Travail à temps partiel : définition et particularités

"Je souhaiterais un contrat à temps partiel, c’est possible ? Comment ça se passe ?"
"Heuuuu, je vais me renseigner."

Et oui, même si le travail à temps partiel est une pratique bien connue en France, ses particularités ne sont pas toujours évidentes. Un contrat de travail à temps partiel est conclu pour une durée inférieure à la durée légale de 35 heures par semaine. Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que le salarié à temps complet. La rémunération, les mentions obligatoires, les heures complémentaires et l'ouverture des droits au chômage sont encadrés par le Code du travail.

Comment calculer le taux d’un temps partiel ? Comment calculer les heures complémentaires et les congés payés à temps partiel ? Comment fonctionne un temps partiel thérapeutique ? Si vous aussi vous vous posez toutes ces questions, ça tombe bien ! Nous passons en revue les particularités du travail à temps partiel.

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Que veut dire travail à temps partiel ?

Le travail à temps partiel désigne un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un travail à temps complet. Pour être considéré comme un temps partiel, le temps de travail effectif doit être inférieur aux limites suivantes.

• 35 heures = durée légale hebdomadaire de temps de travail
• 151,67 heures = durée légale mensuelle de temps de travail
• 1 607 heures = durée légale annuelle de temps de travail

Une convention collective peut prévoir une durée légale de travail hebdomadaire inférieure à 35 heures. Dans cette configuration, la durée de travail à temps partiel sera inférieure à ce seuil. La durée minimale de travail pour un temps partiel doit être supérieure aux seuils suivants.

• 24 heures = durée légale hebdomadaire de temps de travail
• 104 heures = durée légale mensuelle de temps de travail

Une convention collective peut prévoir une durée de travail hebdomadaire minimale inférieure à 24 heures.

Comment calculer un salaire à temps partiel ?

La rémunération du salarié à temps partiel est calculée au prorata de sa durée du travail. Pour estimer son salaire à temps partiel, il faut d'abord connaître sa durée de travail mensuel et son pourcentage d’activité (taux d’activité).

La durée de travail mensuel s'obtient grâce au calcul suivant :

• X heures de travail x 52 / 12.

Une deuxième méthode de calcul consiste à multiplier le taux d’activité à la durée mensuelle du travail légale.

Le calcul du taux d’activité est basé sur le nombre d’heures de travail hebdomadaire divisé par la durée légale hebdomadaire de travail. La formule s'écrit ainsi : pourcentage d’activité = X/35 = X%. Le salaire brut du salarié est alors calculé comme suit : (brut mensuel ou annuel x pourcentage d’activité).

Combien d’heures complémentaires pour un travail à temps partiel ?

Toute heure effectuée au-delà du temps de travail prévu au contrat de travail est considérée comme une heure complémentaire. Ces heures complémentaires sont l'équivalent des heures supplémentaires d'un contrat de travail à temps complet. Limitées à 1/10 du temps de travail hebdomadaire ou mensuel, elles peuvent être portées à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail par accord de convention. Les heures complémentaires donnent lieu à une majoration de salaire. Les taux de majoration sont les suivants.

• 10 % par heure complémentaire effectuée dans la limite de 1/10 de la durée de travail prévue au contrat
• 25 % par heure complémentaire effectuée au-delà de 1/10

Le salarié est en droit de refuser d'effectuer des heures complémentaires dans les cas suivants.

• Le délai de prévenance d’au moins de 3 jours n'est pas respecté
• Les heures complémentaires sont effectuées au-delà des limites fixées par le contrat de travail

Le refus du salarié sur la base de ces motifs ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

 

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Comment calculer les congés payés à temps partiel ?

Les salariés à temps partiel bénéficient de la même durée de congé que le salarié à temps plein. Soit  :

• Calcul en jours ouvrables : 30 jours de congés payés sur une période de 12 mois (2,5 jours par mois de travail effectif)
• Calcul en jours ouvrés : 25 jours de congés payés par période de 12 mois

Les congés payés sont acquis selon les mêmes règles que les salariés à temps plein. Le décompte, lui, présente des différences.

Pour calculer le nombre de jours de congés pris par un salarié à temps partiel, il faut compter le nombre de jours entre le point de départ des congés et le jour de la reprise du travail. Le point de départ des congés est fixé au 1er jour auquel le salarié aurait dû travailler.

Exemple de calcul en jours ouvrables 

• Jean travaille du lundi au jeudi
• Il décide de poser son jeudi pour avoir un long weekend
• On lui décomptera donc le jeudi, vendredi et le samedi, soit 3 jours

 

Exemple de calcul en jours ouvrés

• Jeanne travaille du lundi au jeudi
• Elle décide de poser son jeudi pour s'offrir, elle aussi, un long weekend
• On lui décomptera alors le jeudi et le vendredi, soit 2 jours

 

Pour fiabiliser ces calculs épineux, vous pouvez également vous aider d'un logiciel congés, qui calculera automatiquement les nombres de jours de congés pris et restants, écartant tout risque d'erreur.

C'est par exemple le cas d'Eurécia, qui permet :

• De calculer automatiquement et en temps réel les soldes de compteurs en fonction des congés pris et restants
• De faire des demandes de congés en ligne, et de les faire valider en un clic
• De transférer facilement vers la paie les congés payés, absences, heures supplémentaires etc)

 

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Comment fonctionne un temps partiel thérapeutique ?

Un travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) peut être aménagé dans les conditions suivantes.

• Le TPT est prescrit par le médecin traitant ou le médecin du travail estimant que le salarié ne peut pas reprendre son travail à temps plein
• Le TPT intervient à la suite d’une maladie ou d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

Tous les assurés du régime général et du régime agricole peuvent bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (TPT). L’employeur peut refuser le TPT s’il gène le bon fonctionnement de l’entreprise. Si l’employeur accepte la mise en place d'un TPT, les modalités d'organisation sont négociées entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) verse des indemnités journalières en complément du salaire versé par l’employeur.