Les différents congés : payés et spéciaux

Quel que soit le type de contrat du collaborateur, il a droit au bénéfice des congés, payés par l’employeur, et correspondants à 2,5 jours ouvrables, par mois de travail effectif. Cependant de nombreuses situations lui offrent la possibilité de bénéficier de congés particuliers. Suivant ses projets, professionnel ou personnel, ou suivant sa situation familiale, le Code du travail envisage différentes dispositions légales.

Les congés pour projet professionnel

Ils sont de trois sortes : le congé de création ou reprise d’entreprise, le congé d’enseignement, de recherche et d’innovation, le congé pour examen.

Dans le premier cas, le collaborateur peut demander un congé (ou un passage à temps partiel) pour créer ou reprendre une entreprise sous réserve qu’il puisse justifier d'une ancienneté de 24 mois (consécutifs ou non). Le congé d’enseignement, de recherche et d’innovation, permet à un collaborateur de dispenser un enseignement technologique ou professionnel en formation initiale ou continue. Il peut être pris dans la limite de 8 heures par semaine ou 40 heures par mois ou encore à temps plein pour une durée d'un an. Enfin, les salariés peuvent demander un congé pour examen afin de s'absenter pour préparer et passer un examen. Ils doivent avoir au moins 24 mois d'activité salariée (consécutifs ou non) et travailler depuis au moins 12 mois dans l'entreprise à laquelle ils demandent le congé. Ils ne peuvent prétendre à plus de 3 jours par an au titre du congé pour examen.

Le congé pour projet personnel

Le congé sabbatique est un congé pour « convenance personnelle » qui suspend le contrat de travail. Depuis le 1er janvier 2017, priorité est donnée à la convention, l’accord collectif d'entreprise (ou à défaut, à une convention ou accord de branche) pour fixer les durées et modalités de la prise en charge de ce congé.

Les congés liés aux événements familiaux

Dans certaines circonstances familiales, le collaborateur peut s’absenter de 1 à 5 jours. Il s’agit des événements familiaux liés aux décès, mariage ou à l’annonce d’un handicap d’un enfant.  Les absences sont rémunérées et assimilées à du travail effectif pour la détermination des congés payés, sous réserve d’un justificatif envoyé à l’employeur (certificat). Aucun accord collectif ou convention collective ne peut priver le salarié du droit à s’absenter dans ces circonstances.

Les congés dédiés aux enfants des salariés sont de 3 types :

Le congé de présence parental est destiné aux parents d'un enfant dont l'état de santé nécessite « une présence soutenue et des soins contraignants ». Il est attribué pour une période maximale de 310 jours ouvrés. Le collaborateur utilise cette réserve de jours de congés en fonction de ses besoins. Durant son absence, le contrat de travail est suspendu.

Trois jours par an (ou 5 jours si l'enfant a moins d'un an), un salarié a le droit de s’absenter en cas de maladie ou d'accident de son enfant, grâce à un congé de dons de jours. Ce congé est non rémunéré et le salarié peut en bénéficier sans condition d'ancienneté et quel que soit son type de contrat.

Si le collaborateur justifie d’une ancienneté minimale d’un an dans l’entreprise, il (ou elle) peut, à l’expiration du congé de maternité ou d’adoption, bénéficier d’un congé parental d’éducation ou d’une réduction de son temps de travail. La durée initiale de ce congé ou d’activité à temps réduit est d’un an mais peut être renouvelée deux fois. Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu.

 

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