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Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
Indemnité de congés : la règle du 1/10
Pour l’appliquer, il faut calculer la rémunération brute perçue par le salarié, au cours de la période de référence.
Toutes les sommes ayant un caractère de salaire, sont à retenir :
- Le salaire de base
- La rémunération des heures supplémentaires
- La prime d’ancienneté
- Les commissions (pour les commerciaux)
- Les primes et gratifications affectées par la prise de congés (primes de rendement ou d’objectif, par exemple)
- Toutes les indemnités attribuées pour des périodes assimilées à du travail effectif (indemnité de congés de l’année précédente, complément de salaire suite à un accident du travail, etc.)
Sont à exclure toutes les sommes n’ayant pas le caractère de salaire ou liées à un évènement exceptionnel :
- Les primes exceptionnelles ou non affectées par la prise des congés (13ème mois ou intéressement, par exemple)
- Les indemnités attribuées pour des périodes non assimilées à du travail effectif (un complément de salaire suite à un problème de santé par exemple)
- Les remboursements de frais professionnels (même au forfait)
A ce calcul qui donne le taux de rémunération moyen, il faut appliquer la règle du 1/10.
En voici un exemple :
Un salarié est rémunéré 1600 euros bruts par mois pour une durée mensuelle de 152 h. Il a perçu toutes primes confondues, 19 500 euros sur la période de référence. Il a travaillé pendant toute cette période et bénéficie donc de 30 jours de congés.
En appliquant la règle, le calcul sera le suivant :
19 500 x 1/10 = 1950 euros
Soit 1950 euros pour 30 jours de congés (c’est-à-dire 65 euros par jour).
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Calcul de l'indemnité de congés payés : la règle du maintien de salaire
Le calcul du maintien de salaire est le même que celui retenu au titre de l'absence.
Il faut prendre en compte :
- Le salaire brut de la période précédant immédiatement le congé, à partir des mêmes éléments que ceux retenus pour l'indemnité du 1/10 et cités ci-dessus
- Les heures de travail qui seraient celles du salarié s’il n’était pas en congé (en incluant les heures supplémentaires)
Voici le calcul à partir du même exemple, pour le calcul d’une période de deux semaines de congés.
- Avec la méthode du 1/10e, le salarié devait percevoir 1950 euros pour 30 jours, soit 65 euros par jour. Une fraction de 2 semaines représente 12 jours ouvrables.
65 euros x 12 = 780 euros pour les deux semaines. - Avec la méthode du maintien du salaire, il faut calculer les heures réelles, ici 7 heures par jour pour 21 jours ouvrés, soit 147 heures dont 70 heures non travaillées en raison du congé. Le salaire à prendre en compte ici est le salaire réel du mois.
Le calcul est le suivant : 1600 x (7x10) / (7x21) = 761,9 euros.
Dans cet exemple, la règle du "1/10" est la plus favorable au salarié. C’est donc celle qu’il faut choisir.
C’est en appliquant systématiquement ces deux règles et en donnant la préférence à la plus favorable au salarié que l’employeur respectera la loi !
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