Dans le cadre d'une petite ou moyenne entreprise (PME), le bilan social joue un rôle essentiel en matière de gestion des ressources humaines. Il s'agit d'un des documents obligatoires que doit établir l’employeur. Mais outre son obligation légale, le bilan social est un véritable outil qui permet d’analyser la situation sociale à un instant T.
Dans cet article, on décrypte tout ce qu’il faut connaître du bilan social.
Qu’est-ce que le bilan social ?
Selon le gouvernement, le bilan social est un “document établi par l’employeur récapitulant les principales données chiffrées sur la situation sociale de l’entreprise de l’année écoulée et des deux années précédentes.”
Le bilan social est un document qui récapitule un certain nombre d’indicateurs qui permettent d’analyser la situation de l’entreprise concernée dans le domaine social. Il permet ainsi d'identifier les forces et les faiblesses de l'organisation en matière de gestion des ressources humaines, et de mettre en place des actions correctives ou d'amélioration.
Etabli tous les ans, le bilan social permet de mesurer les changements faits d’une année sur l’autre. Il offre aux dirigeants et aux gestionnaires des ressources humaines une vision claire et objective de l'engagement des employés, de leur satisfaction au travail, de leurs besoins en formation et de leur perception des conditions de travail.
Le bilan social est un document obligatoire pour les PME et les entreprises comptant plus de 300 collaborateurs.
⚠️ Attention ! Si un employeur n’établit pas le bilan social ou ne consulte pas le CSE, il sera sanctionné d’une amende de 7 500€.
Comment établir un bilan social ?
L’employeur ou le contrôleur de gestion sociale doit établir le bilan social chaque année puis le soumettre au CSE de l’entreprise pour avis. Le document est soumis aux délégués du personnel lors de la consultation annuelle sur la politique sociale. Côté calendrier, cette consultation doit avoir lieu dans les quatre mois qui suivent la fin de l’année concernée par le rapport, soit le 30 avril maximum.
Le chef d’entreprise a l’obligation de remettre le bilan social au CSE au minimum 15 jours avant la réunion. Pour ce faire, il informe le CSE en mettant à disposition le projet de bilan social dans la BDES.
Une fois soumis au CSE, le document est partagé aux actionnaires et à l’inspection du travail, maximum 15 jours après la réunion.
💡 Le conseil de la rédaction
La dématérialisation de la gestion administrative va vous permettre de gagner du temps sur l’élaboration du bilan social. Comment ? C’est très simple ! Aujourd’hui, la dématérialisation se fait à travers un SIRH, un système d’information de gestion des ressources humaines. C’est un logiciel qui vous permet d’automatiser l’ensemble de votre gestion administrative et de récolter des données fiables via des tableaux de bord personnalisés. Ces tableaux de bord sont une mine d’informations qui vont vous permettre de réaliser votre bilan social en seulement quelques clics !
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Quels sont les indicateurs du bilan social ?
Le bilan social comprend 7 chapitres. Dans chaque chapitre, l’employeur va devoir récupérer des indicateurs précis.
- L’emploi : effectif, embauches, promotions, taux d'absentéisme...
- Les rémunérations et charges accessoires : montant, charges, participation...
- Les conditions de santé & sécurité : accident de travail, accident de trajet, maladies professionnelles...
- Les autres conditions de travail : conditions physiques de travail, médecine du travail, durée et aménagement du temps de travail...
- La formation : congés formation, apprentissage, formations continue...
- Les relations professionnelles : représentants du personnel, informations et communication...
- Les autres conditions de vie relevant de l’entreprise : activités sociales, charges sociales...
Pour vous aider, nous vous avons construit une check-list avec l’ensemble des indicateurs à analyser dans votre bilan social.
Comment exploiter les indicateurs du bilan social ?
Les indicateurs relevés dans le bilan social permettent :
- D’avoir une vue d’ensemble de la situation de l’entreprise sur l'aspect social
- D'anticiper les futurs besoins
- De déterminer les moyens et les actions à mener
- De favoriser le dialogue social
Le bilan social n’est pas une simple obligation ! C’est un outil qui permet à l’entreprise d’établir une cartographie de sa situation sociale à un instant T. Les indicateurs du bilan social vont donc servir à anticiper le futur à court, moyen et long terme.
Aussi, il est important de rendre accessible son bilan social à tous. Pour cela, le bilan social peut être résumé et expliqué par le service des ressources humaines à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. L’idée aussi est de mettre en avant les indicateurs qui ont été travaillé d’une année sur l’autre. Vous pouvez par exemple décrire les actions que vous avez mené sur l’année et celles que vous souhaitez mettre en place sur l’année N+1 !
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