Vous souhaitez connaître les spécificités du forfait jour ? Définition, fonctionnement, éligibilité, accords, mise en place, conditions, réglementation... Retrouvez tous les détails dans cet article !
Qu’est-ce que le forfait jour ?
A l’inverse du contrat en 35 heures par semaine qui décompte le travail en heures, le forfait jour décompte le travail en nombre de jours travaillés annuellement.
En ce sens, le salarié au forfait jour n’a pas d’horaire minimum. La seule règle est qu’il travaille un certain nombre de jours par an. Le code du travail (article L. 3121-64) limite le nombre de jours travaillés à 218 jours par an. L’entreprise doit mentionner le nombre de jours travaillés dans sa convention collective. A savoir que le nombre de jours travaillés peut être inférieur à 218 jours.
Les salariés au forfait jour ne réalisent pas d’heures supplémentaires puisqu’ils ne sont pas au régime des 35 heures. De ce fait, ils ne bénéficient pas des repos compensateurs. Malgré tout, les salariés au forfait jour disposent de jours de repos : les RTT (Réduction du Temps de Travail).
Forfait jour : comment calculer le nombre de RTT pour 2020 ?
366 jours dans l’année 2020 (année bissextile !) :
- 218 jours travaillés
- 104 repos hebdomadaires
- 25 jours de congés payés
- 9 jours fériés tombant sur des jours travaillés.
= 10 jours de RTT
En passant au forfait jour, vos salariés vont disposer d’une plus grande liberté et flexibilité pour organiser leur emploi du temps. Ce principe peut leur permettre de trouver un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Par contre, il n’est pas adapté à tous les métiers.
Afin que la charge de vos collaborateurs soit en adéquation avec leur temps de travail, le code du travail pose comme principe d’ordre public que l’employeur doit s’assurer régulièrement du caractère raisonnable de la charge de travail.
L’employeur peut faire le suivi grâce à un logiciel de gestion des temps et activités (gta). Le principe est simple, d’un côté le salarié complète une feuille de temps et peut consulter le cumul de ses heures de travail, et de l’autre côté le manager a une vue en temps réel, ce qui lui permet de suivre au jour le jour les temps de travail de ses collaborateurs.
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Il peut être opportun de mettre en place des entretiens annuels afin de s’assurer du bien-être de vos collaborateurs. Ce moment privilégié entre le manager et son collaborateur va permettre d’assurer un meilleur suivi de la charge de travail. En tant que RH, vous pouvez accompagner vos managers dans la préparation de ces entretiens.
Retrouvez notre modèle d'entretien annuel à télécharger et partager auprès de vos managers pour faciliter la préparation de ce rendez-vous important !
Quels salariés sont éligibles ?
Tous les salariés ne sont pas être éligibles au contrat de travail en forfait jour. Voici les salariés concernés :
- Les salariés cadres qui ont une certaine autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps de travail. Il faut aussi que la nature de leurs fonctions ne les contraigne pas à avoir des horaires fixes.
- Et les salariés ayant une certaine autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps professionnel et dont la durée de travail ne peut être déterminée
Plus de détails dans l’article L.3121-58 du code du travail.
Comment mettre en place le forfait jour ?
Pour mettre en place le forfait jour dans votre entreprise vous devez tout d’abord fixer les conditions par :
- Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ;
- Une convention ou un accord de branche.
Sans cela, vous ne pourrez pas mettre en place le forfait jour dans votre entreprise. Voici ce que doit contenir l’accord :
- Les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait
- La période de référence du forfait
- Le nombre d'heures ou de jours compris dans le forfait
- Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences...
- Les caractéristiques principales des conventions individuelles
- Les modalités de l'évaluation et du suivi de la charge de travail du salarié
- Les modalités du droit à la déconnexion
Tous les détails sont mentionnés dans le code du travail.
Point important, vous ne pouvez pas imposer à vos salariés de passer d’un contrat de 35 heures à un forfait jour. Vous devez recueillir l’accord du salarié et faire une convention individuelle de forfait par écrit.
Pour favoriser cet accord, n’hésitez pas à communiquer en interne. Il faut prendre le temps d’informer et d’expliquer le fonctionnement du forfait jour. Cet accompagnement peut prendre la forme d’entretiens individuels ou collectifs, de communication écrite, d’infographie... Il est aussi très important d’accompagner les managers, premier relai de communication auprès des équipes.
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