Le congé maternité a été introduit en France en 1909, pour permettre aux femmes de bénéficier d’une période sans travailler pour s’occuper de leur enfant, avant et après leur grossesse. A l’origine, il était de 8 semaines et ne prévoyait même pas de rémunération. Au fur et à mesure des années, des indemnités ont été ajoutées, la durée a augmenté, et ce dispositif a été étendu à l’ensemble des salariées (seulement en 1970 !), ainsi qu’aux demandeuses d’emploi ensuite.
Le congé maternité est aujourd’hui un droit inaliénable des femmes dans le monde du travail. Il se divise en deux périodes, autour de l’accouchement : le congé prénatal et le congé postnatal. Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants et sa répartition entre ces deux parties peut faire l’objet d’un aménagement dans certaines conditions… Faisons le point.
Qui a droit au congé maternité ?
Commençons par une bonne nouvelle : en situation d’emploi ou de chômage, vous avez le droit au congé maternité, à condition que vous soyez affiliée à la Sécurité Sociale depuis plus de dix mois (et que vous soyez une femme enceinte !). Si vous êtes salariée, vous quittez simplement votre poste le temps du congé et êtes assurée de le retrouver à la fin, ou alors un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Si vous êtes à la recherche d’un emploi, vous ne serez plus sur la liste des demandeurs pendant cette durée, que vous réintégrerez ensuite.
Congé maternité : durée minimum et maximum
La durée du congé maternité dépend des réponses que vous donnerez à ces deux questions : combien d’enfants avez-vous déjà à charge ? Combien d’enfants attendez-vous ?
Si, par exemple, vous attendez votre premier ou deuxième enfant, votre congé maternité durera 16 semaines, réparties comme suit : 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal. Cette durée augmente avec le nombre d’enfants. Le maximum est de 46 semaines au total, dans le cas où vous attendez des triplés, ou plus.
Vous vous demandez peut-être s’il est possible de répartir différemment cette durée… La réponse est oui, dans une certaine limite : vous pouvez reporter jusqu’à 3 semaines de congé prénatal sur le congé postnatal, qui voit alors sa durée augmenter. Des aménagements sont également possibles en cas d’accouchement prématuré ou plus tardif que prévu.
Congé maternité : que dit la loi ?
Première chose : le congé maternité est un droit, mais aussi un devoir. Vous ne pouvez pas y renoncer totalement. De la même façon, votre employeur n’a pas le droit de vous le refuser.
De votre côté, vous devez le prévenir avant de prendre votre congé maternité. Par ailleurs, il faut déclarer votre situation auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie, et ce avant la fin de votre quatorzième semaine de grossesse.
Enfin, si vous êtes salariée, la loi stipule que c’est à votre employeur de faire la demande des indemnités journalières de maternité auprès de l’Assurance Maladie. Elles seront calculées en fonction de votre salaire, sans excéder le plafond de la Sécurité sociale. Si vous êtes au chômage, ce sera à vous d’envoyer les documents relatifs à votre dernière activité salariée à votre Caisse d’Assurance Maladie. Et c’est à partir de cette rémunération que seront calculées vos indemnités.
Vous vous posez des questions sur la gestion des congés dans votre PME ? Regardez le replay de notre WEBINAR : "Comment résoudre le casse-tête de la gestion des congés dans une PME ?"
