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  • Actu RH
  • 10/11/2020

Temps partiel & jours fériés : comment s'organiser ?

Du côté RH comme du côté salarié, on se creuse souvent la tête pour savoir comment prendre en compte les jours fériés dans la rémunération et le planning des temps partiels.

Découvrez dans notre article ce que dit la loi ainsi que des exemples concrets de situations fréquentes qui nécessitent une vigilance accrue de la part des équipes RH. Allez, on se concentre, c’est pas si compliqué cool

 

Ce que dit la loi sur le temps partiel et les jours féries

La loi dit plusieurs choses sur les jours fériés et temps partiels, directement ou indirectement. Voici le recap’ :

1/ Le salarié ne peut pas récupérer un jour férié qui tombe sur un jour non-travaillé (par exemple s’il est en repos ce jour-là du fait de son temps partiel).
C'est la décision du Conseil d'État n°169547 du 16 octobre 1998 qui établit cela.

2/ Si le jour férié tombe un jour de travail, la même règle s'applique aux temps partiels ou complets. Si le jour férié est chômé, la rémunération doit tout de même avoir lieu. S'il n'est pas chômé, une rémunération supplémentaire à celle habituellement octroyée doit avoir lieu.
C'est l'article L3133-3 du code du travail qui impose cela.

Attention cependant, certaines conventions collectives sont plus avantageuses pour les temps partiels. Il faudra donc bien vous reporter à celle dont vous dépendez pour être sûr que le Code du travail s'applique dans votre cas.

3/ Le Code du travail impose 10 jours fériés légaux à tout salarié à temps complet, mais ne dit rien pour les temps partiels. Une autre partie du Code du travail doit alors être prise en considération : le principe de proportionnalité. C'est ce que nous allons voir maintenant smiley

 

Le principe de proportionnalité

Un salarié à temps plein (40 heures par semaine) doit disposer de 10 jours fériés légaux, soit 80 heures par an si ses journées sont de 8 heures (8x10). Cela signifie que 1 heure de travail par semaine donne 2 heures fériées par an.

A partir de là, il est possible de calculer pour chaque salarié à temps partiel, en fonction de son temps de travail, de combien d'heures et donc de jours fériés il doit obligatoirement disposer.

Exemple concret :

Louise travaille en temps partiel sur 4 jours, du lundi au jeudi inclus. Elle est en repos tous les vendredis toute l'année sans exception. Cette année, le 11 novembre tombe un vendredi. Louise ne travaillera pas ce vendredi comme d'habitude, et ne récupérera en aucun cas son vendredi. Il ne sera pas payé non plus.
Par ailleurs, comme elle est à 80%, elle travaille 32 heures par semaine. Elle devra donc bénéficier de 8 jours fériés par an.

 

Quelles démarches à faire annuellement ?

Mieux vaut anticiper en début d'année la façon dont tombent les jours fériés, particulièrement pour les temps partiels. En effet, il faut aussi respecter la paie mensuelle telle que convenue dans le contrat de travail, indépendamment des jours fériés dans le mois ou non.

Pour cela, mieux vaut chaque année :

  • faire le décompte pour chaque salarié à temps partiel pour savoir à combien de jours fériés il a le droit ;
  • vérifier si les jours fériés tombent ou non sur des jours travaillés, et voir si le décompte tombe bien ou non. Exemple : pour un salarié à 80 %, s'il y a bien 8 jours fériés qui tombent sur des jours où il aurait travaillé, et non 7, par exemple ;
  • octroyer du repos compensateur dans le cas où trop de jours fériés tombent en dehors des jours normalement travaillés.

 

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