Le congé d'engagement associatif
  • Actu RH
  • 04/04/2018

Congé d’engagement associatif : qu’est-ce que c’est ?

Le congé d’engagement associatif, ou congé engagement, ou encore congé de responsable associatif bénévole, a été créé par la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017. Son objectif : permettre à des bénévoles d’association de concilier leur engagement avec leur activité professionnelle. En effet, nombreux sont ceux qui aimeraient pouvoir s’investir davantage dans leur association, mais qui ne peuvent s’y résoudre à cause de leur travail. Ce congé a pour but de leur permettre de dégager du temps, et de prendre plus de responsabilités bénévoles.

Le congé d’engagement associatif est ouvert aux salariés du public et du privé, et s’étend généralement sur 6 journées par an, avec la possibilité de le fractionner.

A qui s’adresse le congé d’engagement associatif ?

Pour pouvoir bénéficier du congé d’engagement associatif, vous devez commencer par remplir deux conditions :

  1.  être salarié dans le privé ou fonctionnaire dans la fonction publique,
  2.  être dirigeant ou encadrant bénévole d’une association. Ce dernier point peut correspondre à plusieurs situations. Par exemple, vous pouvez profiter du congé engagement pour encadrer des équipes, dans le cadre d’un projet d’ouverture d’un centre d’hébergement, d’une collecte de fonds… Il peut également être déclenché pour assister à un conseil d’administration, organiser une réunion du bureau de l’association, rencontrer un éventuel partenaire, etc.

Enfin, que vous soyez dirigeant ou encadrant, votre association doit remplir deux critères :

  1.  être dûment déclarée et inscrite depuis au moins trois ans,
  2.  figurer parmi les organismes d’intérêt général, comme défini dans l’article 200 du Code général des impôts. Autrement dit, une association avec un caractère philanthropique, social, sportif, culturel, etc. Donc si votre association œuvre pour l’enrichissement personnel de votre famille, il n’est pas certain qu’on vous accorde le congé… Au contraire, si vous venez en aide aux plus démunis, les voyants seront au vert.

Combien de temps dure un congé d’engagement associatif ?

Si vous bénéficiez d’un congé d’engagement associatif, alors vous pourrez obtenir jusqu’à 6 journées de congé par an, afin de mettre en œuvre vos activités bénévoles pendant votre temps de travail. Il s’agit d’un congé non rémunéré, ni par l’employeur, ni par l’association. Cette période est toutefois considérée comme du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté et des autres droits professionnels. De plus, vous n’êtes pas obligé(e) de prendre les 6 jours d’un coup, vous pouvez les fractionner, même en demi-journées si vous le souhaitez.

Congé d’engagement associatif : peut-on me le refuser ?

Pour solliciter un congé d’engagement associatif, vous devez en faire la demande auprès de votre employeur. En général, il vous faut envoyer un courrier, en précisant sa date de début, sa durée et l’association concernée, au moins un mois avant le démarrage du congé.

Le congé engagement est un droit, mais il peut vous être refusé dans certains cas. Premièrement, si votre employeur estime qu’il entraverait le bon fonctionnement de votre entreprise ou de votre service, il peut s’y opposer, après consultation des commissions compétentes. Deuxièmement, dans le privé, un plafond prévoit le nombre maximum de bénéficiaires du congé d’engagement associatif au sein de l’entreprise. S’il a été atteint, votre employeur peut donc vous le refuser. Mais quelle que soit la raison, vous serez prioritaire pour l’attribution ultérieure de ce congé.

 

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