Comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Pour calculer l'indemnité de congés annuels due à un salarié, le Code du travail prévoit deux méthodes. La première consiste à appliquer la « règle du 1/10 », calculée à partir de la rémunération brute, perçue au cours de la période de référence. La deuxième méthode baptisée « maintien du salaire », nécessite de calculer le salaire théorique du salarié s’il venait travailler. Une fois ces deux calculs faits,  c’est le résultat le plus favorable au salarié qui doit être retenu.

Indemnité de congés : la règle du 1/10 

Pour l’appliquer, il faut calculer la rémunération brute perçue par le salarié, au cours de la période de référence.

Toutes les sommes ayant un caractère de salaire, sont à retenir :

  • Le salaire de base
  • La rémunération des heures supplémentaires
  • La prime d’ancienneté 
  • Les commissions (pour les commerciaux)
  • Les primes et gratifications affectées par la prise de congés (primes de rendement ou d’objectif, par exemple)
  • Les primes de panier et/ou de transport
  • Toutes les indemnités attribuées pour des périodes assimilées à du travail effectif (indemnité de congés de l’année précédente, complément de salaire suite à un accident du travail, etc.)

Sont à exclure toutes les sommes n’ayant pas le caractère de salaire ou liées à un évènement exceptionnel :

  • Les primes exceptionnelles ou non affectées par la prise des congés (13ème mois ou intéressement, par exemple)
  • Les indemnités attribuées pour des périodes non assimilées à du travail effectif (un complément de salaire suite à un problème de santé par exemple)
  • Les remboursements de frais professionnels (même au forfait) 

A ce calcul qui donne le taux de rémunération moyen, il faut appliquer la règle du 1/10.

En voici un exemple :

Un salarié est rémunéré 1600 euros bruts par mois pour une durée mensuelle de 152 h. Il a perçu toutes primes confondues, 19 500 euros sur la période de référence. Il a travaillé pendant toute cette période et bénéficie donc de 30 jours de congés.

En appliquant la règle, le calcul sera le suivant :

19 500 x 1/10 = 1950 euros

Soit 1950 euros pour 30 jours de congés (c’est-à-dire 65 euros par jour).

Calcul de l'indemnité de congés payés : la règle du maintien de salaire

Le calcul du maintien de salaire est le même que celui retenu au titre de l'absence.

Il faut prendre en compte :

  • Le salaire brut de la période précédant immédiatement le congé, à partir des mêmes éléments que ceux retenus pour l'indemnité du 1/10 et cités ci-dessus
  • Les heures de travail qui seraient celles du salarié s’il n’était pas en congé (en incluant les heures supplémentaires)

 

Voici le calcul à partir du même exemple, pour le calcul d’une période de deux semaines de congés.

  • Avec la méthode du 1/10e, le salarié devait percevoir 1950 euros pour 30 jours, soit 65 euros par jour. Une fraction de 2 semaines représente 12 jours ouvrables.
    65 euros x 12 = 780 euros pour les deux semaines.
  • Avec la méthode du maintien du salaire, il faut calculer les heures réelles, ici 7 heures par jour pour 21 jours ouvrés, soit 147 heures dont 70 heures sont non travaillées en raison du congé.
    Le calcul est le suivant : 1950 x (7x10)/(7x21) = 928, 57 euros.

Dans cet exemple, la règle du « maintien de salaire » est la plus favorable au salarié. C’est donc celle qu’il faut choisir.

C’est en appliquant systématiquement ces deux règles et en donnant la préférence à la plus favorable au salarié que l’employeur respectera la loi.

 

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