Ce matin, l’une de vos nouvelles recrues, fraîchement arrivée dans l’entreprise, vous a posé une colle : elle vous a demandé si elle pouvait poser des congés payés pour le début du mois suivant. Soudain, le doute vous prend - et vous préférez vérifier ce qui se dit sur ces fameux congés anticipés.
Alors comment assurer une gestion des congés anticipés fluide et en règle avec ce que dit la loi ? Découvrez cela, ainsi que comment vous faciliter la gestion des congés de vos collaborateurs, dans cet article simple et concis.
Congés anticipés : une définition rapide
On appelle congés anticipés tous les congés qu’un nouvel employé prend sans attendre le début de sa période de prise de congés, soit avant la fin de sa période d’acquisition de congés payés.
Pour rappel : Comment fonctionnent habituellement les congés payés ?
Pour vous assurer de bien gérer les congés anticipés de vos collaborateurs, il convient d’abord d’avoir bien intégré les règles habituelles qui régissent les congés payés.
Habituellement, la période d’acquisition des congés payés se situe entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours, sauf si votre convention collective ou un accord d’entreprise stipule le contraire. Vos salariés accumulent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, avec une limite annuelle de 30 jours.
Par conséquent, chacun de vos collaborateurs dispose de deux compteurs de congés payés :
- D’une part, celui qui décompte les congés payés en cours d’acquisition
- D’autre part, celui qui décompte les congés payés qu’il a accumulés et peut prendre.
Il y a encore quelques années, à cause du décalage entre la période d’acquisition des congés et la période où il pouvait les prendre, le nouveau salarié devait attendre un an avant de pouvoir bénéficier de ses CP. Mais vous allez désormais voir que ces règles habituelles ont été assouplies il y a quelques années de cela.
Que dit la loi sur les congés anticipés ?
C’est la loi du 8 août 2016, entrée en application le 1er janvier 2017, qui a modifié la gestion des congés anticipés autorisée au sein des entreprises.
Auparavant, un nouvel embauché devait attendre sa période d’acquisition de congés (souvent le 31 mai) pour prendre des vacances.
Désormais, depuis 2017, le salarié a le droit de prendre ses congés dès qu’il les a acquis, soit dès son premier jour de travail. Étant donné qu’il acquiert 2,5 jours de congés payés par mois, il peut donc les poser à partir du début du mois suivant.
Par ailleurs, sachez que le fait que ces congés soient anticipés n’est pas un motif qui permet à l’employeur de refuser ses congés à un salarié. Le salarié doit bien entendu toujours demander à son employeur de prendre ses congés - mais ceux-ci ne peuvent lui être refusés que si l’activité de l’entreprise ou l’ordre des départs fixés au préalable le justifie, et non leur anticipation.
Comment simplifier la gestion des congés anticipés de vos collaborateurs ?
La gestion de ces compteurs de congés payés, soit en cours d’acquisition, soit à prendre (voire pris) crée des lourdeurs administratives significatives pour vous, RH. Vous devez décompter à chaque fois le nombre de congés pris par anticipation du compteur de congés en cours d’acquisition - une tâche qui, faite manuellement, peut rapidement devenir un casse-tête.
Pour vous faciliter la tâche, dotez-vous d’un logiciel de gestion des congés et absences. Celui-ci permet d’automatiquement décompter ces jours de CP en fonction de la date de début de contrat du collaborateur.
Par ailleurs, un tel logiciel a un autre bénéfice : celui de dématérialiser la demande de congés payés. De quoi éviter la paperasse sur votre bureau, et gagner un temps significatif sur votre gestion administrative RH.
Intéressé par ce type de logiciel ? Découvrez le module Congés & Absences du SIRH Eurécia, et gagnez 50% de temps sur votre gestion administrative relative aux absences des collaborateurs.
