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  • Actu RH
  • 29/01/2020

Demande de congé sabbatique : comment réagir ?

- Bonjour patron, comment allez-vous ?  

- Comme un lundi, et vous ? 

- Comme un dimanche ! A ce propos, j’aimerais bien poser une année de congé. 

 

Comment réagiriez-vous dans une telle situation ?  
Face aux besoins de nomadisme et de flexibilité, et une quête de sens toujours plus forte, de nombreux salariés désirent se réaliser à travers un autre projet que leur quotidien professionnel. En France, c’est possible. Le code du travail permet même de s’arrêter de travailler plusieurs mois. Et cet acquis social porte l’explicite nom de congé sabbatique.

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C’est quoi un congé sabbatique ?

C’est un congé qui permet aux salariés de suspendre leur activité professionnelle pour une durée déterminée. Le salarié n’a pas à justifier sa demande : il peut avoir un projet (ou pas) et n’est pas tenu de le dévoiler.

 

Les conditions pour demander un congé sabbatique

  • N’avoir jamais pris un congé sabbatique, un congé de création d’entreprise ou effectué un projet de transition professionnelle
  • 6 ans d’activité professionnelle dans le secteur privé
  • 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise*

*Ces 36 mois au sein de l’entreprise ne sont pas forcément consécutifs. Il faut prendre en compte la date de départ en congé et non la date de la demande. Un accord de branche ou une convention collective peuvent définir une ancienneté différente.

 

Quelle durée pour une congé sabbatique ?

Le congé doit être compris entre 6 et 11 mois, et ne peut pas être renouvelé. Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé, l’employeur ne verse donc aucune rémunération. Le salarié peut éventuellement demander un report des congés payés qui lui sont dus sur cette période.

 

Comment demander un congé sabbatique ?

Le salarié doit adresser une demande au moins 3 mois avant la date de début du congé, en précisant la durée envisagée. Cette demande prend la forme d’une lettre remise en main propre contre décharge, ou d’un courrier recommandé avec avis de réception. Si le délai de 3 mois n’est pas respecté, l’employeur peut refuser la demande.

 

Quel délai pour répondre à une demande ?

Du côté de l’employeur, la demande doit être traitée dans un délai de 30 jours sans quoi la demande serait considérée comme accordée. Comme pour le salarié, cette réponse peut se faire par lettre recommandée avec avis de réception ou en main propre contre récépissé.

 

L’employeur peut-il refuser ? 

L’absence prolongée d’un salarié peut avoir des conséquences sur l’entreprise. La loi laisse donc à l’employeur la possibilité de refuser la demande de congé sabbatique si l’entreprise comporte moins de 200 salariés. Dans ce cas, le refus doit être justifié et les raisons précisées dans la lettre de refus, auquel cas le refus serait nul. Les motifs sont généralement liés à l’impact de l’absence sur l’activité, aux problèmes de fonctionnement et toute autre conséquence préjudiciable pour l’entreprise.

 

L’employeur peut-il reporter ?

Oui, l’employeur peut reporter une demande de congé sabbatique, sans avoir à justifier ce refus, et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. Ce report doit néanmoins se faire dans les 9 mois pour les entreprises de moins de 200 salariés, et dans les 6 mois pour celles de plus de 200.

 

Un salarié a-t-il le droit de travailler pendant un congé sabbatique ?

Oui, il peut mener une activité professionnelle pendant la durée de son congé sabbatique, à condition qu’il respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Cette obligation, imposée par le code civil et le code du travail, s’accompagne d’une obligation de fidélité et d’une clause de non-concurrence

 

- Alors patron, vous en dites quoi ? 

- Parlons-en, tout simplement. 

 

La discussion reste la meilleure façon de réagir lors d’une demande de congé sabbatique. C’est l’occasion de bien comprendre le besoin d’épanouissement que recherche le salarié, et de lui exposer les craintes de l’impact qu’aurait ce congé sur le fonctionnement de l’entreprise. Une fois le dialogue ouvert, la négociation est tout à fait possible pour que les enjeux de chaque partie soient pris en compte. Les modalités du congé sabbatique (période, durée...) peuvent donc être affinées ensemble, dans un accord gagnant-gagnant.

 

Un congé sabbatique bien préparé permet au salarié de partir serein et de profiter pleinement de son expérience sabbatique. L’employeur de son côté, donne au salarié la possibilité de développer des compétences qui profiteront à l’entreprise lors de son retour.

 

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À propos de l'auteur
 

Hadrien

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