Modulation du temps de travail ou annualisation

Modulation, annualisation du temps de travail… qu’est-ce que c’est au juste ?

Flexibilité du temps de travail en fonction de l’activité de l’entreprise

La modulation du temps de travail est un dispositif permettant d’adapter la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle en fonction des besoins de l’entreprise.

Imaginez une société commercialisant des crèmes solaires… En période estivale, l’équipe travaille au-delà de 35 heures par semaine pour répondre au pic d’activité, et inversement au cours de l’hiver.

La modulation permet à l’employeur d’éviter un recours excessif aux heures supplémentaires en période d’activité haute et au chômage partiel en période creuse.

De la flexibilité oui, mais aussi des limites !

L’employeur fixe un plafond de temps de travail hebdomadaire pour les périodes de forte activité (au-dessus de 35h), et une limite basse pour les périodes de creux.

A noter : la modulation a toutefois (et heureusement) des limites légales ! La durée du travail ne doit pas dépasser 48 heures par semaine, ni 10 heures par jour.

Quelle différence entre modulation et annualisation ?

Aucune ! L'annualisation est un type de modulation. On parle d'annualisation lorsque les heures de travail à effectuer sont réparties sur une seule période globale de 12 mois.

C’est d’ailleurs la durée maximale pour laquelle le temps de travail peut être modulé.

Quel impact sur les salaires ?

Le salaire d’un collaborateur dont le temps de travail est modulé peut être lissé sur la période, afin de lui assurer une rémunération stable dans le temps.

Et les heures sup. ?

Les heures travaillées entre la durée légale (35h) et la limite haute fixée dans le cadre de la modulation ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Elles n’ouvrent pas droit à une majoration ni à des jours de récupération.

En revanche, les heures réalisées au-delà de la limite haute sont bien considérées comme des heures supplémentaires et doivent donc être traitées comme telles.

→ Simplifiez le suivi des heures supplémentaires : téléchargez notre

A la fin de la période de modulation, un bilan est réalisé afin de comparer le nombre d'heures travaillées avec le nombre d'heures théoriques. S'il y a plus d'heures travaillées, elles alimentent le contingent d'heures supplémentaires à payer ou récupérer.

Ok... Donc, si on récapitule :

La modulation permet de fixer une durée de travail variable d’une période à l’autre afin de répondre aux deltas d’activité de l’entreprise. Par exemple, à certaines périodes de l’année les collaborateurs travaillent 25 heures par semaine, tandis qu’à d’autres ils travaillent 45 heures.

La modulation du temps de travail nécessite un calcul des temps de travail particulier, notamment au niveau des heures supplémentaires, mais aussi une gestion spécifique des absences en fonction de leur nature.

Au-delà du suivi opérationnel des heures réalisées et du reste à faire, d’un point de vue RH et administratif le calcul des temps de travail impacte directement la gestion de la paie.

Pourquoi utiliser un SIRH pour la gestion de l'annualisation ?

Pour les salariés annualisés et managers opérationnels

Visibilité immédiate du temps théorique, des heures réalisées et du reste à faire
Gain de transparence dans la gestion des absences et des heures supplémentaires

Pour les responsables RH, administratifs ou paie

Prise en compte ou non des absences dans le calcul des heures réalisées en fonction de leur nature
Gain de fiabilité sur le décompte du temps de travail et son impact sur le bulletin de salaire
Gain de temps sur la gestion des temps et la préparation de la paie

Découvrez dans ce guide les avantages de la digitalisation des temps avec un SIRH
et comment mettre en place votre projet.

Le compteur de modulation du temps de travail - comment ça marche avec Eurécia ?

Il est possible d’indiquer le nombre total d’heures qu’un collaborateur est supposé travailler sur une période donnée (année, semestre, trimestre ou mois). Le suivi du temps réalisé et du reste à faire est facilité, et accessible par le collaborateur, son manager et l’administrateur du logiciel. Le calcul du temps travaillé au cours d’une période modulée tient compte des absences, jours fériés et des heures déclarées.

Définition des périodes de modulation et des heures travaillées - cliquer pour agrandir l'image

Une fois que le salarié a déclaré ses feuilles de temps, on obtient une visibilité immédiate sur le nombre d’heures qu’il a travaillées, et sur les heures qu’il lui reste à faire sur la période modulée.

Ces informations apparaissent dans un nouveau tableau détaillé, en dessous de chaque feuille de temps.

Tableau de synthèse de la feuille de temps employé - cliquer pour agrandir

Une vue plus globale permet également au manager de visualiser en un coup d’œil le cumul des heures travaillées depuis le début de la période de modulation et le reste à faire à une date donnée. Elle permet également de voir le détail pour chaque feuille de temps (hebdomadaires dans l’exemple ci-dessous).

Tableau de synthèse global des heures travaillées et du reste à faire - cliquer pour agrandir

Modulation du temps de travail et congés payés - exemple pratique

En fonction du motif de l'absence déclarée dans le module Congés & Absences, les heures sont prises en compte ou non dans le calcul du temps travaillé dans le cadre de la modulation.

Par exemple : Florian, dont le temps de travail est modulé sur un trimestre, est absent pendant 5 jours. S’il s’agit d’un congé maladie, le temps est pris en compte dans son décompte de temps de travail réalisé. En revanche, s’il s’agit de congés payés, Florian devra rattraper ces 5 jours non travaillés.

Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires - exemple pratique

Les heures déclarées dans le module Temps et Activités entre la durée légale (35h) et le plafond de temps de travail hebdomadaire défini pour la période de modulation ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Elles incrémentent le compteur « annualisation » et sont déduites du reste à faire.

Par exemple : Pauline doit travailler 1 607 heures sur l’année. Pour le mois de juillet, période de forte activité, son administrateur Eurécia définit un plafond de 42 heures hebdomadaires. Si Pauline déclare 40 heures de travail sur une semaine, les 5 heures travaillées entre la durée légale (35h) et le plafond (42h) sont déduites de son reste à faire total. Les 40 heures de travail déclarées sont imputées à son compteur « annualisation », et déduites du reste à faire.

En revanche, les heures travaillées au-delà du plafond fixé sur la période modulée sont comptées comme des heures supplémentaires "classiques".

En reprenant l’exemple précédent : Si Pauline déclare 44 heures de travail la semaine suivante, les deux heures « en plus » ne sont pas décomptées de son compteur « annualisation » mais imputées à son compteur d’heures supplémentaires hebdomadaires. Elles seront donc traitées en paie ou en récupération sur le mois en question.

Vous êtes déjà client Eurécia et vous souhaitez activer cette fonctionnalité ?

L’activation et l’utilisation de la modulation du temps de travail nécessite un paramétrage spécifique de votre logiciel, réalisé par le Service Client Eurécia.

Pour en savoir plus, contactez-nous à [email protected].

Combien ça coûte ?

Cette nouvelle fonctionnalité est incluse dans votre abonnement si vous êtes déjà client de l’offre BUSINESS pour les modules Temps & Activités et Congés & Absences. Le montant mensuel de votre abonnement Eurécia n’est donc pas impacté.

Une prestation de paramétrage avancé est toutefois nécessaire à son bon fonctionnement.