Promesse d'embauche : Modèle gratuit
Même si la promesse d’embauche n’est pas une obligation légale pour l'employeur, elle permet d’officialiser le recrutement et de rassurer le nouvel arrivant. Ce document va mettre en confiance le futur collaborateur avant même qu’il n’entre dans l’entreprise. Quoi de mieux pour améliorer votre marque employeur ?
Vous souhaitez remettre à jour vos connaissances sur les promesses d'embauche ? Quand, pour qui, quoi mettre dedans, que dit la loi à son sujet ? Nous répondons pour vous aux questionnements les plus fréquents des RH sur les promesses d'embauche.
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Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?
Une promesse d'embauche est un engagement écrit de la part d'une entreprise de donner un emploi à une personne sélectionnée, souvent accompagnée de termes et conditions spécifiques concernant le poste et les avantages sociaux associés.
La promesse d'embauche peut prendre deux formes : l'offre de contrat de travail ou la promesse unilatérale de contrat de travail. La différence entre les deux tient au degré d'engagement de l'employeur, mais elle reste subtile. Dans tous les cas, elle ne concerne que le recrutement en CDD ou en CDI d'un candidat. Explications :
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L'offre de contrat de travail
L'offre de contrat de travail est un document par lequel l'employeur manifeste sa volonté de recruter le candidat destinataire de la lettre. Un écrit d'une entreprise qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction est une offre de contrat de travail. L'employeur peut assortir son offre d'un délai pendant lequel l'éventuel salarié peut accepter.
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La promesse unilatérale de contrat de travail : un engagement de l'employeur
La promesse unilatérale de contrat de travail a en droit une portée plus forte de la part de l'employeur qu'une offre de contrat de travail. En effet, l'entreprise s'engage envers le candidat et lui donne la possibilité de conclure ou non le contrat. Cette promesse est souvent assortie d'un délai pendant lequel le futur salarié doit accepter ou refuser la proposition.
Quelle est la valeur juridique d'une lettre de promesse d'embauche ?
En France, la loi n'évoque plus à proprement parler de promesse d'embauche mais plutôt de promesse unilatérale de contrat de travail. Comme son nom l'indique, la promesse d'embauche n'engage alors que le futur employeur.
La loi parle aussi d'offre de contrat de travail. Si l'offre est acceptée, alors cette fois le futur employé s'engage autant juridiquement que l'employeur, contrairement à la promesse unilatérale de travail.
C'est aussi la loi qui fixe ce que doivent contenir ces attestations pour avoir une valeur juridique en cas de litige.
Quand délivrer une promesse d'embauche ?
La promesse d'embauche est délivrée quand le contrat ne peut pas être signé tout de suite. Cela arrive quand le poste n'est pas encore libéré, ou quand le poste est vacant mais que le candidat n'est pas encore disponible.
La promesse d'embauche peut être réalisée sur sollicitation du futur embauché. Il peut la solliciter pour être certain d'avoir le poste, avant de poser sa démission pour son précédent poste. Il peut aussi en avoir besoin en cas de projet personnel nécessitant l'obtention d'un crédit, comme une acquisition immobilière. Ou encore pour que son conjoint demande une mutation.
Parfois, c'est aussi l'employeur qui en est à l'initiative. Le but est alors d'engager moralement mais aussi juridiquement le candidat pour qu'il rejoigne bien l'entreprise à la date prévue. Cela permet de mieux préparer l'arrivée du nouveau salarié dans l'entreprise et peut éviter un faux bond de dernière minute.
Promesse d'embauche : comment bien rédiger cette proposition d'emploi ?
La création d'une lettre de promesse d'embauche doit être réalisée avec une attention particulière. Il peut être utile de se faire accompagner par un professionnel du droit pour éviter tout litige. Quels sont les éléments obligatoires ? Quelle est sa portée juridique ?
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Quels éléments doit-elle contenir ?
Une promesse d'embauche est considérée comme valable juridiquement si elle contient les éléments suivants :
- l'intitulé du poste à pourvoir ;
- le nom de la personne qui sera désignée par le contrat ;
- la date d'entrée en fonction dans l'entreprise.
Souvent, d'autres éléments sont ajoutés à la promesse d'embauche, sur l'initiative de l'employeur ou à la demande du salarié. On y trouve par exemple :
- le montant du futur salaire ;
- les avantages sociaux du contrat ;
- le volume horaire du contrat, ainsi que les futurs horaires.
Rien n'oblige cependant l'employeur à faire figurer ces éléments secondaires.
Des modèles gratuits de promesse d'embauche à télécharger existent, généralement sous format de lettre PDF. Mais nous préconisons le format Word qui vous permettra de personnaliser et adapter son contenu à sa situation. C'est en effet, la teneur du document qui détermine le degré d'obligation de l'employeur vis-à-vis du candidat.
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Promesse d'embauche : quel format ?
La jurisprudence n'impose aucun formalisme pour la promesse d'embauche. Cela peut être une lettre, un mail. Elle peut aussi être formulée à l'oral. Cependant, il est conseillé de tout retranscrire par écrit pour éviter un litige.
Promesse d'embauche : l'importance de sa rédaction
Avant 2017, la Cour de cassation considérait qu'une lettre qui mentionnait le poste, le nom et prénom du candidat, la date d'entrée dans l'entreprise valait contrat de travail. Depuis cette date, elle distingue la portée juridique d'une offre de contrat de travail de celle d'une promesse unilatérale. Les conséquences ne sont donc pas non plus les mêmes. Explications.
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La valeur juridique de la promesse d'embauche
L'offre de contrat de travail ne vaut pas contrat de travail, contrairement à la promesse unilatérale de contrat de travail. Cela signifie que dans le cadre d'une offre de contrat de travail, l'employeur a la possibilité de se rétracter avant que le candidat n'ait eu connaissance du document.
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Non-respect d'une promesse d'embauche : quelles sont les conséquences ?
Une promesse unilatérale de contrat de travail mal rédigée ou non respectée équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'employeur devra le paiement d'une indemnité de licenciement, ainsi que des dommages et intérêts. Inversement, le salarié qui accepte l'offre, mais qui se rétracte peut être condamné au versement de dommages et intérêts à la société.
La rédaction de la promesse d'embauche doit donc se faire avec beaucoup d'attention. Suivant le degré d'engagement de l'employeur, la valeur juridique et les retombées peuvent être importantes.
Modèle de promesse d'embauche
Pour vous aider à officialiser un recrutement au sein de votre entreprise nous vous proposons un modèle de lettre qui vous permettra de formaliser les termes de l'embauche de manière claire et détaillée.
