Annualisation du temps de travail : comment ça fonctionne ?

3 mins

Annualisation du temps de travail : comment ça fonctionne ?

Posté le 09/07/2019 - mis à jour le 09/12/2022

L’annualisation du temps de travail : qu'est-ce que c’est ? 

C'est un aménagement du temps de travail qui permet aux entreprises de mieux répondre aux périodes de forte intensité. Certains secteurs d’activité sont liés à une saisonnalité particulière (restauration de plage ou marchés de Noël par exemple) et leur charge de travail est très variable tout au long de l’année. 

L’annualisation du temps de travail offre donc la possibilité à l’employeur de répartir les heures de travail sur une année civile pour apporter une réponse à ces besoins saisonniers. En clair, il s’agit d’augmenter la durée de travail en période forte et de la réduire lorsque l’activité est plus faible. 

Un salarié avec un temps de travail annualisé pourra donc passer d’une semaine de 45 heures à une semaine de 25 heures selon la période. 

Comment mettre en place l’annualisation du temps de travail ? 

Cet aménagement d’horaire n’est possible que sous certaines conditions et est soumis à un accord collectif. Il ne peut pas concerner un seul salarié de l'entreprise, mais doit inclure tout un service, voire tout le personnel salarié de la société. 

S’il n’y a pas de convention dans l’entreprise qui en précise les conditions, la mise en place de l’annualisation du temps de travail doit respecter les trois étapes suivantes : 

  • Etape 1 : L’employeur consulte les représentants du personnel en amont. Il s’agit des membres du Comité Social et Economique (CSE). Jusqu’à fin 2019, les représentants peuvent être les délégués du personnel ou du comité d'entreprise. En savoir plus sur la mise en place du CSE. 
  • Etape 2 : L’employeur et les représentants du personnel doivent échanger sur les modalités de cet aménagement du temps de travail. Une convention ou un accord doit émerger de ces négociations. 
  • Etape 3 : L’employeur doit ensuite transmettre cet accord collectif à l’Inspection du Travail. 

Dans le cas où l’étape de négociation ne débouche pas sur un accord, l’employeur peut toujours avoir recours à l’annualisation du temps de travail, mais sur une période qui ne peut excéder quatre semaines. 

 

Découvrez dans ce replay comment réussir la mise en place de l'annualisation du temps de travail dans sa PME.

Je regarde le replay

 

Comment se calcule l'annualisation du temps de travail ? 

Afin de calculer la répartition des heures dans le cadre d’une annualisation du temps de travail, il faut prendre en compte certaines données : 

  • La durée du travail doit être décomptée sur une année civile complète.  
  • La durée du travail hebdomadaire ne peut pas dépasser 48 heures, sauf circonstances exceptionnelles qui peuvent élever ce plafond à 60 heures. 
  • Le nombre d’heures hebdomadaires du contrat de travail (35 h, 39h,...). 
  • Les jours de repos hebdomadaire, les jours fériés, les droits aux congés payés, etc... 

La gestion des temps et le suivi de l'activité sont au coeur d'une bonne gestion de l'annualisation du temps de travail.

 

> L'astuce : Résolvez le casse tête de l'annualisation grâce à un suivi précis des temps de travail

 

Quel impact sur la rémunération des salariés ? 

L’employeur a deux possibilités pour mettre en place la rémunération des salariés : 

  • Lisser la rémunération sur une année civile. Le salarié perçoit alors un salaire identique chaque mois.
  • Verser une rémunération au réel. Le salarié perçoit alors un salaire qui correspond au volume de travail réalisé chaque mois. Cette possibilité entraîne des variations de rémunération parfois importantes qu'il faut anticiper dans la gestion de la trésorerie.

L’annualisation du temps de travail permet à l’employeur de limiter le recours aux intérimaires ou aux contrats courts, en lissant les heures de travail des salariés en fonction des périodes d’activités.  

Cet article a été rédigé par Hadrien Le Guillou

Blogueur RH

Sur le même thème :  

semaine 4 jours

7 mins

Semaine de 4 jours : comment la mettre en place dans son entreprise ?

Tout ce qu’il faut pour mettre en place la semaine de 4 jours dans votre entreprise : ce que dit la loi, comment organiser les temps de travail, bonnes pratiques…

https://www.eurecia.com/sites/default/files/styles/header/public/thumbnails/image/shutterstock_545296405.png

4 mins

Tout savoir sur les tableaux de bord RH !

Le tableau de bord RH est un outil de gestion et de pilotage des Ressources Humaines d’une entreprise. Définition, objectifs, mise en place... Voici tout ce que vous devez savoir du tableau de bord RH !

https://www.eurecia.com/sites/default/files/styles/header/public/thumbnails/image/outil-assistante-rh.png

3 mins

Assistant(e) RH : des outils pour vous libérer du trop-plein d’informations

En tant qu'assistant(e) RH vous êtes très souvent sollicité(e), alors pour éviter la surcharge mentale voici quelques outils simples !

bonnes pratiques RSE

6 mins

4 bonnes pratiques RSE à adopter dans son entreprise en 2023

Les sujets de Responsabilité Sociétale et Environnementale sont plus que jamais d’actualité. On vous a sélectionné 4 bonnes pratiques à mettre en place au sein de votre entreprise !

manager serre main collaborateur entretien

5 mins

RH : comment convaincre les managers de l’intérêt des entretiens one to one ?

Vous êtes décidé à instaurer une culture du dialogue au sein de l’entreprise avec des entretiens one to one ? Pour passer à l’action, vous avez besoin de l’appui des managers.

réunion d'équipe

4 mins

Les 6 tendances RH à suivre en 2023

2023 s’annonce aussi chargé que passionnant sur le plan RH. Si le recrutement et la marque employeur restent toujours d’actualité, d’autres tendances sont attendues.

femme sourire résolutions

6 mins

6 résolutions RH pour 2023 à prendre dès maintenant

Les bonnes résolutions à prendre en tant que RH en 2023 pour gagner en productivité et soigner l’expérience collaborateur.

personne qui travail sur un ordinateur

4 mins

Qu'est ce que l'identité numérique ?

L’identité numérique est une empreinte virtuelle créée par une personne ou une collectivité en ligne. Elle est essentielle pour sécuriser les démarches des utilisateurs sur Internet.