Vous souhaitez remettre à jour vos connaissances sur les promesses d'embauche ? Quand, pour qui, quoi mettre dedans, que dit la loi à son sujet ? Nous répondons pour vous aux questionnements les plus fréquents des RH sur les promesses d'embauche.
Qu'est-ce qu'une lettre de promesse d'embauche ?
Une promesse d'embauche est le fait d'annoncer officiellement à une personne qu'elle pourra avoir un poste salarié pour une durée indéterminée ou déterminée. Généralement, la promesse d'embauche est un document écrit, délivré sous forme papier ou numérique. Sa réalisation et sa délivrance sont encadrées en France, par le code du travail.
Elle a une valeur juridique si elle est rédigée de manière formelle et contient un certain nombre d'éléments (voir ci-dessous).
Quelle est la valeur juridique d'une lettre de promesse d'embauche ?
En France, la loi n'évoque plus à proprement parler de promesse d'embauche mais plutôt de promesse unilatérale de contrat de travail. Comme son nom l'indique, la promesse d'embauche n'engage alors que le futur employeur.
La loi parle aussi d'offre de contrat de travail. Si l'offre est acceptée, alors cette fois le futur employé s'engage autant juridiquement que l'employeur, contrairement à la promesse unilatérale de travail.
C'est aussi la loi qui fixe ce que doivent contenir ces attestations pour avoir une valeur juridique en cas de litige.
Quand délivrer une promesse d'embauche ?
La promesse d'embauche est délivrée quand le contrat ne peut pas être signé tout de suite. Cela arrive quand le poste n'est pas encore libéré, ou quand le poste est vacant mais que le candidat n'est pas encore disponible.
La promesse d'embauche peut être réalisée sur sollicitation du futur embauché. Il peut la solliciter pour être certain d'avoir le poste, avant de poser sa démission pour son précédent poste. Il peut aussi en avoir besoin en cas de projet personnel nécessitant l'obtention d'un crédit, comme une acquisition immobilière. Ou encore pour que son conjoint demande une mutation.
Parfois, c'est aussi l'employeur qui en est à l'initiative. Le but est alors d'engager moralement mais aussi juridiquement le candidat pour qu'il rejoigne bien l'entreprise à la date prévue. Cela permet de mieux préparer l'arrivée du nouveau salarié dans l'entreprise et peut éviter un faux bond de dernière minute.
Que doit contenir une lettre de promesse d'embauche ?
Une promesse d'embauche est considérée comme valable juridiquement si elle contient les éléments suivants :
- l'intitulé du poste à pourvoir ;
- le nom de la personne qui sera désignée par le contrat ;
- la date d'entrée en fonction dans l'entreprise.
Souvent, d'autres éléments sont ajoutés à la promesse d'embauche, sur l'initiative de l'employeur ou à la demande du salarié. On y trouve par exemple :
- le montant du futur salaire ;
- les avantages sociaux du contrat ;
- le volume horaire du contrat, ainsi que les futurs horaires.
Rien n'oblige cependant l'employeur à faire figurer ces éléments secondaires.
Même si la lettre d’embauche n’est pas une obligation légale pour l'employeur, elle permet d’officialiser le recrutement et de rassurer le nouvel arrivant. Ce document va mettre en confiance le futur collaborateur avant même qu’il n’entre dans l’entreprise. Quoi de mieux pour améliorer votre marque employeur ? 😉
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