Qu'est-ce que l'ICP sur une fiche de paie ?

L’ICP est une indemnité de congés payés. L’objectif de l’ICP est de compenser la perte de salaire due à l’absence du salarié lors de sa prise de congés. Il acquiert ce droit dans le cadre d’une période de référence.

Que regroupent les frais de mission ?

Lors d’un déplacement pour les besoins du service, l'agent public peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de mission. Ils regroupent principalement les frais de déplacement ainsi que les frais de repas et d’hébergement. Il s'agit essentiellement des dépenses suivantes :

En quoi consiste l'exonération fiscale sur HS et HC ?

Depuis la mise en application de la loi de finances 2019, les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées d’impôts sur le revenu. Ces heures sont toujours à déclarer, seulement elles n’entrent plus dans l’assiette fiscale pour calculer l’imposition du foyer.

L'exonération de cotisations employeur : c'est quoi au juste ?

Dans certaines situations, l’État dispense les entreprises de créances dues aux titres des charges patronales. L’exonération de cotisation employeur est un moyen de baisser l’impact du paiement global des salaires. Ce mécanisme légal a pour but principal de dynamiser l’embauche salariale.

Echelon sur la fiche de paie : de quoi parle-t-on ?

L’échelon est un indicateur permettant de situer le niveau d’expérience d’un salarié dans le système de classification des emplois de l’entreprise. Il correspond à une position à un instant T et permet de calculer le salaire de base de l’employé. Deux facteurs permettent de déterminer l’échelon d’un collaborateur :

Qu'est-ce que la déclaration sociale nominative ou DSN ?

Mise en place depuis 2017, la DSN se généralise depuis le 1er janvier 2019. Elle remplace la déclaration annuelle des données unifiées.
 

Une déclaration unique mensuelle pour les déclarations sociales

L'entreprise transmet les données utiles pour la déclaration et le paiement de ses cotisations. Cela regroupe les informations contenues dans les bulletins de salaire et d'autres d'évènements influençant la fiche de paie.
 

Qu'est-ce que la CSG sur le bulletin de paie ?

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) a été instaurée par l’État en 1991 dans l’objectif de compléter le financement de la Protection Sociale. Il s’agit d’un impôt prélevé sur l’ensemble des revenus. Sur le bulletin de salaire, la CSG fait partie des cotisations sociales. L’employeur a pour rôle de prélever cette contribution sur le salaire brut des employés. À cet effet, la CSG fait partie des mentions obligatoires de la fiche de paie.

L'OD de paie en définition

Les OD correspondent à des opérations diverses. Ce sont des mouvements financiers générés par l’entreprise, en excluant les opérations commerciales (achats - ventes) et les opérations liées à la trésorerie.