Le 22 juillet dernier, l’Assemblée a voté la possibilité pour les entreprises de racheter les RTT non pris des collaborateurs. On vous décrypte dans cet article ce que prévoit cet amendement.
Zoom sur le dispositif de rachat des RTT
Le dispositif de RTT (jours de réduction du temps de travail), permet à vos collaborateurs dont le temps de travail est supérieur à 35h par semaine, de bénéficier de journées ou demi-journées de repos.
Mais que se passe t’il lorsque les collaborateurs ne prennent pas la totalité de leurs RTT ? Ces derniers sont perdus, sauf si vous avez mis en place un Compte épargne temps (CET).
Le rachat des RTT était donc déjà possible dans certaines entreprises mais fiscalisé. Dans le cas du paiement des RTT non pris sous forme de congés, l’employeur devait majorer le paiement de ces jours d’un taux de 10%. Des revenus supplémentaires soumis aux mêmes cotisations et impôts que les salaires.
Désormais, le rachat des RTT voté à l’Assemblée exonère l’employeur du paiement des impôts et cotisations. Le paiement des RTT non pris au collaborateur sera donc possible sur la base du volontariat et en accord avec l’employeur.
Rachat des RTT, qui peut en bénéficier ?
Ce dispositif est cependant limité. Il concerne les salariés soumis au forfait-jour du secteur privé et n’est actuellement ouvert que pour les RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. La mesure a été également plafonnée à 7500€.
Comment gérer le rachat des RTT dans son entreprise ?
Des demandes de rachat de RTT vous sont déjà parvenues et vous aimeriez y répondre favorablement ? On vous donne quelques conseils pour pouvoir gérer ce nouveau dispositif dans le temps.
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Optimiser la gestion des congés :
Pour que vos salariés ne soient plus pris au dépourvus sur le nombre de RTT qu’ils leur restent à solder ou éventuellement à se faire payer, rien de tel qu’une gestion des congés et absences optimisée. Comment ? En passant par un logiciel de congés. Le calcul des congés et RTT se fait automatiquement et les collaborateurs ont accès à tout moment à leur solde de congés sans passer par le service RH !
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S’appuyer sur une expertise paie :
Avec ce nouveau dispositif, vous vous demandez comment gérer le paiement de ces RTT sur les fiches de paie ? La gestion de la paie peut vite devenir un sujet complexe notamment dans les PME car elle fait face à différents enjeux : conformité légale, sécurisation des données, expérience collaborateur, etc.
Pour accompagner les entreprises sur ce sujet, Eurécia propose une offre SIRH tout-en-un. Un réel atout pour les PME qui bénéficient de l’expertise d’un prestataire paie sur les questions techniques et juridiques comme le rachat des RTT. Grâce au SIRH et l’ensemble de ces fonctionnalités, l’entreprise digitalise également l’ensemble de ces processus. Un gain de temps considérable dans la gestion administrative quotidienne que ce soit pour l’entreprise et les collaborateurs.
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