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  • Actu RH
  • 08/01/2020

Démission et congés payés : comment ça se passe ?

Lorsqu’un salarié démissionne, la question des congés payés pendant le préavis fait souvent surface. Peuvent-ils être refusés ou imposés ? Doivent-ils être rémunérés ? La période d’offboarding peut être délicate à gérer à différents niveaux. Pourtant, elle se révèle tout aussi importante que le recrutement. Découvrez les principaux points d’attention pour faciliter les échanges sur les congés payés lors d’une démission.  

 

Est-il possible de prendre des congés pendant le préavis ?

La loi est claire à ce sujet : un salarié peut prendre ses congés payés pendant la période du préavis de démission. La définition du préavis est tout aussi simple : il démarre à la notification de la démission et se termine le jour du départ effectif du salarié. Selon le contrat de travail ou la convention collective, cette durée peut être plus ou moins longue. 

Par contre, les conditions changent selon que les congés payés du salarié démissionnaires aient été posés avant ou après la notification de démission.  
On distingue 3 cas de figure : 

  • 1 - La demande de congés payés a été validée avant la notification de démission 

Si l’employeur a validé les congés payés du salarié démissionnaire avant de recevoir la lettre de démission, ce dernier prend les congés aux dates initialement prévues. La période de préavis est alors suspendue le temps du congé, et est prolongée d’une durée identique (sauf en cas de dispense de préavis par l’employeur). 

  • 2 - Une période de fermeture est prévue par l’entreprise 

Si l’entreprise a prévu une fermeture, le salarié démissionnaire peut être obligé de prendre un congé pendant le préavis, mais dans ce cas le préavis n’est pas suspendu. Le salarié perçoit alors deux indemnités : une indemnité compensatrice de congés payés et une indemnité compensatrice de préavis. 

  • 3 - Après la notification de démission 

La prise de congés payés ne peut être imposée ni par le salarié, ni par l’employeur. Des dates peuvent être fixées d’un commun accord, mais le préavis n’est pas suspendu, sauf accord commun contraire. 

 

Quid des congés payés restants après une démission ?

Lorsqu’un salarié démissionnaire quitte l’entreprise sans avoir posé tous les jours de congés payés qu’il a acquis, l’employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité est versée dans le cadre du solde de tout compte

 

3 questions fréquentes sur les congés payés dans le cadre d’une démission 

  • Si la démission intervient pendant une période de congés payés, quand démarre le préavis ? 

Le préavis ne démarre qu’à la reprise. 
 

  • L'employeur peut-il imposer des congés au salarié démissionnaire ? 

Non, l’employeur ne peut en aucun cas imposer un congé payé pendant le préavis. 
 

  • Quelle est la durée du préavis en l’absence de dispositions légales ? 

Dans ce cas de figure, et s’il n’y a pas de convention, ni d’accord collectif de travail qui la mentionnent, la durée du préavis est définie par les usages pratiqués dans la localité et dans la profession (Code du travail - Article L1237-1).

 

Pour tout savoir sur les nombreux cas d'usages concernant les congés payés, téléchargez gratuitement notre guide sur les congés payés !

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À propos de l'auteur
 

Hadrien

Blogueur RH

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