Check-list : comment préparer le bilan social de l’entreprise ?

“Mathilde, est-ce que tu as commencé à te pencher sur le bilan social de l’année dernière ?” Pas de panique, ne stressez pas !! La production d’un bilan social parait compliquée à première vue, mais nous sommes là pour vous aider !

Définition & check-list, vous êtes assuré de réussir à 100% votre bilan social.

Qu’est-ce qu’un bilan social

Selon le gouvernement, le bilan social est un “document établi par l’employeur récapitulant les principales données chiffrées sur la situation sociale de l’entreprise de l’année écoulée et des deux années précédentes. Exemples des données présentes : emploi, rémunérations, conditions de travail, formation des salariés.”

Le bilan social est un document obligatoire pour les PME et les entreprises comptant plus de 300 collaborateurs. L’employeur ou le contrôleur de gestion sociale doivent le mettre à jour tous les ans et le soumettre pour avis au CSE de l’entreprise dans les quatre mois qui suivent la fin de l’année concernée par le rapport, soit le 30 avril maximum.

Notez que l’employeur doit remettre le bilan social au CSE au moins 15 jours avant la réunion ayant à l’ordre du jour le bilan social de l’entreprise de l’année N.

Une fois soumis au CSE, le document est partagé aux actionnaires et à l’inspection du travail, maximum 15 jours suivant la réunion.

Pour chacun des 7 chapitres du bilan social, l’employeur doit récupérer des indicateurs précis. La construction d’un bilan social semble au premier abord assez complexe, mais nous allons vous aider pour que cela soit un jeu d’enfant !

Voici le détail des indicateurs à analyser dans votre bilan social

Emploi :

• Effectif : nombre de salariés et répartition par âge, sexe, ancienneté, nationalité, qualification...
• Travailleurs Handicapés (TH) : nombre de TH, nombre de TH à la suite d’un accident du travail...
• Embauches : nombre d’embauche en CDI, en CDD, par âge...
• Départs :  nombre de départ, nombre de démissions, nombre de licenciement, nombre de fins de CDD...
• Promotions : nombre de salariés promus dans l’année dans une catégorie supérieure
• Chômage : nombre d’heures d’activité partielle, nombre d’heures de chômage intempéries...
• Travailleurs extérieurs : nombre de travailleurs appartenant à une entreprise extérieure, nombre de stagiaire durée moyenne des contrats de travail temporaire...
• Absentéisme : nombre de journée d’absence, nombre de journées d’absence pour maladie...

Possédez-vous un registre unique du personnel ? Ce document obligatoire va vous permettre de récolter un certain nombre d’informations importantes pour établir votre bilan social. Vous n’en avez pas ? Téléchargez notre modèle prêt à l’emploi.

Rémunération :

• Montant des rémunérations : l’employeur a le choix de deux indicateurs (cf 2.1 article R2323-17 du code du travail).
• Hiérarchie des rémunérations : l’employeur a le choix de deux indicateurs (cf 2.1 article R2323-17 du code du travail).
• Mode de calcul des rémunérations : pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du rendement, pourcentage des ouvriers et employés payés au mois sur la base de l'horaire affiché.
• Charges accessoires : avantages sociaux dans l'entreprise : pour chaque avantage préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs : délai de carence maladie, prévis de démission, congés pour événement familiaux, prime d’ancienneté...
• Charge salariale globale : frais professionnels, valeur ajoutée, chiffre d’affaires...
• Participation financière des salariés : montant global de la réserve de participation, montant moyen...

Santé & Sécurité :

• Accident de travail et de trajet : taux de fréquence des accidents du travail, taux de gravité, nombre d’accidents mortels, nombre d’accident de trajet...
• Répartition des accidents par éléments matériels : nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves, nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation...
• Maladies professionnelles : nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées, nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel...
• Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : existence et nombre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, nombre de réunions par comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
• Dépenses en matière de sécurité : effectif formé à la sécurité dans l’année, montant des dépenses.

Autres conditions de travail :

• Durée et aménagement du temps de travail : horaire hebdomadaire moyen affiché, nombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur, nombre de salarié à temps partiel...
• Organisation et contenu du travail : nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit, répartition par âge, sexe...
• Conditions physiques de travail : nombre de salarié travaillant avec plus de 85dbs à leur poste, nombre de salariés exposés à la chaleur...
• Transformation de l’organisation du travail : expériences de transformation de l'organisation du travail en vue d'en améliorer le contenu.
• Dépenses d’amélioration de conditions de travail : montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail
• Médecine du travail : nombre d’examens, part du temps consacré par le médecin du travail à l’analyse et à l’intervention en milieu de travail...
• Travailleurs inaptes : nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail, nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude.

Formation :

• Formation professionnelle continue : pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue, montant consacré à la formation continue...
• Congés formation : nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré, nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré, nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation.
• Apprentissage : nombre de contrats d’apprentissage conclus dans l’année.

Relations professionnelles :

• Représentants du personnel et délégués syndicaux : composition des comités d'entreprise, volume global des crédits d’heures utilisés, nombre de réunions...
• Information et communication : nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel, éléments caractéristiques du système... d'information ascendante ou descendante et niveau d'application
• Différends concernant l’application du droit du travail : nombre de recours à des modes de solution non juridictionnels engagés dans l'année, nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année et où l'entreprise est en cause, nombre de mises en demeure et nombre de procès-verbaux de l'inspecteur du travail pendant l'année considérée.

Vous vous posez des questions sur le CSE ? Pas de panique ! La rédaction vous a concocté spécialement pour vous un Kit CSE gratuit pour être au top !

Autres conditions de vie relevant de l’entreprise :

• Activités sociales : contributions au financement, le cas échéant, du comité d'entreprise et des comités d'établissement, autres dépenses directement supportées par l'entreprise : logement, transport, restauration, loisirs, vacances, divers, total.
• Autres charges sociales : coûts pour l’entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès, vieillesse), équipements réalisés par l’entreprise et touchant aux conditions de vie des salariés à l’occasion de l’exécution du travail.

Pour retrouver l’ensemble des indicateurs, direction l’article du Code du travail.