tout savoir sur les congés familiales
  • Actu RH
  • 04/04/2018

Le congé pour raisons familiales

Tout le monde le sait, la vie de famille est loin d’être un long fleuve tranquille ! Pour pallier à différents événements familiaux imprévus ou faciliter le déroulement de moments heureux au sein de votre famille, différents congés pour raisons familiales sont prévus par la loi. Pour bénéficier de ces congés spécifiquement mis en place pour la sphère familiale, suivez le guide !

Un congé spécialement conçu pour votre famille

Chaque salarié peut prétendre à des congés pour différentes raisons familiales :

  • Un mariage ou un pacs
  • Un décès
  • Un handicap
  • Une naissance
  • Un enfant malade
  • Un proche en fin de vie

Les salariés concernés

Tous les salariés peuvent bénéficier de congés pour raisons familiales dans le cas où eux-mêmes ou un membre de leur famille est directement concerné par l’événement en question : pour se marier ou conclure un pacs, pour le mariage de son enfant, pour le décès d’un parent proche, en cas d’handicap ponctuel de son enfant, pour la naissance de son enfant, pour s’occuper d’un enfant malade ou pour accompagner un proche frappé d’une affection incurable.

Les conditions d’obtention du congé

Dans le cadre du congé pour raisons familiales, le salarié a droit à un nombre minimum de jours de congés. Ce nombre varie en fonction de la raison invoquée pour obtenir le congé :

  • Mariage ou pacs : 4 jours pour son propre mariage et 1 jour pour le mariage d’un enfant.
  • Décès : 5 jours pour le décès d’un enfant et 3 jours pour celui d’un conjoint, d’un père, d’une mère, d’un beau-père ou d’une belle-mère, d’un frère ou d’une sœur.
  • Handicap d’un enfant : 2 jours.
  • Naissance : 3 jours sont accordés au père ou, dans le cas de l’arrivée d’un enfant adopté, le même nombre de jours pour le parent qui ne prend pas le congé d’adoption.
  • Enfant malade de moins de 16 ans : 5 jours pour un enfant de moins d’un an et 3 jours au-delà. Dans le cas d’une maladie grave, le parent peut bénéficier d’un droit au temps partiel durant six mois (renouvelable une fois) s’il a au moins un an d’ancienneté.
  • Congé de solidarité familiale : lorsqu’un proche est en fin de vie (père, mère, descendant, frère, sœur ou une personne habitant au domicile du salarié), un salarié peut bénéficier d’un congé de 3 mois maximum (renouvelable une fois). Durant ce congé, il peut faire une demande pour percevoir une allocation spécifique, l’Ajap (allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie).

Un cadre législatif précis

L’article L. 3142-1 du Code du travail détaille les droits du salarié en matière de congés pour évènements familiaux. Par conséquent, le salarié peut s’appuyer sur ce texte de loi pour obtenir ces congés tout en fournissant une pièce justificative le cas échéant (acte d’état civil, livret de famille, …). Les journées d’absence sont de cette façon rémunérées et comptabilisées pour l’obtention des congés payés. Par ailleurs, outre le nombre de jours de congé minimum indiqué par la loi, une convention collective peut dans certains cas autoriser une durée de congé supérieure.

 

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