RTT : définition, conditions et obligations

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RTT : définition, conditions et obligations

Posté le 10/07/2021 - mis à jour le 09/12/2022

Définition des RTT

La Réduction du Temps de Travail (RTT) est un dispositif qui prévoit l'attribution de journées ou demi-journées de repos à un salarié qui travaille plus de 35 heures par semaine.

D'où viennent les RTT ? De quoi s'agit-il ?

En France, la durée du temps de travail est passée de 39 à 35 heures de travail hebdomadaire suite aux lois Aubry de 1998 et 2000. Cette diminution du temps de travail a amené les entreprises à mettre en place de nombreuses solutions d'aménagement. Si certaines ont simplement réduit la durée de travail de leurs salariés à 35 heures par semaine, d'autres ont souhaité maintenir un rythme de 39 heures de travail en octroyant en contrepartie des jours de RTT. Ces derniers correspondent à des journées de repos données par l'entreprise à un salarié dont le temps de travail excède 35 heures par semaine. Enfin, les entreprises peuvent aussi choisir de payer les heures supplémentaires à leurs salariés.

Quelle différence entre RTT et jours de récupération ?

Il est important de ne pas confondre le repos compensateur obligatoire (récupération) avec les jours de RTT (réduction du temps de travail), mis en place avec le passage de 39h à 35h de la durée du travail hebdomadaire. Les repos compensateurs permettent à un salarié de substituer au paiement des heures supplémentaires l'octroi de temps de repos équivalent. Ainsi, un salarié qui acquiert 7 heures de repos compensateur en réalisant des heures supplémentaires, pourra prendre une journée de repos dans les deux mois qui suivent l'acquisition de ces 7 heures de récupération.

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Qui a droit aux réductions du temps de travail ?

Les cadres qui travaillent au forfait jour peuvent bénéficier de jours de RTT, notamment lorsque le nombre de jours de repos dépasse le nombre de congés payés.

Les autres salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine peuvent également y prétendre. L'accord d'entreprise fixe les modalités de prise de jours de RTT et les conditions permettant de les cumuler. Les salariés travaillant à temps partiel ne peuvent logiquement pas en bénéficier.

Comment sont calculés les jours de RTT ?

Certains accords fixent un nombre annuel forfaitaire de jours de RTT. Il faut savoir que la loi prévoit un maximum de 218 jours travaillés par an. Dans le cadre du forfait jour, le nombre de jours de RTT dépend du nombre de jours dans l'année auxquels il faut retrancher le nombre de jours travaillés, le nombre de samedis, dimanches, de jours fériés, de jours de congés payés. Hors forfait jour, les jours de RTT sont déterminés en fonction des heures de travail accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires légales.

La formule de calcul en forfait jour est :

Nombre de jours dans l'année - nombre de jours travaillés - jours de repos - jours fériés - congés payés

Exemple de calcul : RTT 2021

En 2021 il y a :

  • Jours dans l'année : 365
  • Jours travaillés : 218 maximum
  • Jours de repos :  52 samedi et 52 dimanches = 104 pour les personnes travaillant du lundi au vendredi
  • Jours fériés : 7 en semaine (4 le weekend)
  • Congés payés : prenons les 25 jours ouvrés standards

365 - 218 - 104 - 7 - 25 = 11

Gestion des jours de RTT : que dit la loi ?

Les salariés qui bénéficient d'une journée ou demi-journée de RTT sont rémunérés dans les conditions habituelles. Les heures travaillées au-delà de 39 heures hebdomadaires sont rémunérées comme des heures supplémentaires. Les obligations de l'employeur et du salarié sont fixées par la convention collective. Les jours de RTT peuvent être posés librement par les salariés qui en éprouvent le besoin mais ils peuvent également être imposés par l'employeur. Ainsi, ce dernier peut donc refuser la prise d'un jour de RTT s'il considère que l'absence du salarié peut être préjudiciable pour l'entreprise.

 

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Cet article a été rédigé par La rédaction

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