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  • Actu RH
  • 09/07/2019

Annualisation du temps de travail : comment ça fonctionne ?

L’annualisation du temps de travail : qu'est-ce que c’est ? 

C'est un aménagement du temps de travail qui permet aux entreprises de mieux répondre aux périodes de forte intensité. Certains secteurs d’activité sont liés à une saisonnalité particulière (restauration de plage ou marchés de Noël par exemple) et leur charge de travail est très variable tout au long de l’année. 

L’annualisation du temps de travail offre donc la possibilité à l’employeur de répartir les heures de travail sur une année civile pour apporter une réponse à ces besoins saisonniers. En clair, il s’agit d’augmenter la durée de travail en période forte et de la réduire lorsque l’activité est plus faible. 

Un salarié avec un temps de travail annualisé pourra donc passer d’une semaine de 45 heures à une semaine à 25 heures selon la période. 

Comment mettre en place l’annualisation du temps de travail ? 

Cet aménagement d’horaire n’est possible que sous certaines conditions et est soumis à un accord collectif. Il ne peut pas concerner un seul salarié de l'entreprise, mais doit inclure tout un service, voire tout le personnel salarié de la société. 

S’il n’y a pas de convention dans l’entreprise qui en précise les conditions, la mise en place de l’annualisation du temps de travail doit respecter les trois étapes suivantes : 

  • Etape 1 : L’employeur consulte les représentants du personnel en amont. Il s’agit des membres du Comité Social et Economique (CSE). Jusqu’à fin 2019, les représentant peuvent être les délégués du personnel ou du comité d'entreprise. En savoir plus sur la mise en place du CSE. 
  • Etape 2 : L’employeur et les représentants du personnel doivent échanger sur les modalités de cet aménagement du temps de travail. Une convention ou un accord doit émerger de ces négociations. 
  • Etape 3 : L’employeur doit ensuite transmettre cet accord collectif à l’Inspection du Travail. 

Dans le cas où l’étape de négociation ne débouche pas sur un accord, l’employeur peut toujours avoir recours à l’annualisation du temps de travail, mais sur une période qui ne peut excéder quatre semaines. 

Comment se calcule l'annualisation du temps de travail ? 

Afin de calculer la répartition des heures dans le cadre d’une annualisation du temps de travail, il faut prendre en compte certaines données : 

  • La durée du travail doit être décomptée sur une année civile complète.  
  • La durée du travail hebdomadaire ne peut pas dépasser 48 heures, sauf circonstances exceptionnelles qui peuvent élever ce plafond à 60 heures. 
  • Le nombre d’heures hebdomadaires du contrat de travail (35 h, 39h,...). 
  • Les jours de repos hebdomadaire, les jours fériés, les droits aux congés payés, etc... 

La gestion des temps et le suivi de l'activité sont au coeur d'une bonne gestion de l'annualisation du temps de travail.

Quel impact sur la rémunération des salariés ? 

L’employeur a deux possibilités pour mettre en place la rémunération des salariés : 

  • Lisser la rémunération sur une année civile. Le salarié perçoit alors un salaire identique chaque mois.
  • Verser une rémunération au réel. Le salarié perçoit alors un salaire qui correspond au volume de travail réalisé chaque mois. Cette possibilité entraîne des variations de rémunération parfois importantes qu'il faut anticiper dans la gestion de la trésorerie.
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Dans ce Replay vous comprendrez mieux :

  • Les obligations légales liées à l'annualisation
  • Les bonnes pratiques et les pièges à éviter
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L’annualisation du temps de travail permet à l’employeur de limiter le recours aux intérimaires ou aux contrats courts, en lissant les heures de travail des salariés en fonction des périodes d’activités.