La méthode de décompte des congés en temps partiel

Les différentes méthodes de décompte des jours de congés

Il existe trois méthodes pour décompter les jours de congé : en jours ouvrés, en jours ouvrables et en jours calendaires.
 

Le décompte en jours ouvrés

Il faut prendre en compte les jours habituellement ouvrés pour l’établissement concerné. Généralement, cela correspond à cinq jours ouvrés, du lundi au vendredi. 

Les congés payés sont décomptés à partir du premier jour d’absence du salarié. Ensuite, il est tenu compte de tous les jours ouvrés jusqu’à la reprise du travail par le collaborateur. Il ne faut pas juste prendre en compte les jours ouvrés habituellement travaillés par l’employé. 

Par exemple : Jean D. travaille trois jours par semaine, le lundi, le mardi et le mercredi. Son entreprise est ouverte habituellement du lundi au vendredi. Il prend une semaine de vacances. Cinq congés payés lui sont décomptés, même s’il travaille uniquement trois jours par semaine.
 

Le décompte en jours ouvrables

La méthode de calcul pour le décompte en jours ouvrables est similaire à celle en jours ouvrés. Ici, il est nécessaire de décompter tous les jours ouvrables pendant la période de congé. Pour rappel, un jour ouvrable correspond à tous les jours pouvant être légalement travaillés. Seuls les dimanches, mais aussi les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables. 

Exemple : Félix C. travaille tous les jours sauf le mercredi. Il prend une semaine de vacances en posant son lundi, son mardi, son jeudi et son vendredi. Six jours de congé lui sont décomptés du lundi au samedi, même s’il ne travaille pas le mercredi, tout comme le samedi.
 

Le décompte en jours calendaires

Dans cette méthode, tous les jours de la semaine sont décomptés, du lundi au dimanche. Ce mode de calcul est essentiellement utilisé pour les absences longues (maladies, congé maternité...). 

Par exemple : un salarié pose son vendredi, mais aussi son lundi. Ici, quatre jours lui seront décomptés, même si son contrat à temps partiel prévoit une absence de travail le vendredi.
 

Les règles fixées dans les conventions collectives

La méthode de décompte à utiliser peut être définie dans votre convention collective. La seule condition est de ne pas prévoir des dispositions discriminatoires pour les salariés en temps complet. Elle peut notamment prévoir l’acquisition des jours de congé au prorata du temps travaillé. Les jours de congé sont alors imputés uniquement sur les jours effectivement travaillés par le salarié en temps partiel.
 

Cas pratique : décompte en jours ouvrables

Exemple 1 : Mercredi après-midi non travaillé

Laure travaille du lundi au vendredi mais elle ne travaille pas le mercredi après-midi. Comme ses congés sont décompté en ouvrables, elle acquiert 30 jours par an.
 

• Cas numéro 1 : Pose d'une semaine de congés complète = 6 jours

Laure a pris une semaine de congé, elle a donc posé ses congés du lundi au vendredi.
Voici l'affichage du planning congé de Laure sur la solution Eurécia
 

Une semaine entière posée en jours ouvrable = 6 jours décomptés du compteur.
 

• Cas numéro 2 : Pose du mercredi matin = 1 jour

Laure pose son mercredi matin uniquement.
Voici le rendu de l'affichage sur la solution Eurécia
 

Le mercredi après-midi n'est pas coloré par l'absence mais il est bien décompté car le décompte des congés s'effectue jusqu'à la reprise du travail.
 

• Cas numéro 3 : Pose du jeudi et vendredi = 3 jours

Laure décide de posé son jeudi et vendredi afin d'avoir un long week-end de repos.
 

Le système décompte 3 jours car il décompte aussi le samedi qui est un jour ouvrable.
 

Exemple 2 : Mi-temps, après-midi non-travaillées

Marc est à mi-temps, il travaille tous les matins du lundi au vendredi. Il acquiert, comme tous ses collègues, 30 jours de congé par an.
 

• Cas numéro 1 : Pose d'une semaine de congé complète = 6 jours

Lorsque Marc pose 1 semaine complète de congé, cela lui décompte 6 jours de congé car tous les jours de la semaine comptent pour 1 journée (principe de l'équivalent temps plein), le samedi compte aussi pour un car sa société décompte les congés en jours ouvrables :
 

• Cas numéro 2 : Pose du mercredi matin = 1 jour

Si Marc pose son mercredi matin, cela décomptera la journée entière car l'on décompte les congés jusqu'à la reprise du travail :
 

• Cas numéro 3 :  Pose du jeudi matin et vendredi matin = 3 jours

Marc a besoin d'un long week-end de repos, il pose son jeudi matin et vendredi matin. Cela sera décompté 3 jours : jeudi / vendredi  et samedi car nous sommes en jours ouvrables :
 

Cas pratique : décompte en jours ouvrés

Exemple 1 :  Temps partiel à 80%

Hugo est à 80%. Il ne travaille ni le mercredi après-midi, ni le vendredi après-midi. Comme tous ses collègues il acquiert 25 jours de congé par an.
 

• Cas numéro 1 : Pose d'une semaine de congé complète = 5 jours

Hugo prend une semaine de congé, il a donc posé ses congés du lundi au vendredi. Les congés sont décomptés sur l'ensemble des jours ouvrés de la semaine donc du lundi matin au vendredi soir.

 

Attention, les mercredi et vendredi après-midi ne sont pas colorés sur le planning, ils sont pourtant bien décomptés ! Une semaine entière posée en jours ouvrés = 5 jours décomptés du compteur.
 

• Cas numéro 2 : Pose du lundi et mardi = 2 jours

Hugo pose son lundi et mardi pour partir en grand week-end. Le décompte des congés va jusqu'à la reprise du travail donc jusqu'au mardi soir soit 2 jours.
 

• Cas numéro 3 : Pose du jeudi et vendredi = 2 jours

Hugo a posé son jeudi et vendredi pour avoir de nouveau un long week-end de repos ! Le système décomptera bien 2 jours car le vendredi sera décompté intégralement conformément à la règle de l'équivalent temps plein :
 

Exemple 2 : Mi-temps, après-midi non travaillées

Alex est à mi-temps, elle ne travaille pas les après-midi. Conformément au principe de l'équivalent temps plein, elle acquiert 25 jours de congé par an comme l'ensemble de ses collègues.
 

• Cas numéro 1 : Pose d'une semaine de congé complète = 5 jours

Lorsque Alex pose une semaine de congé, cela lui décompte 5 jours de congé. Tous les jours du lundi au vendredi comptent bien comme une journée chacun.
 

Attention, les après-midi ne sont pas colorés sur le planning, ils sont pourtant bien décomptés ! Une semaine entière posée en jours ouvrés quelque soit le nombre de jours travaillés = 5 jours décomptés du compteur.
 

• Cas numéro 2 : Pose du lundi et mardi = 2 jours

Alex pose son lundi et mardi. Le décompte des congés va jusqu'à la repris du travail donc jusqu'au mardi soir soit 2 jours.
 

• Cas numéro 3 : Pose du vendredi = 1 jours

Alex a posé son vendredi matin pour avoir un grand week-end de repos ! Il y aura alors, 1 jour complet de décompté car le vendredi sera décompté intégralement conformément à la règle de l'équivalent temps plein :