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  • Actu RH
  • 13/11/2019

Elections CSE : bulletin de vote et dépouillement

Vous organisez les élections du Comité Sociale et Economique au sein de votre entreprise, et la question de la validité des bulletins de vote fait surface. Bulletin valable, nul ou blanc : comment faire la différence et éviter un malentendu lors du dépouillement des votes ? Voici ce que les scrutateurs doivent garder en tête.

Si vous n'avez pas encore procédé au vote au sein de votre entreprise, téléchargez notre Kit CSE  ! Il regroupe toutes les informations nécessaires pour une bonne mise en place !

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Qu'est-ce qu'un bulletin blanc ?

Sont considérés comme votes blancs

  • Les bulletins dont les noms des candidats sont barrés 
  • Les enveloppes vides 
  • Les bulletins blancs mis à disposition par l’employeur 
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Qu'est-ce qu'un bulletin nul ?

Sont considérés comme votes nuls

  • Les bulletins portant une mention, annotation, ou signe de reconnaissance 
  • Les bulletins déchirés ou maculés 
  • Les bulletins aux noms de personnes qui ne se présentent pas 
  • Les bulletins sans enveloppe ou placés dans une enveloppe non réglementaire
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Qu'est-ce qu'un bulletin valable ?

Le bulletin parfait doit présenter le nom d'un des candidats sur un papier fourni par l'entreprise et être enfermé dans une enveloppe également fournie par l'employeur. L'enveloppe ne doit contenir qu'un seul bulletin, sans aucune mention, rature, ou signe distinctif.

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La composition du bureau de vote pour les élections du CSE

Un bureau de vote doit être mis en place pour chaque collège électoral. Il est chargé du contrôle du déroulement des élections. Ses membres doivent être électeurs et appartenir au collège intéressé. Ils ont pour rôle : 

  • de veiller au secret du scrutin 
  • de surveiller la mise des enveloppes dans l'urne dédiée 
  • de faire signer la liste électorale qui sert de liste d'émargement 
  • en cas de votes par correspondance, de se les faire remettre et de les ajouter aux votes exprimés sur place 
  • de prononcer à l'heure prévue la clôture du scrutin 
  • de procéder au dépouillement 
  • de déterminer et de proclamer les résultats 
  • d'établir et de signer le procès-verbal des élections 

 

Comment calculer les effectifs ? Comment fonctionnent les heures de délégation ? Les questions sont nombreuses autour de cette nouvelle instance représentative du personnel. Au premier janvier 2020, il devra être en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour en savoir plus, retrouvez le replay de notre webinar sur la gestion des heures de délégation du personnel !

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À propos de l'auteur
 

Hadrien

Blogueur RH

J'écris régulièrement sur l'actu RH, le management
et la digitalisation de nos métiers. Au plaisir d'échanger !

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