Dans un monde en constante évolution, où l'impact environnemental prend une place prépondérante, les entreprises se tournent de plus en plus vers des initiatives durables.
Parmi celles-ci, la promotion des mobilités douces émerge comme un défi à la fois essentiel et gagnant.
La voiture toujours première
En moyenne, un actif français réalise un trajet de 20 kilomètres en 25 minutes pour se rendre à son travail. Pour faire ce trajet, 75% utilisent leur voiture au quotidien selon le dernier baromètre 2022 « mobilités & entreprises » (Alphabet France), un choix individuel principalement guidé par l’autonomie et la rapidité qu’offre la voiture.
Cependant, dans un contexte complexe et incertain marqué par une forte hausse du prix des carburants et des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 85% des sondés déclarent souhaiter une évolution de leur mobilité dans le cadre professionnel, avec la volonté d’effectuer des trajets plus écologiques et plus économiques.
Quel est le rôle des entreprises ?
Les entreprises sont invitées à être partie prenante de ces réflexions en dressant un état des lieux des conditions de mobilités de leurs salariés et en intégrant dans leurs NAO (négociations annuelles obligatoires) les questions de mobilité dans le cadre de la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT).
Pour l’entreprise, les enjeux sont multiples : réduire son bilan carbone, encourager l’activité physique et donc la santé de ses salariés, renforcer le pouvoir d’achat de ses salariés tout en maitrisant ses coûts salariaux, valoriser sa marque employeur…
Le développement des mobilités douces s’inscrit donc parfaitement dans les politiques RSE des entreprises.
🔍 On vous donne des conseils pour mettre en place une stratégie RSE au sein de votre entreprise dans cet article.
Au cœur de ces réflexions, le dispositif "Forfait Mobilité Durable" (FMD) existe depuis 2020 et a été revalorisé en 2022.
Comment fonctionne le Forfait Mobilité Durable (FMD) ?
Dispositif facultatif, le FMD permet à l’entreprise de verser au salarié une indemnité exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour prendre en charge tout ou partie de ses frais occasionnés par l’utilisation de certains moyens de transports moins polluants pour se rendre au travail.
Peuvent être concernés les trajets :
- à vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
- en covoiturage (conducteur ou passager) ;
- en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
- en transports en commun (à l’unité et hors abonnement)
- engins de déplacement motorisés non thermiques personnels (scooter électrique, trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...), en location ou en libre-service
💰 Quel montant ?
Le montant de l’indemnité et ses modalités d’attribution sont fixés par l’entreprise dans le cadre d’un accord collectif signé avec les organisations syndicales ou par décision unilatérale de l’employeur (après consultation du comité social et économique s’il existe).
Il conviendra de définir les modes de transports éligibles retenus par l’entreprise.
A titre d’exemple, vous pouvez décider de :
- participer à l’achat d’un vélo,
- mettre en place des indemnités kilométriques vélo,
- verser une indemnité pour les salariés qui attestent venir en covoiturage,
- prendre en charge tous les mois l’abonnement d’une voiture électrique en autopartage.
Beaucoup de formules sont donc possibles et il est primordial de bien définir les besoins de vos salariés pour proposer les mesures les plus adaptées.
Si le montant total du FMD est libre, une limite de 700€ par an et par salarié est fixée pour pouvoir bénéficier des exonérations de charges et d’impôts (limite valable pour le moment jusqu’à fin 2024).
Ce montant peut aller jusqu’à 800 euros par an et par salarié lorsqu’il est cumulé avec un abonnement de transport en commun.
Pour rappel, en tant qu’employeur, vous avez l’obligation de rembourser les frais d’abonnement aux transports publics de personnes ou services publics de location vélos de vos salariés à hauteur minimum de 50 % du montant de l’abonnement sur la base d’un tarif de 2e classe et du trajet le plus court entre leur domicile et leur lieu de travail.
Pour favoriser les déplacements en transports en commun, le seuil d’exonération de charges de ce remboursement a été porté à 75% en 2023.
⚠️Attention : pour éviter tout redressement URSSAF, l’octroi du FMD est conditionné à un justificatif à fournir par le salarié.
Il peut s’agir d’une facture en cas d’achat ou d’abonnement par exemple et d’une attestation sur l’honneur par laquelle le salarié s’engage à utiliser effectivement le mode de transport éligible au FMD. L’attestation doit alors être refaite tous les ans.
Dans cette optique, le module Note de frais de la solution RH Eurecia vous permet de solliciter et conserver les justificatifs nécessaires.
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A noter également que le FMD peut être versé sous forme de titre-mobilité, solution de paiement dématérialisée et prépayée.
Dispositif de plus en plus sollicité par les salariés, le FDM peut donc devenir un élément différenciant de votre politique de rémunération en privilégiant des mesures éco-responsables.
En juillet 2023, 16 grands employeurs, représentatifs de près d’un million de salariés, ont signé une charte d’engagement pour favoriser le covoiturage et mettre en place le FDM dans leur entreprise.
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