RTT : définition, conditions et obligations

D'où viennent les RTT ? De quoi s'agit-il ?

En France, la durée du temps de travail est passée de 39 à 35 heures de travail hebdomadaire suite aux lois Aubry de 1998 et 2000. Cette diminution du temps de travail a amené les entreprises à mettre en place de nombreuses solutions d'aménagement. Si certaines ont simplement réduit la durée de travail de leurs salariés à 35 heures par semaine, d'autres ont souhaité maintenir un rythme de 39 heures de travail en octroyant en contrepartie des jours de RTT. Ces derniers correspondent à des journées de repos données par l'entreprise à un salarié dont le temps de travail excède 35 heures par semaine. Enfin, les entreprises peuvent aussi choisir de payer les heures supplémentaires à leurs salariés.

Quelle différence entre RTT et jours de récupération ?

Il est important de ne pas confondre le repos compensateur obligatoire (récupération) avec les jours de RTT (réduction du temps de travail), mis en place avec le passage de 39h à 35h de la durée du travail hebdomadaire. Les repos compensateurs permettent à un salarié de substituer au paiement des heures supplémentaires l'octroi de temps de repos équivalent. Ainsi, un salarié qui acquiert 7 heures de repos compensateur en réalisant des heures supplémentaires, pourra prendre une journée de repos dans les deux mois qui suivent l'acquisition de ces 7 heures de récupération.

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Qui a droit aux réductions du temps de travail ?

Les cadres qui travaillent au forfait jour peuvent bénéficier de jours de RTT, notamment lorsque le nombre de jours de repos dépasse le nombre de congés payés.

Les autres salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine peuvent également y prétendre. L'accord d'entreprise fixe les modalités de prise de jours de RTT et les conditions permettant de les cumuler. Les salariés travaillant à temps partiel ne peuvent logiquement pas en bénéficier.

Comment calculer les jours de RTT en 2023 ?

Certains accords fixent un nombre annuel forfaitaire de jours de RTT. Il faut savoir que la loi prévoit un maximum de 218 jours travaillés par an. Dans le cadre du forfait jour, le nombre de jours de RTT dépend du nombre de jours dans l'année auxquels il faut retrancher le nombre de jours travaillés, le nombre de samedis, dimanches, de jours fériés, de jours de congés payés. Hors forfait jour, les jours de RTT sont déterminés en fonction des heures de travail accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires légales.

La formule de calcul des RTT est :

Nombre de jours dans l'année - nombre de jours travaillés - jours de repos - jours fériés - congés payés = Nombre de RTT

Exemple de calcul : RTT 2023

En 2023 il y a :

• Jours dans l'année : 365
• Jours travaillés : 218 maximum
• Jours de repos : 105 samedis et dimanches
• Jours fériés : 9 jours fériés tombant sur des jours travaillés
• Congés payés : prenons les 25 jours ouvrés standards

365 - 218 - 105 - 9 - 25 = 8

Gestion des jours de RTT : que dit la loi ?

Les salariés qui bénéficient d'une journée ou demi-journée de RTT sont rémunérés dans les conditions habituelles. Les heures travaillées au-delà de 39 heures hebdomadaires sont rémunérées comme des heures supplémentaires. Les obligations de l'employeur et du salarié sont fixées par la convention collective. Les jours de RTT peuvent être posés librement par les salariés qui en éprouvent le besoin mais ils peuvent également être imposés par l'employeur. Ainsi, ce dernier peut donc refuser la prise d'un jour de RTT s'il considère que l'absence du salarié peut être préjudiciable pour l'entreprise.

Changements récents et futurs dans la législation sur les RTT : à quoi s’attendre en 2024 ?

Nouveau Dispositif de Rachat des Jours de RTT (2022-2025)

La loi de finance rectificative pour 2022 a introduit un nouveau dispositif permettant le rachat des jours de RTT, auparavant limité aux jours de repos dans le cadre d'une convention de forfait​​. Le dispositif, en vigueur depuis le 18 août 2022, permet la monétisation des jours de RTT acquis sur la période 2022-2025​.
 

Majoration de paiement

Les jours de RTT rachetés sont payés avec une majoration de 25% ou un taux fixé par accord d'entreprise ou de branche​.
 

Exonération fiscale et sociale

Les sommes issues du rachat des jours de RTT sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 7 500 euros par an, mais restent soumises à la CSG et à la CRDS et sont incluses dans le revenu fiscal de référence.

 

Ressources utiles pour la gestion des RTT

• Logiciel de congés et absences : ce logiciel offre une solution complète pour la gestion des congés payés et des absences, il permet une gestion automatisée et simplifiée des demandes de congés et des RTT
• Outils RH gratuits : cette page propose plus de 90 ressources RH gratuites, couvrant notamment la gestion des plannings et des congés

Dossier complet

• Dossier sur la gestion des congés et absences : propose des articles détaillés sur divers aspects des congés et des RTT, notamment leur définition, les conditions, et les obligations liées.

Les articles à ne pas louper

• Rachat des RTT aux salariés : fournit des informations clés sur le rachat des RTT par les employeurs, un aspect important de la gestion des RTT
• Don de RTT [Loi Mathys] : explique tout sur le don de congés, une pratique rendue possible par la loi Mathys, qui permet aux employés de donner leurs jours de RTT à des collègues dans certaines situations spécifiques
• Prise de congés avant fin Mai [Congés N-1] : aborde la réglementation concernant la prise de congés avant la fin du mois de mai, un aspect important de la gestion des congés annuels et des RTT
• Jours de fractionnement : fonctionnement et méthode de calcul : détaille le fonctionnement des jours de fractionnement, un concept lié à la prise de congés et de RTT, et explique comment les calculer
• Salarié en forfait jours : fournit des informations complètes sur le régime du forfait jours, qui est étroitement lié à la gestion des RTT pour les salariés concernés
• Compte Épargne Temps [création & plafonnement] : explique comment fonctionne un compte épargne temps, qui permet aux salariés d'épargner des jours de congés ou de RTT pour une utilisation ultérieure

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Voici une présentation complète des informations compilées dans cette article :