéressement, d’indemnités, ou encore de la participation et percevoir une rémunération immédiate ou différée.

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Comment fonctionne le compte épargne temps ?

Lors de sa mise en place, l’employeur définit les règles, droits et limites encadrant le CET, au travers d’une convention ou d’un accord d’entreprise. Ensuite, le salarié peut y affecter librement :

Pour les jours :

  • Ses jours de congés non pris issus de sa 5ème semaine de congés
  • Des jours de congés supplémentaires pour fractionnement, ou issus de droits conventionnels
  • Des jours de repos non pris (comme les RTT par exemple)

Pour les rémunérations :

  • Toutes rémunérations ou primes exceptionnelles : participation, prime d’ancienneté, 13ème mois, intéressement...
  • Toute majoration de salaire : heures supplémentaires ou complémentaire, augmentation de salaire

De son côté, l’employeur peut également affecter sur le CET les heures accomplies par le salarié au-delà de la durée définie (comme les heures supplémentaires).

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Comment débloquer un compte épargne temps ?

Pour utiliser son compte épargne-temps, le salarié doit demander l’accord auprès de son employeur. Ce déblocage peut être demandé à tout moment, et en intégralité ou en partie. Cela lui permet de :

  • Prendre des jours de congés cumulés sur le CET sans toucher à ses congés en cours
  • Convertir ses jours de congés en rémunération (immédiate ou différée)
  • Cesser progressivement son activité
  • Financer des jours sans-solde
  • Passer à temps partiel
  • Racheter des années pour sa retraite
  • Contribuer au financement de prestations de retraite (ou financer des plans d’épargne retraite collectifs)
  • Alimenter un compte d’épargne salariale
  • Faire don de ses jours de congés à des collègues aidants (qui s’occupent d’un enfant gravement malade par exemple)

 

Rupture du contrat de travail : que devient le CET ?

Le CET peut être transféré d’un employeur à un autre, si la convention ou l’accord collectif détermine des conditions de transfert entre deux organisations.

Sinon, en cas de rupture du contrat de travail :

  • Le salarié peut percevoir une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l’ensemble des droits acquis et accumulés
  • Le salarié peut également demander, en accord avec l’employeur, à ce que ses droits soient consignés dans un organisme tiers et convertis en unité monétaire.

 

Le Compte Epargne Temps a été créé dans l’objectif d’améliorer la participation des salariés. Depuis sa création en 1994, il a connu de nombreuses évolutions, notamment en faveur de la retraite puisqu’un salarié peut utiliser son CET pour son plan d’épargne salariale ou retraite. Au-delà de l’aspect pratique pour le salarié, - grâce à une plus grande souplesse dans la gestion de son temps de travail et de ses rémunérations dans le temps - c'est un dispositif d’attractivité RH salariale au service de la marque employeur.

 

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Cet article a été rédigé par Alice Moreau

Équipe Interne

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