Vous venez d’accueillir une nouvelle recrue et, parmi les questions qui ont surgi lors de la signature de son contrat de travail, l’une d’entre elle vous a posé une colle : sera-t-il rémunéré s’il chôme pendant le pont du 14 juillet ? Sachant qu’il s’agit d’un apprenti de moins de 18 ans, vous tentez de vous rappeler ce que dit la loi…
Pas de souci : que vous soyez responsable de rémunération ou non, nous avons rassemblé ici pour vous tout ce que vous devez savoir sur la rémunération des jours fériés, quel que soit le type de contrat et l’activité de vos collaborateurs, y compris toutes les exceptions à bien prendre en compte.
Avant de commencer: un rappel sur les jours fériés légaux
Pour bien comprendre la rémunération des jours fériés en entreprise, vous devez tout d’abord être au point sur les jours qui sont légalement considérés comme fériés (et qui doivent ou peuvent être chômés).
Les voici :
- 1er janvier
- Lundi de Pâques
- 1er mai
- 8 mai
- Ascension
- Lundi de Pentecôte
- 14 juillet
- Assomption
- Toussaint
- 11 novembre
- Jour de Noël
Vos collaborateurs doivent-ils travailler un jour férié ?
Tous les jours fériés peuvent être chômés si l’employeur le prévoit, ou bien si une convention collective, un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement le stipule.
Le seul jour férié où vos collaborateurs sont obligés de ne pas travailler est le 1er mai, quels que soient leurs catégories ou leur contrat. Il existe cependant une exception pour les métiers dans les entreprises qui ne peuvent pas interrompre le travail, comme dans les hôpitaux ou les transports publics, par exemple.
Il faut également savoir que les heures de travail non effectuées sur un jour férié prévu n’obligent pas le salarié à les récupérer.
Pour les salariés de moins de 18 ans : des règles spécifiques
Vous embauchez des salariés ou des apprentis de moins de 18 ans ? Sachez qu’ils ne peuvent légalement pas travailler les jours fériés légaux dans la plupart des cas.
Exception est faite pour certains secteurs, qui justifient de continuer le travail ces jours-ci :
- L’hôtellerie, la restauration, le traiteur ou l’organisation de réception
- Le café, tabac ou débit de boisson
- La boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, ou poissonnerie
- Les entreprises qui fabriquent à titre principal des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
- La vente de fleurs, jardinerie et graineterie
- Les spectacles
Si c’est le cas, le collaborateur de moins de 18 ans doit bénéficier d’un repos d’au moins 36 heures consécutives dans la semaine.
Comment sont rémunérés les jours fériés ?
Comment est payé un jour férié travaillé ? Et un jour férié non travaillé ? Les jours fériés sont-ils payés en CDD ? Qu’en est-il des jours fériés et des congés payés ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la rémunération des jours fériés ici.
Le cas général
La plupart des jours fériés sont soumis à un cas général, qui stipule que le collaborateur ne subit aucune perte de salaire sur ces jours fériés, si…
- Il totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise
- Il est saisonnier et a cumulé une ancienneté totale d’au moins 3 mois dans l’entreprise via divers contrats, successifs ou non
Sauf si des dispositions conventionnelles le stipulent, les jours fériés ne sont pas payés pour les salariés travaillant à domicile, les salariés intermittents, et les salariés temporaires dont le jour férié chômé n’est pas compris dans sa mission.
On vous donne 10 conseils concrets pour maîtriser l'art d'aborder la rémunération en entreprise dans notre guide complet :
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Le cas où un jour férié tombe sur un jour de congés payés
Il arrive fréquemment qu’un jour férié tombe sur un jour où vos collaborateurs ont posé des congés payés. Que se passe-t-il dans ce cas de figure ?
Tout dépend de si le jour férié est décrété comme chômé ou non dans votre entreprise :
- Si le jour férié est chômé pour tous, il ne sera pas décompté des congés payés du collaborateur
- Si le jour férié est travaillé dans l’entreprise, il sera bien décompté des congés payés du collaborateur
- Si le jour férié tombe sur un jour de congés payés :
- Si le jour est chômé dans l’entreprise : pas décompté des congés payés
- Si le jour est travaillé dans l’entreprise : décompté des congés payés
Le cas du 1er mai
Le 1er mai, jour de Fête du Travail, est un jour férié aux conditions spécifiques. Dans la plupart des secteurs et des fonctions, il doit être obligatoirement chômé. Mais qu’en est-il de la rémunération du salarié lorsque ce n’est pas le cas ?
Sachez que tout salarié travaillant le 1er mai voit sa rémunération doublée.
Le cas de la journée de solidarité
La journée de solidarité a lieu une fois par an, et sert à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Il s’agit d’une journée de 7h de travail supplémentaire non rémunérée.
Elle peut avoir lieu…
- Soit sur un jour férié précédemment chômé (hormis le 1er mai) : c’est souvent le choix des employeurs, qui la positionnent le lundi de Pentecôte
- Soit un jour de RTT prévu dans le cadre d’un accord d’aménagement du temps de travail
- Soit un jour non travaillé habituellement (comme le samedi, par exemple)
Les conditions de ce jour férié doivent être fixées par accord ou convention, ou bien stipulées par l’employeur lui-même, qui doit consulter le Comité Social et Economique (CSE) sur le sujet.
Quoiqu’il en soit, les heures travaillées le jour de la journée de solidarité ne sont pas rémunérées, et ne peuvent pas être considérées comme des heures supplémentaires.
Le cas des ponts
L’employeur ou des dispositions conventionnelles prévoient souvent dans les entreprises des ponts, soient des journées précédant ou suivant un jour férié où les collaborateurs ne travaillent pas. Sachez qu’il n’existe pas de réglementation officielle sur le sujet.
Légalement, les ponts sont considérés comme une modification temporaire de l’horaire hebdomadaire, qui doit être soumise à la consultation du Comité Social et Economique de l’entreprise, et transmise à l’inspecteur du travail.
Pour être rémunérées et être compensées, les heures de travail non travaillées en raison de ces ponts peuvent être récupérées à une autre période. Les règles de récupération de ces heures sont les suivantes :
- Cette récupération peut être effectuée dans les 12 mois précédant ou suivant le pont.
- Il n’y a pas de majoration de salaire applicable à ces heures de récupération.
- Elles ne peuvent pas être réparties uniformément sur toute l’année.
- Elles ne doivent pas augmenter la durée de travail de l’entreprise de plus d’une heure par jour, ni de huit heures par semaine.
En tant que RH, la gestion de la rémunération des jours fériés, associée à celle des congés payés et des arrêts maladie, peut rapidement devenir un casse-tête si vous y procédez “à la main”.
Pour fluidifier ce process RH crucial, pensez à vous doter d’un logiciel de gestion des congés et absences. Ce type de logiciel vous aide à automatiser une partie du processus, notamment en prenant automatiquement en compte les jours fériés dans la paie de vos collaborateurs. Il vous permet aussi de digitaliser vos demandes d’absences et de congés, vous évitant ainsi de perdre de vue les demandes de vos collaborateurs.
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