Dans le cadre d'une petite ou moyenne entreprise (PME), le bilan social joue un rôle essentiel en matière de gestion des ressources humaines. Il s'agit d'un des documents obligatoires que doit établir l’employeur. Mais outre son obligation légale, le bilan social est un véritable outil qui permet d’analyser la situation sociale à un instant T.
Dans cet article, on décrypte tout ce qu’il faut connaître du bilan social.
Qu’est-ce que le bilan social ?
Selon le gouvernement, le bilan social est un “document établi par l’employeur récapitulant les principales données chiffrées sur la situation sociale de l’entreprise de l’année écoulée et des deux années précédentes.”
Le bilan social est un document qui récapitule un certain nombre d’indicateurs qui permettent d’analyser la situation de l’entreprise concernée dans le domaine social. Il permet ainsi d'identifier les forces et les faiblesses de l'organisation en matière de gestion des ressources humaines, et de mettre en place des actions correctives ou d'amélioration.
Etabli tous les ans, le bilan social permet de mesurer les changements faits d’une année sur l’autre. Il offre aux dirigeants et aux gestionnaires des ressources humaines une vision claire et objective de l'engagement des employés, de leur satisfaction au travail, de leurs besoins en formation et de leur perception des conditions de travail.
L'établissement d'un bilan social est obligatoire pour les entreprises employant habituellement au moins 300 salariés. Les entreprises de moins de 300 salariés ne sont pas tenues de produire un bilan social, sauf si un accord collectif le prévoit.
⚠️ Attention ! Si un employeur n’établit pas le bilan social ou ne consulte pas le CSE, il sera sanctionné d’une amende de 7 500€.
Quelles sont les lois qui encadrent le bilan social en France ?
En France, le bilan social est encadré par plusieurs dispositions législatives visant à structurer et formaliser la présentation des données sociales des entreprises. Voici les principales lois et articles du Code du travail qui régissent le bilan social :
- Loi n° 77-769 du 12 juillet 1977 : cette loi a instauré l'obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés d'établir un bilan social annuel. Elle vise à fournir une vision claire de la situation sociale de l'entreprise en regroupant des données chiffrées sur l'emploi, les rémunérations, les conditions de travail, la formation, etc. Elle est abrogée depuis le 16 février 2022.
- Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 : dans le cadre de la réforme du Code du travail, cette ordonnance a modifié certaines dispositions relatives au bilan social. Les articles L. 2312-28 à L. 2312-35 du Code du travail précisent désormais les modalités de consultation du Comité Social et Économique (CSE) concernant le bilan social. Notamment, l'article L. 2312-28 stipule que dans les entreprises d'au moins 300 salariés, la consultation sur la politique sociale inclut le bilan social de l'entreprise.
- Articles R. 2312-7, R. 2312-8, R. 2312-9 du Code du travail : ces articles détaillent le contenu et les indicateurs spécifiques que doit comporter le bilan social, tels que les données sur l'emploi, les rémunérations, les conditions de santé et de sécurité, la formation professionnelle, et les relations professionnelles.
Pourquoi réaliser un bilan social ?
Le bilan social est un outil stratégique qui permet de dresser un état des lieux précis de la situation sociale, en mettant en lumière des indicateurs clés tels que l’évolution des effectifs, les rémunérations, la formation ou encore les conditions de travail.
Ce que vous avez à gagner
- Une aide à la prise de décision : en identifiant les tendances et les problématiques RH (absentéisme, turnover, climat social), vous pouvez ajuster votre stratégie et anticiper vos besoins
- Une amélioration du dialogue social : Partagé avec le CSE et les représentants du personnel, ce bilan favorise la transparence et la concertation
- Une optimisation de la gestion des ressources humaines : le bilan social vous permet d’évaluer l’efficacité des actions mises en place (plan de formation, politique salariale) et d’orienter les futures décisions RH
- Une valorisation de la marque employeur : en mettant en avant vos engagements sociaux et les efforts réalisés, vous renforcez aussi votre attractivité auprès des talents et des partenaires
Comment faire un bilan social ?
L’employeur ou le contrôleur de gestion sociale doit établir le bilan social chaque année puis le soumettre au CSE de l’entreprise pour avis. Le document est soumis aux délégués du personnel lors de la consultation annuelle sur la politique sociale. Côté calendrier, cette consultation doit avoir lieu dans les quatre mois qui suivent la fin de l’année concernée par le rapport, soit le 30 avril maximum.
Le chef d’entreprise a l’obligation de remettre le bilan social au CSE au minimum 15 jours avant la réunion. Pour ce faire, il informe le CSE en mettant à disposition le projet de bilan social dans la BDESE.
Une fois soumis au CSE, le document est partagé aux actionnaires et à l’inspection du travail, maximum 15 jours après la réunion.
💡 Le conseil de la rédaction
La dématérialisation de la gestion administrative va vous permettre de gagner du temps sur l’élaboration du bilan social. Comment ? C’est très simple ! Aujourd’hui, la dématérialisation se fait à travers un SIRH, un système d’information de gestion des ressources humaines. C’est un logiciel qui vous permet d’automatiser l’ensemble de votre gestion administrative et de récolter des données fiables via des tableaux de bord personnalisés. Ces tableaux de bord sont une mine d’informations qui vont vous permettre de réaliser votre bilan social en seulement quelques clics !
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Que faut-il inclure dans un bilan social ? (checklist)
1. Effectif et emploi
- Nombre total de salariés (CDI, CDD, alternants, intérimaires)
- Répartition par sexe, âge, ancienneté
- Mobilité interne (promotions, mutations)
- Embauches et départs (démissions, licenciements, retraites)
- Taux de turnover
- Taux d’absentéisme (maladie, maternité, accidents du travail)
2. Rémunération et charges sociales
- Salaire moyen par catégorie de salariés
- Évolution des salaires par rapport aux années précédentes
- Primes et avantages sociaux (participation, intéressement, mutuelle, titres-restaurant)
- Répartition des rémunérations hommes/femmes
- Coût total de la masse salariale
- Charges patronales et cotisations sociales
3. Conditions de travail et sécurité
- Nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Taux de fréquence et taux de gravité des accidents
- Heures supplémentaires effectuées
- Aménagement du temps de travail (horaires fixes, flexibles, télétravail)
- Actions de prévention et de sécurité mises en place
4. Formation et développement des compétences
- Budget total alloué à la formation
- Nombre de salariés formés
- Durée moyenne de formation par salarié
- Type de formations suivies (obligatoires, continues, certifications)
- Nombre de contrats en alternance (apprentissage, professionnalisation)
- Évolution des compétences et promotions internes
5. Dialogue social et climat social
- Instances représentatives du personnel (CSE, délégués syndicaux)
- Nombre de réunions et négociations sociales menées
- Accords collectifs signés (temps de travail, égalité F/H, télétravail)
- Résultats des enquêtes de satisfaction interne
- Nombre de conflits sociaux ou de litiges prud’homaux
6. Actions sociales et engagement RSE
- Politique de diversité et d’inclusion (personnes en situation de handicap, égalité salariale)
- Aides sociales pour les salariés (logement, garde d’enfants, chèques vacances)
- Politique de qualité de vie au travail (QVT)
- Engagements RSE (réduction de l’empreinte carbone, actions écologiques, mécénat)
- Organisation d’événements internes pour la cohésion d’équipe
7. Synthèse et perspectives
- Analyse des tendances et des évolutions sur les trois dernières années
- Objectifs d’amélioration pour l’année suivante
- Plan d’action détaillé pour optimiser la gestion des ressources humaines
Quels outils pour réaliser un bilan social ?
Pour simplifier et automatiser l’élaboration du bilan social, vous pouvez vous appuyer sur des portails spécialisés et adaptés aux PME comme Eurécia.
Grâce aux différents modules intégrés, vous pouvez centraliser et analyser efficacement les données sociales essentielles au bilan social :
- Suivi des effectifs et de l’absentéisme : gestion des congés, des arrêts maladie et du turnover en temps réel.
- Tableaux de bord et reporting RH : visualisation des indicateurs clés (effectifs, gestion de la paie et masse salariale, conditions de travail) pour une prise de décision éclairée.
- Gestion du temps et des activités : suivi précis du temps de travail et des charges sociales.
- Automatisation et conformité légale : mise à jour régulière pour respecter la législation en vigueur et réduire le temps consacré à la collecte des données.
Quels sont les indicateurs du bilan social ?
Le bilan social comprend 7 chapitres. Dans chaque chapitre, l’employeur va devoir récupérer des indicateurs précis.
- L’emploi : effectif, embauches, promotions, taux d'absentéisme...
- Les rémunérations et charges accessoires : montant, charges, participation...
- Les conditions de santé & sécurité : accident de travail, accident de trajet, maladies professionnelles...
- Les autres conditions de travail : conditions physiques de travail, médecine du travail, durée et aménagement du temps de travail...
- La formation : congés formation, apprentissage, formations continue...
- Les relations professionnelles : représentants du personnel, informations et communication...
- Les autres conditions de vie relevant de l’entreprise : activités sociales, charges sociales...
Pour vous aider, nous vous avons construit une check-list avec l’ensemble des indicateurs à analyser dans votre bilan social.
Comment exploiter les indicateurs du bilan social ?
Les indicateurs relevés dans le bilan social permettent :
- D’avoir une vue d’ensemble de la situation de l’entreprise sur l'aspect social
- D'anticiper les futurs besoins
- De déterminer les moyens et les actions à mener
- De favoriser le dialogue social
Le bilan social n’est pas une simple obligation ! C’est un outil qui permet à l’entreprise d’établir une cartographie de sa situation sociale à un instant T. Les indicateurs du bilan social vont donc servir à anticiper le futur à court, moyen et long terme.
Aussi, il est important de rendre accessible son bilan social à tous. Pour cela, le bilan social peut être résumé et expliqué par le service des ressources humaines à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. L’idée aussi est de mettre en avant les indicateurs qui ont été travaillé d’une année sur l’autre. Vous pouvez par exemple décrire les actions que vous avez mené sur l’année et celles que vous souhaitez mettre en place sur l’année N+1 !
En tant que RH, vous traitez quotidiennement des données personnelles et sensibles. Mais comment sécuriser et fiabiliser le traitement de ces données ? Découvrez gratuitement dans notre guide comment devenir maître de vos données salariés grâce à la digitalisation !
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Team Eurécia
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