Le samedi décompté dans les congés payés

Avec le fractionnement des congés notamment, le calcul des jours à prendre peut nécessiter un peu de réflexion. Qu’en est-il des samedis ? Sont-ils à prendre en compte ou non et si oui, à quel moment ?

Jours ouvrables et jours ouvrés

Samedi et congés payés

Le calcul des congés payés peut se faire en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Les jours ouvrés correspondent aux jours travaillés dans l'entreprise. Dans la plupart des entreprises, il y a cinq jours ouvrés dans la semaine : du lundi au vendredi. Dans le calcul en jours ouvrés, le salarié a droit à 25 jours de congés par an.

Les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine, à l'exception du jour de congé hebdomadaire (le dimanche) et des jours fériés. Dans le cas d’un calcul en jours ouvrables, le salarié a droit à 30 jours de congés payés par an.

Pourquoi un décompte de cinq samedis ?

Pour les salariés ne travaillant pas le samedi, le fait que 5 samedis soient comptés dans les congés payés, est troublant. Le Code du travail ne précisant rien sur la question des samedis, il convient de rappeler simplement que 30 jours ouvrables correspondent à 5 semaines et que 5 semaines comprennent forcément 5 samedis. C’est pourquoi 5 samedis sont considérés comme des congés même lorsqu’un collaborateur ne travaille jamais le samedi.

Faut-il compter les congés en jours ouvrables ou en jours ouvrés ?

En entreprise, le calcul est généralement fait en fonction des jours ouvrables.

La jurisprudence tolère le calcul en jours ouvrés seulement lorsque le calcul est plus favorable au salarié. Dans le cas d’un jour férié tombant un samedi par exemple, si le calcul est fait en jour ouvré, il sera perdu. Si au contraire, le calcul se fait en jour ouvrable, le jour férié n’étant pas un jour ouvrable, il ne sera pas compté dans les jours fériés et le salarié gagnera un jour de congé en plus.

Être en congé à partir du lundi ou du samedi ?

La jurisprudence (décision du 2 mars 1989 n°86- 44.120) précise que « le premier jour ouvrable de congé à décompter est le premier jour où le salarié aurait dû travailler », le décompte devant se poursuivre jusqu'à la reprise du travail (décision du 22 février 2000 n° 97- 43.515).

Ceci signifie que lorsqu’un salarié ne travaillant pas le samedi, prend une semaine de vacances, s’il quitte son emploi le vendredi soir, son premier jour de congé sera le lundi et son dernier jour de congés sera le samedi suivant. Par contre, s’il prend son vendredi, cette journée là et le samedi qui suit seront décomptés dans sa prise de congés.

Quid des jours fériés ?

Ceux-ci ne sont pas décomptés dans les jours de congés. Autrement dit, lorsqu’un collaborateur prend une semaine de repos et qu’un jour ouvrable de cette semaine-là, est férié, il n’est pas décompté dans les jours de congé. Bien entendu, encore faut-il que ce jour férié soit un jour ouvrable… et non un dimanche !

 
Prise en compte du samaedi dans le calcul des congés payés

 


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