Les 4 choses à savoir sur les jours de fractionnement

  3 mins

Les 4 choses à savoir sur les jours de fractionnement

Posté le 16/05/2021 - mis à jour le 09/12/2022

Après chaque 1er novembre, la question du fractionnement des jours de congés revient sur le devant de la scène. A quoi correspond ce fractionnement ?
Dans quelles conditions s’applique-t-il ?

Voici quelques éléments de réponse pour y voir plus clair.

> Vous aimeriez mieux suivre les congés au sein de votre entreprise ? 

Téléchargez notre modèle de planning.

 

1. A quoi correspondent les jours de fractionnement ?

Le code du travail impose que le congé principal du salarié (24 jours ouvrables maximum) soit pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Autrement dit, le salarié a droit de prendre 24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés de congés d'affilée pendant cette période. Lorsque le congé payé ne dépasse pas 12 jours ouvrables il doit être continu.

A partir du moment où ce congé principal n'est pas pris dans sa totalité, le salarié peut obtenir des jours de congés supplémentaires appelés jours de fractionnement. La 5ème semaine de congés payés ne rentrant jamais dans le calcul du fractionnement.

 

2. Comment calculer les jours de fractionnement ?

Lorsque le salarié n’a pas utilisé la totalité de son congé principal au 31 octobre, il peut bénéficier de :

  • 1 jour de congé supplémentaire si le salarié prend entre 3 et 5 jours ouvrables de congés en dehors de la période légale ; 
  • 2 jours de congés supplémentaires si le salarié prend entre 6 jours et 12 jours ouvrables.

 

3. Qui cela concerne-t-il ? 

Les jours de fractionnement s’appliquent à tous les salariés de l’entreprise quel que soit le type de contrat (CDD, CDI) et quelle que soit leur ancienneté.

Cas particulier du salarié rentré en cours d’année, les jours de fractionnement sont acquis lorsque :

  • il a acquis au moins 15 jours de congés payés,
  • il a pris 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre,
  • il lui reste au moins 3 jours ouvrables de congé après le 31 octobre

 

💡 Gagnez du temps sur le calcul des jours de fractionnement de vos salariés ! 

Mettez à jour les compteurs de congés de vos salariés avec leurs jours de fractionnement... en masse, et en un seul clic !

Avec le logiciel RH Eurécia, rien de plus facile : 

  • Vous sélectionnez les salariés dont vous voulez mettre à jour les compteurs
  • Vous renseignez les règles de fractionnement de votre entreprise (si elles différent des règles en vigueur)
  • Vous cliquez sur "générer les jours de fractionnement"
  • Tadaaa : les compteurs de congés sont à jour !

Jours de fractionnement par Eurécia

  

Envie de gagner du temps sur la gestion des congés ?

Testez gratuitement notre solution RH !

J'essaie le logiciel Eurécia
 

 

4. Peut-on déroger à la règle du fractionnement ? 

L’employeur et le salarié peuvent déroger à la règle soit par accord individuel du salarié, par convention collective ou par accord d’entreprise ou d’établissement.

L’employeur peut alors autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation du congé supplémentaire.

 

👉 Exemples pratiques :

  • Philippe pose 13 jours consécutifs au mois d'août. Au 31 octobre il dispose encore de 5 jours de congés. Il a donc droit à un jour de fractionnement.
  • Camille prend 5 jours de congés en juin, 5 jours en juillet et 5 jours en août. Bien qu'elle ait posé plus de 12 jours de congés durant la période du 1er mai au 31 octobre, elle ne respecte pas la règle des 12 jours consécutifs. Elle n'obtient donc pas de jours de fractionnement.
  • Juliette part 3 semaines au mois d'octobre. Il ne lui reste plus qu'un jour de congé à la fin du mois - elle ne bénéficiera donc pas d'un jour de fractionnement, car elle ne dispose pas du minimum de 3 jours de congés restants.

Nouveau call-to-action

Cet article a été rédigé par La rédaction

Team Eurécia

Sur le même thème :   

https://www.eurecia.com/sites/default/files/styles/header/public/thumbnails/image/visites-medicales-salaries-que-savoir-2.jpg

3 mins

Visites médicales des salariés : que faut-il savoir pour les RH ?

Visite médicale en entreprise : découvrez vos obligations légales et téléchargez notre mémo RH pour n'en oublier aucune !

homme licencié de son lieu de travail

5 mins

Indemnité de licenciement : définition

L'indemnité de licenciement est à verser à un employé licencié titulaire d'un CDI datant d'au moins une année. Ce montant est remis lors du départ de l’employé avec pour objectif de compenser la perte de l’emploi.

femme démissionne de son lieu de travail

5 mins

Lettre de démission : définition

Une lettre de démission est un document officiel qui permet d’exprimer les raisons d’un départ d’une organisation ou de signifier une envie de rompre un contrat de travail / convention collective.

employés en flex office

4 mins

Flex office : de nouveaux espaces de travail

Le flex office, ou "bureau opéré" est un ensemble de solutions immobilières pour les entreprises. Zoom sur le flex office, un concept conciliant esprit collaboratif et agilité.

medecin avec stéthoscope

6 mins

Visite médicale : Tout ce que vous devez savoir

La visite médicale est un examen clinique effectuée par un médecin dont l’objectif est d’évaluer l’état de santé d’un individu. Il permet également de mettre sur pied des mesures correctrices.

femme en télétravail sur l'ordinateur

6 mins

Télétravail : le guide complet pour bien le pratiquer

Le télétravail est une forme d'organisation. Elle repose sur les technologies de l'information pour améliorer le travail en entreprise. Qui peut en bénéficier, et comment le pratiquer ?

longue-absence-retour-travail

3 mins

Longues absences : conseils et astuces pour un retour au travail réussi !

Connaissons-nous tous les types d’absence qui peuvent mettre à mal notre organisation ?

ticket-restaurant-avantage-social-pour-salariés

6 mins

Ticket-restaurant : Un avantage social pour salariés

Le ticket-restaurant est un avantage social non négligeable pour l'employeur et le collaborateur. Leur mise en place est facile et pratique pour l'ensemble des acteurs de la société.