Rentrée scolaire et absence du salarié, que dit la loi ?

3 mins

Rentrée scolaire et absence du salarié, que dit la loi ?

Posté le - mis à jour le

Le 2 septembre, c’est la rentrée des classes ! Et comme chaque année, le casse-tête se répète pour les parents. « Vais-je pouvoir accompagner mon enfant pour son premier jour en maternelle, en CP ou bien encore pour son entrée en 6ème ? » 

En tant qu’employeur, vous vous demandez quelles sont vos possibilités pour apporter plus de souplesse à vos collaborateurs ? Ou comment vous organiser pour gérer les absences de vos collaborateurs en cette période de rentrée ? On fait le point dans cet article. 

Autorisation exceptionnelle d’absence, la rentrée scolaire ignorée

Dans les faits, le code du travail prévoit des autorisations exceptionnelles, sur justification, à l’occasion de certains événements familiaux comme : 

  • Le mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité 

  • Les naissances ou l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption 

  • Le décès d’un enfant, du conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, parents et beaux-parents ou frère et sœur 

  • L’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant 

​En dehors de ces cas exceptionnels, le législateur ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire. Les éléments de réponse sont donc à rechercher du côté des conventions collectives. 

Pour en savoir plus sur les congés payés en entreprise, découvrez notre guide complet : 

 

Télécharger le guide

 

 

Conventions collectives et absence du salarié pour la rentrée, renseignez-vous

Dans certains secteurs, cette autorisation d’absence est inscrite dans la convention collective et soumise à certaines conditions comme l’âge de l’enfant, son niveau scolaire ou la classe intégrée. 

A titre d’exemple : 

  • Dans le domaine de la coiffure, la convention prévoit une autorisation d’absence de 3h sans diminution de salaire pour les salariés ayant des enfants âgés de 13 ans ou plus. 

  • Dans le secteur de la pâtisserie, il est prévu que l’un des deux parents travaillant dans le même établissement que son conjoint, soit autorisé à prendre une demi-journée pour assister à la rentrée scolaire de son enfant. 

  • Dans le secteur des assurances, la convention collective accorde une journée par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans.

 

Absences pour la rentrée scolaire, les possibilités de l’employeur 

Si rien n’est prévu dans la convention collective, l’employeur est libre ou non d’accorder une autorisation d’absence exceptionnelle aux salariés pour la rentrée de leurs enfants.  

Si vous ne souhaitez pas autoriser d’absence exceptionnelle ce jour-là, vos collaborateurs auront alors la possibilité de faire une demande de congés ou RTT pour la journée ou la demi-journée en fonction des règles applicables dans votre entreprise. 

Si au contraire vous aimeriez justement offrir la possibilité à vos collaborateurs de se libérer le jour de la rentrée avec une absence exceptionnelle, voici quelques conseils pour bien gérer ces éventuels retards ou absences. 

Définissez comment cette absence doit-être traité : 

  • S’agit-il d’une absence rémunérée ou non rémunérée ? 

  • Si l’absence est non rémunérée, le collaborateur peut-il avoir recours à un aménagement d’horaire ? 

  • Quel est le délai de prévenance ? 

Enfin, comme ce que vous pourriez retrouver sur une convention collective, il est recommandé de fixer des conditions en fonction de l’âge des enfants, du niveau scolaire etc. 

Bon à savoir : 
Si par le passé vous avez déjà accordé des autorisations d’absences pour rentrée scolaire, sachez qu’il existe désormais un usage dans votre entreprise. Cet usage doit être respecté sur les années suivantes à défaut de l’avoir dénoncé au préalable. 
 

Bonne rentrée à tous ! 😉

 

Et pour démarrer cette rentrée du bon pied, gérer les congés en toute simplicité avec Eurécia ! Bénéficiez de 30 jours d’essai gratuit :

 

Tester le logiciel Congés & Absences

 

Cet article a été rédigé par Sally Maillot

Marketing @Eurecia

Sur le même thème :  

https://www.eurecia.com/sites/default/files/styles/header/public/thumbnails/image/media_digitentretiensprofessionnels.png

5 mins

Du salarié au service RH, les avantages de la digitalisation des entretiens professionnels

Les entretiens professionnels rythment la vie professionnelle de chaque collaborateur. Zoom sur les principaux avantages de la digitalisation des entretiens professionnels !

homme devant son ordinateur

6 mins

Le point RH légal : ce qu’il s’est passé en septembre

Côté actualités légales, la rentrée de septembre 2024 aura été plutôt calme. Formation du nouveau gouvernement Barnier et désignation de la nouvelle ministre du travail et de l’emploi faites, nous devrions retrouver pour les prochains mois une…

Gestion du temps au travail

5 mins

3 outils à mettre en place pour optimiser sa gestion des temps

Gérer les temps de travail est une mission qui donne du fil à retordre aux RH. Tout l’enjeu est de trouver le bon outil de façon à être en conformité avec la loi, garantir une paie juste, et améliorer l’organisation et la productivité. Zoom sur 3…

Tas de pièces sur des blocs de  bois

10 mins

Quelles sont les différentes primes pour salariés ?

Découvrez la liste complète des primes pour salariés en France, allant de la prime de naissance à la prime d'ancienneté.

collaborateurs se serrant la main

6 mins

Tout ce que vous devez savoir sur la période d’essai

La période d’essai est fréquemment mise en place à l’arrivée d’un nouveau collaborateur. Concrètement, quelle est la réglementation applicable à la période d’essai ? À qui s’applique-t-elle ? Comment la mettre en œuvre ? On vous dit tout !

Femme au bureau qui regarde sa montre

5 mins

Horaires flexibles : la clé pour un meilleur équilibre vie pro-vie perso ?

Pour les employés, les horaires flexibles sont la promesse d’un meilleur équilibre vie pro/vie perso à condition qu’elles soient bien encadrées. On vous explique.

https://www.eurecia.com/sites/default/files/styles/header/public/thumbnails/image/process-rh-automatises.png

5 mins

5 exemples de processus RH automatisés

La gestion administrative a pris le pas sur votre métier de RH ? Bonne nouvelle, de nombreux outils et logiciels existent afin d'automatiser vos tâches RH les plus courantes.

https://www.eurecia.com/sites/default/files/styles/header/public/thumbnails/image/illustation-changement-poste-rh.png

5 mins

RH : 7 conseils pour bien réussir sa prise de poste

Votre contrat de travail est signé, et vous vous apprêtez à prendre votre nouveau poste de RH. Découvrez 7 conseils pour réussir votre prise de poste RH !