Quels sont les droits pour les congés payés ?
  • Actu RH
  • 03/04/2018

Les congés payés : définition, conditions et obligations

Les congés payés représentent un droit accessible à tous les salariés sans distinction de qualification, de salaire ou de temps de travail.

De quoi s'agit-il exactement ?

Les congés payés se définissent de manière simple : il s'agit de vacances annuelles durant lesquelles les salariés conservent leur rémunération. Ils revêtent toutefois des aspects plus techniques lorsqu'on entre dans le détail.

Les congés payés sont une innovation allemande datant du 20ème siècle. Contrairement aux idées reçues, la France ne faisait pas partie des premiers pays à les avoir mis en place. En effet, avant même leur création, certains pays comme l'Allemagne, la Pologne, la Norvège ou le Brésil avaient déjà instauré cet acquis social sur leur territoire. En France, les congés payés sont apparus sous l'égide du Front Populaire le 7 juin 1936. Les salariés avaient alors le droit à 15 jours de congés payés. En 1956, Guy Mollet a chargé Albert Gazier de rédiger une loi afin de créer la troisième semaine de congés payés. Ce n'est qu'en 1968 puis en 1982 sous Mitterrand que les Français bénéficièrent de leur quatrième et cinquième semaines de congés payés.

L'existence des congés payés s'explique par le fait qu'ils auraient un impact positif sur la productivité du salarié. Leur durée varie toutefois selon le temps et la géographie. Selon leur histoire, les pays n'ont pas le même nombre de congés payés. L'Allemagne bénéficie par exemple de 30 jours de congés payés alors qu'aux Etats-Unis, les salariés n'en ont pas obligatoirement.

Quelle est la durée des congés payés ?

Chaque salarié se voit accorder un droit à congé payé dès lors qu'il a travaillé dans la même entreprise pendant un temps correspondant à 10 jours de travail minimum. La durée du congé annuel correspond à 2,5 jours ouvrables par mois de travail. Celle-ci ne peut excéder 30 jours ouvrables à l'année. Un salarié peut bénéficier de la durée maximale de congés payés dès lors qu'il a travaillé pendant 48 semaines au sein de l'entreprise.

Congés payés : que dit la loi ?

Lorsqu'un salarié prend des congés payés, son bulletin de salaire différencie l'indemnité correspondant à ses jours d'absence de la rémunération de ces jours travaillés. Cette indemnité peut être égale à un dixième de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence ou à la rémunération habituelle du salarié. Le montant le plus avantageux est pris en compte.

Les congés payés génèrent des obligations pour l'employeur comme pour le salarié. En effet, l'employeur doit mettre en place un système de congés payés conforme au régime légal. Il doit faire apparaître les dates de congés payés sur les bulletins de salaires. Les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations légales encourent une amende contraventionnelle de 5ème classe. De son côté, le salarié doit prendre ses congés. Dans le cas contraire, il ne pourra prétendre à aucune indemnité de congés. Les employés peuvent se voir refuser leur prise de congés payés pour trois motifs : une période intense d'activité, la nécessité d'assurer la continuité du service, des circonstances exceptionnelles.

 

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