Rentrée scolaire et absence du salarié, que dit la loi ?
  • Actu RH
  • 30/08/2018

Rentrée scolaire et absence du salarié, que dit la loi ?

Le 3 septembre, c’est LA sacro-sainte journée de rentrée scolaire où des millions de têtes blondes vont reprendre le chemin de l’école. Et comme chaque année, le casse-tête se répète : vais-je pouvoir accompagner mon enfant pour son premier jour en maternelle, en CP ou bien encore pour son entrée en 6ème ?

Autorisation exceptionnelle d’absence, la rentrée scolaire ignorée

Selon la loi modifiée n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 21 « Tout salarié bénéficie, sur justification et à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence de : » - Attention la Loi El Khomri vient modifier les congés exceptionnels.

  • 4 jours pour son mariage ;
  • 4 jours pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité ;
  • 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption ;
  • 5 jours pour le décès d’un enfant ;
  • 2 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
  • 1 jour pour le mariage d’un enfant ;
  • 2 jours pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une soeur.

En dehors de ces cas exceptionnels, le législateur ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire.

Les éléments de réponse sont donc à rechercher du côté de l’employeur ou des conventions collectives.

Conventions collectives, renseignez-vous

Par principe, tout retard et demande d’absence doivent faire l’objet d’un accord préalable de l’employeur. A contrario, le salarié peut s’attendre à une sanction disciplinaire de la part de ce dernier.

Bien entendu, si votre employeur est compréhensif, il peut tout à fait vous accorder le droit de vous absenter quelques heures ou vous autoriser à prendre votre journée. Libre à lui ensuite de retrancher ou non celle-ci de votre compteur de congés payés.

Dans certains secteurs, cette autorisation d’absence est inscrite dans la convention collective et soumise à certaines conditions.

C’est le cas par exemple dans le domaine de la coiffure où la convention prévoit une autorisation d’absence de 3h et sans diminution de salaire pour des salariés ayant des enfants âgés de 13 ans au plus.

De la même façon, il est prévu que l’un des deux parents travaillant dans la même pâtisserie que son conjoint soit autorisé à prendre une demi-journée pour assister à la rentrée scolaire de son enfant.

Autre exemple du côté de Castorama, pour qui l’accord d’entreprise prévoit des aménagements d’horaires pour le parent souhaitant accompagner son enfant le jour de la rentrée.

Convention collective Castorama
Extrait de l’accord d’entreprise sur la mixité et l’égalité professionnelle entres les femmes et les hommes – Castorama.

 

Sans faire une liste exhaustive de chacune des conventions collectives existantes, il est important de savoir que si la loi ne prévoit aucun dispositif légal pour ce jour si particulier, certains secteurs permettent à leurs salariés d’accompagner leurs enfants le jour J.

Bonne rentrée  !