Affichages en entreprise : les 10 documents obligatoires

3 mins

Affichages en entreprise : les 10 documents obligatoires

Posté le - mis à jour le

Vous aussi, vous avez un tableau en liège dans la pièce commune, avec tout un tas de feuilles A4 épinglées les unes sur les autres ? On vous rassure, vous n’êtes pas seuls ! En tant qu'employeur, vous devez respecter le droit à l’information des salariés. Et c’est dans ce cadre que vous avez l’obligation d’afficher certains documents. 

Vous voilà à court de punaises ? Faisons ensemble le tour des documents à afficher obligatoirement dans votre entreprise, et mettons ce fameux tableau à jour ! 

1. Les coordonnées de l’inspection du travail

Vous devez rendre visible les coordonnées de l’inspection du travail : nom, adresse et numéro de téléphone de l’inspecteur du travail

 

2. Défenseur des droits

Qu’est-ce que le “Défenseur des droits” ? C’est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits et libertés. (Article 71-1 de la Constitution) 

Tout employeur se doit d’afficher les coordonnées téléphoniques de cette autorité administrative : 09 69 39 00 00

 

3. Médecine du travail

Le service de la médecine du travail a des missions très importantes pour l’entreprise dont l’une est d’éviter les risques d’atteinte à la santé de vos collaborateurs

Affichez les coordonnées de votre médecine du travail : adresse et numéro de téléphone du médecin en charge de votre entreprise. Vous allez aussi pouvoir communiquer les coordonnées des services de secours d’urgence

 

4. Consignes de sécurité

Afin de prévenir les risques et les dangers vous devez communiquer et afficher les consignes de sécurité, d’incendie et d’avertissement de zone de danger dans votre entreprise. Et pas de n’importe quelle manière : selon la norme NF EN ISO 7010

Aussi, mentionnez les noms des responsables du matériel de secours et des référents de l’évacuation en cas d’incendie

Vous devez également afficher l'adresse et numéro des services de secours d'urgence (pompier, SAMU, et police).

 

5. Horaires collectifs de travail

Il faut renseigner les amplitudes horaires de travail : début et fin. Aussi, vous mentionnerez la durée de repos

 

6. Repos hebdomadaire

Dans le cas où le repos n’est pas accordé le dimanche, vous devez communiquer et afficher les jours et heures de repos collectifs

 

7. Interdiction de fumer et de vapoter

Vous devez afficher le fait qu’il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux de votre entreprise. 

 

8. DUERP

Qu’est-ce que le DUERP ? C’est le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Son objectif : garantir la prévention de la santé et de la sécurité en entreprise.  

Ce document doit pouvoir être consulté par n’importe quel salarié de l’entreprise. Ainsi, en tant qu’employeur, pensez à l’afficher dans vos locaux. 

💡 Possédez-vous un DUERP ? Voici un modèle gratuit et entièrement personnalisable :

Téléchargez le modèle

 

9. Panneaux syndicaux

Pensez également à mettre à disposition des panneaux d’affichage dédiés aux communications syndicales, et ce pour chaque syndicat de votre entreprise ainsi que pour votre CSE. 

 

10. CSE (+ de 10 salariés)

Les membres du Comité Social et Economique de votre entreprise doivent être renseignés dans une liste nominative affichée dans les locaux de votre entreprise. 

👉 Bon à savoir : 

En plus des documents obligatoires à afficher dans ses locaux, l’employeur a aussi l’obligation de diffuser certains documents auprès de l’ensemble de ses salariés : 

  • Convention ou accord collectif de l’entreprise 
  • Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes 
  • Congés payés 
  • Harcèlement moral et sexuel 
  • Lutte contre la discrimination à l’embauche 
  • Travail temporaire 
  • Elections des membres de la délégation du personnel 
  • Règlement intérieur 
  • Accord de participation  

 

Ça y est, vous êtes prêt à faire le tri et mettre à jour ce fameux panneau en liège !

 

Déclarations périodiques, entretiens, mise à jour des documents d'entreprise... Toutes ces échéances s'accumulent et vous craignez de ne pas être à jour sur vos obligations légales ? Découvrez gratuitement notre check-list des principales échéances administratives RH !

Je télécharge la check-list

 

parcours-croises.jpg

 

Cet article a été rédigé par La rédaction

Team Eurécia

Sur le même thème :  

intelligence artificielle au travail

6 mins

IA et RH : 7 exemples de processus facilités

L’IA se présente comme un assistant pour les professionnels RH. Découvrez les avantages de l’intelligence artificielle et 7 processus RH qu’elle peut faciliter.

femme qui gère des congés sur ordinateur

4 mins

7 avantages à digitaliser sa gestion des congés

Lorsque les effectifs augmentent, la gestion des congés devient une tâche laborieuse pour les managers et les RH. Passer à une solution digitalisée est alors incontournable. Découvrez 7 avantages à digitaliser votre gestion des congés payés.

femme qui conduit sa voiture pour travailler

3 mins

Barème kilométrique 2024 : quelles nouveautés ?

Cette année, les barèmes kilométriques n’ont pas été revalorisés ; ils avaient été augmentés de 10 % en 2022, puis de 5,4 % en 2023.

https://static-blog.eurecia.com/sites/default/files/styles/header/public/thumbnails/image/process-rh-automatises.png

6 mins

5 exemples de processus RH automatisés

La gestion administrative a pris le pas sur votre métier de RH ? Bonne nouvelle, de nombreux outils et logiciels existent afin d'automatiser vos tâches RH les plus courantes.

solidarité d'équipe

4 mins

Tout savoir sur la journée de solidarité

La journée de solidarité a été mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Concrètement, qu’est-ce que la journée de solidarité ? On vous explique.

femme partant en vacances

7 mins

Les 7 choses à savoir sur vos congés avant le 31 mai

A l’approche du 31 mai, les mêmes questions reviennent et les salariés font le point sur leur solde de congés. Quelles sont les choses à savoir avant cette échéance ?

vacancier sur un transat

5 mins

Vacances d’été : préparer et anticiper efficacement les congés des collaborateurs

Pour les managers et les RH, les vacances d’été sont souvent associées à un casse-tête. Les demandes de congés payés des collaborateurs doivent être arbitrées de façon à ce que l’activité se poursuive dans de bonnes conditions.

équipe souriante

5 mins

7 tendances autour de l’expérience collaborateur

Les tendances de l’expérience collaborateur du moment, pour vous inspirer à développer une stratégie RH orientée performance et bien-être au travail