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Explications détailées du congé paternité
  • Actu RH
  • 23/09/2020

Congé paternité : fonctionnement et explication

Au 1 juillet 2021, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est portée à 25 jours.

Le congé de 25 jours s'applique également pour les enfants nés avant le 1er juillet mais dont la naissance était prévue après cette date.

 

Le congé paternité est le pendant masculin du congé maternité. Mais il a été introduit bien plus tard ! Alors que les débuts du congé maternité remontent à 1909, le congé paternité n’a été mis en place qu’en 2002 ! Cette réforme s’inscrivait alors dans une évolution de la société, où les pères s’impliquaient de plus en plus dans la vie familiale, tranchant avec l’idée traditionnelle que c’était aux mères de s’occuper des enfants.

Le congé paternité ne doit pas être confondu avec le congé de naissance, plus court, et n’est pas uniquement réservé au père de l’enfant.  La durée du congé paternité varie de 11 à 18 jours et il fait l’objet d’une rémunération via des indemnités journalières.

 

Congé paternité : qui peut en bénéficier ?

On a souvent tendance à penser que seul le père de l’enfant peut avoir droit au congé paternité, mais c’est faux. En réalité, il est aussi accessible au conjoint de la mère de l’enfant, son mari, son partenaire de PACS ou son concubin. Par conséquent, le bénéficiaire du congé paternité peut très bien être une femme, dans le cas d’un couple homosexuel ! Quant au père de l’enfant, il peut le demander, même s’il ne vit ni avec la mère, ni avec l’enfant.

De plus, le congé paternité est ouvert à de nombreux statuts professionnels :

  • salariés
  • fonctionnaires
  • indépendants
  • demandeurs d’emploi (sous respect des conditions requises par l’Assurance Maladie)

Si vous disposez d’un contrat de travail, il sera automatiquement suspendu durant l’arrêt. Vous retrouverez ensuite votre emploi, ou un poste équivalent. De même, si vous êtes au chômage, vous ne figurerez plus sur la liste des demandeurs d’emploi pendant cette période, avant d’y revenir.

 

Quelle est la durée du congé paternité ?

Premièrement, le congé paternité doit impérativement débuter au plus tard 6 mois après la naissance de l’enfant (mais il peut s’achever après ce délai). Cette limite peut être aménagée dans certains cas particuliers (que l'on ne souhaite à personne) comme par exemple l'hospitalisation de l’enfant ou encore le décès de la mère.

Sa durée maximale est fixée à 25 jours calendaires avec deux périodes distinctes : 4 jours obligatoires immédiatement après la naissance de l'enfant ; et 21 jours. Notez qu’il s’agit de jours calendaires (samedi, dimanche, jours fériés inclus) et qu’ils doivent être consécutifs : vous ne pouvez pas fractionner le congé paternité. En revanche, vous êtes libre de prendre moins de jours d’arrêt.

A noter : à ce congé paternité s'ajoute le congé de naissance (financé par l'employeur) 3 jours d'absence autorisés prévus par le Code du Travail.

 

Congé paternité : quelles obligations ?

Le congé paternité est un droit, que l’employeur ne peut pas vous refuser. Vous devez toutefois l’avertir au moins 1 mois avant le début de votre arrêt. Il est préférable de le prévenir par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), en lui précisant les dates de début et de fin du congé.

Enfin, pour ouvrir vos droits aux indemnités, vous devez informer votre Caisse d’Assurance Maladie, en lui fournissant un document attestant la naissance de votre enfant (acte de naissance, livret de famille mis à jour…). Si vous n’êtes pas le père, vous devez également joindre un justificatif de votre lien avec la mère (acte de mariage, copie du PACS, certificat de concubinage…). Vous bénéficierez alors d’indemnités calculées en fonction de votre salaire (ou le salaire de votre dernière activité), dans les limites du plafond de la Sécurité sociale.

 


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