Calcul du CIR ou CII : comment bien justifier les temps passés par projet ?

CIR, CII mais de quoi parle-t-on au juste ?

Si vous êtes tombé sur cet article c’est que ces acronymes vous sont familiers, n’est-ce pas ? Vous bénéficiez du crédit impôt recherche (CIR) ou du crédit impôt innovation (CII) ? Ou alors vous étudiez justement le sujet ?

Alors voici un petit tour d’horizon de ces deux dispositifs, comment en bénéficier et comment bien justifier les temps passés par projet pour sécuriser l’obtention de ces aides.

CIR et CII qu’est-ce que c’est déjà ?

Le crédit impôt recherche a été créé dans les années 80. Il a pour objectif d’accompagner les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement en leur faisant bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur la base de ses dépenses en R&D.

Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole peut en bénéficier. Elle doit être assujettie à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et être imposée d’après son bénéfice réel.

Le CII, moins connu que son prédécesseur le CIR, concerne les entreprises innovantes. Ce financement soutient la conception et le développement d’un produit ou d’un service nouveau sur le marché.

Depuis 2013, le crédit d’impôt innovation (CII) peut compléter le CIR. Néanmoins, une entreprise ne bénéficiant pas du CIR peut profiter du CII.

Comment en bénéficier ?

Si votre entreprise est éligible au CIR ou CII, vous devez dans les deux cas constituer un dossier justificatif à transmettre à l’administration fiscale. Ce dossier comporte plusieurs éléments justificatifs dont les dépenses éligibles au crédit d’impôt.

Pour en savoir plus sur la constitution de votre dossier, découvrez notre guide de la rédaction sur le dossier CIR.

Les dépenses éligibles au CIR concernent :

les dépenses de personnel ;
les dépenses de fonctionnement selon un montant forfaitaire ;
les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets ou des certificats d'obtention végétale ;
les dotations aux amortissements de brevets et certificats d'obtention végétale ;
les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l'entreprise ;
les veilles technologiques ;
les dépenses de recherche externalisées à des organismes publics ;
les dotations aux amortissements de biens et de matériels, etc ;
la création de nouvelles collections pour le secteur du cuir, du textile et de l'habillement (jusqu'au 31 décembre 2022).

Les dépenses éligibles au CII concernent :

les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises neuves et affectées à la réalisation de prototypes ou d'installation pilote de produits nouveaux ;
les frais de fonctionnement ;
les dépenses du personnel affectée à la réalisation des opérations de conception. En cas de temps partiel, les dépenses sont retenues au prorata du temps effectivement consacré à ces opérations ;
les dépenses de sous-traitance selon certaines conditions ;
les dotations aux amortissements des frais liés au dessin, brevets, modèles, certificats d'obtention végétale.

Justification des dépenses du personnel – comment suivre les temps passés par projet ?

Vous l’avez donc compris, afin de sécuriser le montant des aides à percevoir, vous allez devoir fournir certains justificatifs dont ceux liés aux dépenses du personnel.

Dans le cadre du CII, il s’agit des dépenses de personnel directement et exclusivement affectées à la réalisation des opérations éligibles.

Dans le cadre du CIR, le montant des dépenses de personnel est calculé au prorata du temps passé aux travaux de R&D. Les dépenses de personnel sont prises en compte lorsque les collaborateurs participent directement (intégralement ou non), au projet de R&D.

Il est donc nécessaire d’avoir mis en place un système de suivi des temps précis pour justifier le calcul du CIR ou du CII. Cela peut se faire grâce à un système de feuille de temps ou un logiciel de suivi des temps qui permettra un suivi plus fiable et en temps réel.

Le conseil de la rédac : pour justifier sereinement le montant de vos financements, automatisez la récolte des temps passés par projet avec l’aide d’un logiciel de suivi des temps. Vos équipes ont déjà beaucoup à faire et sans outils pour faciliter la collecte des temps, il y a fort à parier que ces derniers passent à la trappe. L’avantage d’un tel outil : vous obtenez une meilleure visibilité sur l’avancement de vos projets et leur rentabilité.