Comment calculer les congés payés ?

Quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, intérimaire, …), tout salarié a droit à 2,5 jours de congés par mois de travail effectif, payés par son employeur. Selon le Code du travail, la durée totale des congés est de 30 jours ouvrables, soit 24 jours au titre du « congé principal » et 6 jours au titre de la « 5ème semaine ».

Les congés payés, destinés au repos du salarié, doivent être pris, chaque année. Des exceptions sont toutefois prévues pour les salariés intérimaires notamment. Une possibilité de report d’une partie des congés payés, existe également. C’est le cas dans le cadre d’un congé pour création d’entreprise. Par contre, des jours d'arrêt maladie ou de congé maternité ne peuvent pas entrer en compte dans un calcul de congés annuels.

Jour ouvrable ou jour ouvré ?

Les jours ouvrés correspondent aux jours travaillés dans l'entreprise. Dans la plupart des entreprises, il y a cinq jours ouvrés dans la semaine : du lundi au vendredi.

Les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine, à l'exception du jour de congé hebdomadaire (le dimanche).

Une période de congés est généralement calculée en jours ouvrables. Il suffit alors d’additionner le nombre de jours ouvrables entre le premier et le dernier jour de congé. 

Le premier jour du congé est le premier jour ouvrable pendant lequel le salarié aurait dû travailler. Par exemple, dans une entreprise qui n’ouvre pas le samedi, si un salarié prend un congé d’une semaine à partir du vendredi soir, le premier jour comptabilisé sera le lundi.

Calcul des congés payés : qu'est-ce que la période de référence ?

Le droit à des congés payés dépend du temps de travail effectif (ou des périodes assimilées) effectué sur une période dite « période de référence ». Avant la loi travail de 2016, la période de référence était fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Aujourd’hui, la loi permet à l'employeur de fixer une autre période de référence par accord d'entreprise, d'établissement ou par convention ou accord de branche (suivant l’article L3141-11). L’employeur est libre de définir l’année civile ou tout autre période comme période de référence. Ceci permet notamment aux nouveaux arrivants dans l’entreprise, de bénéficier de congés dès leur embauche (sous réserve qu’ils attendent suffisamment pour cumuler des droits).
Dans les professions où l’employeur est tenu de s’affilier à une caisse de congé (il s’agit des professions dites « à travail discontinu », c’est-à-dire soumises à des embauches et débauchages fréquents), le point de départ de la période de référence est fixé au 1er avril et n’a pas changé avec la loi travail (article D3141-9 à D3141-11). 

Calcule des congés pour les salariés à temps partiel

Le salarié à temps partiel et quel que soit son temps de travail, dispose lui aussi, de 30 jours ouvrables de congé par an. Son indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que celles prévues pour un salarié à temps plein.

Pour rappel et suivant le Code du travail, les congés payés débutent « au premier jour ouvrable durant lequel le salarié aurait dû travailler ». Les salariés à temps partiel ne font pas exception à cette règle. Chaque semaine de congé prise est décomptée de 6 jours ouvrables, de la même façon que pour un salarié à temps plein.

Selon la loi, tout salarié, quel que soit son statut et son temps de travail, a donc droit à 2,5 jours de congés par mois de travail effectif, soit un congé total de 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés, par période de référence.

 

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