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  • Actu RH
  • 24/05/2019

Comment mettre en place le CSE ?

La date butoir de la mise en place du CSE approche, et le CSE n’est peut-être pas encore en place au sein de votre entreprise. Pourtant, au 1er janvier 2020, toutes les entreprises dotées d’instances représentatives du personnel devront avoir mis en place le Comité Social et Economique. Si votre entreprise comporte au moins 11 salariés, le CSE est un dispositif obligatoire. Il reste facultatif pour les structures plus petites. 

Mise en place du CSE : par où commencer ? 
  • ÉTAPE 1 : Déterminer le nombre de membres du CSE à élire, en fonction de l’effectif de l’entreprise. 
  • ÉTAPE 2 : Informer le personnel de la date du scrutin, avec un affichage dans les locaux et l’envoi d’un email à l’ensemble des collaborateurs. 
  • ÉTAPE 3 : Inviter l'ensemble des salariés à se présenter. 
  • ÉTAPE 4 : Inviter les organisations syndicales "par tous moyens" afin de négocier un protocole d’accord préélectoral et d'établir leurs listes de candidats. Dans le cas où aucune organisation syndicale ne prend pas à la négociation du PAP, l’employeur définit seul les modalités d’élection. 

Au sein d’une entreprise de 11 à 20 salariés, si à l’issue des 30 jours suivant l’étape d’information aucun salarié ne s’est présenté, l’employeur n’a pas l’obligation d’organiser les élections. 

S’il y a des candidats, place au scrutin ! 
  • ÉTAPE 5 : Procéder aux élections, avec un scrutin à deux tours si le quorum n’a pas été atteint ou s'il reste des sièges vacants à l'issue du premier tour. 
  • ÉTAPE 6 : Informer les salariés du résultat.
  • ÉTAPE 7 : Transmettre les procès-verbaux sous quinzaine à l’inspection du travail, au centre de traitement des élection professionnelles (CTEP) et aux organisations syndicales ayant participé au protocole d’accord préélectoral ou à celles ayant présenté des listes. 

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S’il n’y a pas de candidats... 
  • ÉTAPE 5 : Envoyer le procès-verbal de carence sous quinzaine au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) et à l’inspection du travail. 
  • ÉTAPE 6 : Réorganiser les élections dans les 6 mois suivant l'envoi du procès-verbal. Si un candidat se présente, l'élection doit avoir lieu sous 90 jours. 
  • ÉTAPE 7 : Informer les salariés des résultats et transmettre les procès-verbaux.