Le congé parental, ou « congé parental d’éducation », est une période durant laquelle un ou une salarié(e) peut réduire son temps de travail ou le suspendre totalement, pour se consacrer à son enfant. Ce dispositif, qui existe depuis 1977 en France, a été réformé en 2015 pour répartir davantage l’éducation de l’enfant entre les deux parents.
Ce congé est ouvert à tous les salariés justifiant d'au moins un an d’ancienneté. Durant le congé parental, le salaire n’est plus versé, totalement ou partiellement, mais peut en partie être compensé par des indemnités de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Congé parental total ou partiel ?
A l’arrivée d’un enfant dans votre foyer, vous pouvez bénéficier d’un congé parental d'éducation, qui peut être total ou partiel.
Si vous choisissez d’arrêter complètement votre activité, votre contrat de travail sera alors suspendu. Plus besoin d’aller au bureau, mais évidemment, plus de salaire de votre employeur non plus.
Vous avez aussi la possibilité deréduire votre temps de travail : un avenant à votre contrat fixera les nouveaux horaires, après négociation avec votre employeur (sans descendre en-dessous de 16 heures de travail hebdomadaires).
Et à la fin de la période de congé total ou partiel, vous êtes assuré(e) de retrouver un poste et un salaire au moins équivalent.
Qui peut bénéficier d’un congé parental ?
Le congé parental peut profiter à tout(e) salarié(e), à la naissance d’un enfant ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, qui peut justifier d'une ancienneté d’un an ou plus dans l’entreprise. Cette ancienneté est évaluée à la date de naissance de l'enfant, ou d’arrivée dans le foyer dans le cas d'une adoption.
Quelle est la durée du congé parental ?
La durée du congé parental peut varier en fonction des cas :
- Naissance: 1 an, renouvelable deux fois, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.
- Adoption d’un enfant de moins de 3 ans: 1 an, renouvelable deux fois, dans la limite de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
- Adoption d’un enfant de plus de 3 ans: 1 an maximum à compter de l’arrivée dans le foyer.
A noter que le congé peut être partagé entre les deux parents, ce qui ouvre droit à la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de la CAF. De plus, ces durées peuvent être prolongées en cas d’arrivées simultanées de plusieurs enfants au sein du foyer.
Congé parental : droits et devoirs
Qu’il s’agisse d’une naissance ou d’une adoption, si vous remplissez les critères d’ancienneté, vous avez droit au congé parental, et votre employeur ne peut s’y opposer. Vous êtes simplement tenu(e) de l’informer par courrier, en précisant les dates de début et de fin du congé, au moins 2 mois avant son démarrage (ou 1 mois avant s’il est consécutif au congé de maternité ou d’adoption).
Durant cette période, vous n’avez pas le droit d’exercer une autre activité, à l’exception d’assistant(e) maternel(le). Votre entreprise ne vous verse pas de salaire, mais vous pouvez bénéficier, sous conditions, de prestations de la Caisse d’Allocations Familiales, notamment la PreParE. Celle-ci intervient en cas de partage du congé parental entre le père et la mère, et son montant dépend de la suspension totale ou partielle de votre activité.
Enfin, vous avez la possibilité d’interrompre le congé, en envoyant simplement un courrier de demande à votre employeur.
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