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Comment calculer les congés payés d'un salarié en CDD ?

La fin du mois approche, et vous êtes plongé(e) dans la gestion de la paie mensuelle des salariés dans votre PME. Ce mois-ci, c’est une embauche en CDD qui soulève plusieurs questions, dont celle du calcul du congé payé en CDD. Quelle est la différence avec un CDI ? Comment faire le bon calcul ? Et si le CDD débouche sur un CDI ? Pour ne pas faire d’erreurs et envoyer les bonnes informations à votre expert-comptable, on vous dit tout dans notre article.


 

Le congé payé en CDD, c’est pareil qu’en CDI

 

Bonne nouvelle ! Les congés payés en CDD se calculent de la même manière que pour un CDI. Tout salarié en CDD ou CDI doit bénéficier au minimum de 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif. La convention collective, le contrat de travail ou un accord d'entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

 

Comme pour un CDI, le salarié en CDD prend ses congés en jours ouvrables : il s’agit des jours de la semaine excepté le repos hebdomadaire (habituellement le dimanche) et les jours fériés non travaillés. Un salarié cumule et prend donc son congé payé en CDD dans les mêmes conditions qu’un salarié en CDI : c’est le principe d’égalité de traitement. Dans les faits, les congés payés sont quasi-systématiquement décomptés en jours ouvrés sur la base de 2,08 jours ouvrés par mois.

 

Sachez qu’un salarié en contrat à durée déterminée a également droit aux congés pour événement familiaux. En cas de naissance ou de mariage par exemple, il bénéficie du même nombre de jours de congés qu’un collègue en CDI, dès lors que l’événement à lieu durant la période de son contrat.

 

 

 

Comment calculer les congés payés en CDD pour un mois incomplet ?

 

Dans le cas d’un mois de travail incomplet, le calcul des congés payés du salarié doit se faire au prorata temporis du nombre jours travaillés. Ne vous inquiétez pas, la formule est toujours la même.

 

Exemple de calcul de congé payé en CDD pour un mois incomplet :

 

  • Pierre a travaillé 15 jours dans le mois, sur une base de 35 heures par semaines, du lundi au vendredi, 7 heures par jour.
  • Une fois le mois terminé, Pierre acquiert 2,5 jours ouvrables, et on procède au calcul suivant : nombre de jours ouvrables acquis multiplié par le nombre de jours travaillés divisé par 30, soit :
  • 2,5 x 15 / 30 = 1,25.
  • Pierre a droit à 1,25 jours de congés payés.

 

Bon à savoir :

  • Les congés sont dûs dès la première heure de travail (depuis le 1er janvier 2012).
  • Le décompte se fait à partir du premier jour effectif de congé. C’est à dire à partir du lundi matin, même si le salarié part le vendredi soir.
  • Si le salarié n’a pas pris l’ensemble de ses congés à la fin de son contrat, il bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés.

 

 

 

 

 

Passage du CDD au CDI : que deviennent les congés payés ?

 

Dans le cas d’un salarié en CDD qui signe un CDI à la fin de son premier contrat, la question des congés payés offre deux possibilités. Le choix entre ces deux options se fait généralement en bonne entente entre le salarié et l’employeur.

 

Première possibilité

Le salarié souhaite bénéficier de l’indemnité compensatrice de congé payé en CDD. Dans ce cas, l’employeur doit alors calculer et verser au salarié cette indemnité, au moins égale à 10% de la rémunération totale brute reçue par ce dernier. Son compteur de congés repart alors de zéro dès le début de son CDI.

 

 

Deuxième possibilité

Le salarié souhaite conserver l’ancienneté acquise pendant son contrat à durée déterminée. Ses droits aux congés sont alors maintenus au début de l’embauche en CDI. Attention, dans les deux cas, la durée du CDD doit être obligatoirement déduite de la période d’essai prévue dans le CDI.

 

 

 

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