RH : tout connaître du bilan professionnel à 6 ans !

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RH : tout connaître du bilan professionnel à 6 ans !

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Vous l'avez compris, s'il y a un entretien à ne pas manquer pour vos collaborateurs (même si on vous recommande fortement de réaliser des entretiens individuels à minima tous les ans), c'est l'entretien professionnel.

A réaliser tous les deux ans, avec un bilan au bout de 6 ans , cet entretien correspond à une obligation légale pour l'employeur. 

Objectifs, échéance, sanctions... on vous dit tout sur le bilan à 6 ans des entretiens professionnels.

Objectifs du bilan professionnel à 6 ans

L'objectif est double, et plutôt à l'avantage du salarié :

  • identifier les besoins de formation du salarié ;
  • l'aider à évaluer professionnellement .

L'employeur doit assurer l'adaptation des collaborateurs à leur poste de travail et doit également veiller au maintien de leur employabilité. C'est dans cet objectif qu'est réalisé l'entretien professionnel. Cela permet ainsi de repérer des salariés qui pourraient être évalués dans leur poste , dans leur intérêt, mais aussi dans celui de l'entreprise.

💡 Pour vous accompagner dans la réalisation des bilans à 6 ans, téléchargez notre trame.

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Bilan professionnel à 6 ans : ce que dit la loi

C'est  l'article L6315-1 du Code du travail  qui fixe les modalités de l'entretien professionnel et du bilan à 6 ans :

"Tous les six ans, l'entretien professionnel mentionné au I du présent article fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Cet état des lieux, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des six dernières années des entretiens professionnels prévus au I et d'apprécier s'il a :

1° Suivi au moins une action de formation ;

2° Acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ;

3° Bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque, au cours de ces six années, le salarié n'a pas bénéficié des entretiens prévus et d'au moins une formation autre que celle mentionnée à l'article L. 6321-2, son compte personnel est abondé dans les conditions définies à l'article L. 6323-13."

👉 Selon la loi, l'employeur a le devoir de :

  • annoncer à l'embauche les droits du salarié relatifs aux entretiens professionnels ;
  • réaliser tous les 2 ans un entretien professionnel pour chaque salarié de l'entreprise (obligation depuis le loi du 4 mars 2014) ;
  • effectuer tous les 6 ans un bilan professionnel plus fourni, qui permet de vérifier que le salarié a reçu des formations et a évolué professionnellement ; 
  • proposer un nouvel entretien professionnel lors de chaque retour du salarié dans l'entreprise, comme à la suite d'un congé maternité, d'un mandat syndical, d'un congé sabbatique, etc...

 

❌ Et si l'employeur ne respecte pas cette obligation ?

Dans le cadre où l'employeur (d'une entreprise de plus de 50 collaborateurs) n'a pas permis à ses collaborateurs de bénéficier d'entretiens professionnels au cours des 6 dernières années ni d'une action de formation non obligatoire, il se verra sanctionné ! L'employeur devra donc abonder le CPF (Compte Personnel de Formation) du salarié en question à hauteur de 3 000€.

 

Comment se déroule un entretien professionnel ?

Le bilan professionnel à 6 ans est généralement réalisé par l'équipe RH ou un manager. Selon la convention ou l'accord fixé dans l'entreprise, le contenu de cet entretien peut varier. En général, il s'agit de :

  • faire un bilan de l'évolution du salarié au cours des 6 dernières années ;
  • identifier les envies de formation du salarié au regard des besoins de l'entreprise ;
  • évoquer les perspectives d'évolution professionnelle.

Dans tous les cas, le bilan est individuel. Il se déroule sur le temps de travail et sur le lieu de travail. Il dure en général quelques dizaines de minutes.

Pour aider les responsables hiérarchiques à mener ces entretiens, les RH peuvent fournir un modèle pour donner une ligne directrice.
Téléchargez gratuitement notre modèle de bilan à 6 ans.

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Un salarié peut-il refuser un bilan professionnel à 6 ans ?

Non. Il n'y a pas de dérogation possible, cet entretien est obligatoire quelle que soit la taille de l'entreprise et le type de contrat (CDI, CDD, temps plein ou partiel, etc.), au même titre que l'entretien professionnel.

Doit-on faire un compte-rendu suite au bilan à 6 ans ?

Oui, et il est obligatoire. Ce document peut être dématérialisé et doit être adressé à l'employé. Une copie doit être bien sûr conservée par l'employeur.

 

🔍 Vos questions : 

Peut-on espacer dans le temps les bilans professionnels ?

La loi Avenir publiée en septembre 2018 assouplit quelque peu le bilan professionnel. Certaines entreprises peuvent en effet réaliser moins souvent des entretiens professionnels : tout dépend des accords d'entreprise ou de branche qui ont été signés.

Le bilan professionnel est-il là aussi pour vérifier que le salarié suit des formations ?

Oui, complétement. C'est au cours du bilan professionnel qui a lieu tous les 6 ans que les RH doivent s'assurer que tous les employés ont eu des formations au cours des années écoulées. Sans quoi, des sanctions peuvent être retenues à l'égard de l'entreprise.

 

Et pour simplifier le suivi et la planification des entretiens qui rythment la carrière de vos collaborateurs, pourquoi ne pas mettre un peu de digital dans vos process ? Passez à une organisation plus fluide et transparente en découvrant gratuitement le module "Entretien" d'Eurécia.

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Cet article a été rédigé par La rédaction

Team Eurécia

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