Promesse d'embauche : Modèle gratuit à télécharger

Recruter un candidat ne signifie pas nécessairement que la signature du contrat de travail va se faire immédiatement. L'employeur peut proposer une promesse d'embauche à son futur employé. C'est un document qui a des conséquences juridiques importantes. L'entreprise doit donc être vigilante sur son contenu. La rédaction d'une promesse d'embauche doit se faire avec une attention particulière. Quelles sont les différentes formes de promesse d'embauche ? Quelles informations doit-elle comporter ? Quelle est sa valeur juridique ? Quels sont les effets d'une promesse d'embauche mal rédigée ou non respectée ? Voici quelques conseils.

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Sommaire

Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

Une promesse d'embauche est un engagement écrit de la part d'une entreprise de donner un emploi à une personne sélectionnée, souvent accompagnée de termes et conditions spécifiques concernant le poste et les avantages sociaux associés.

La promesse d'embauche peut prendre deux formes : l'offre de contrat de travail ou la promesse unilatérale de contrat de travail. La différence entre les deux tient au degré d'engagement de l'employeur, mais elle reste subtile. Dans tous les cas, elle ne concerne que le recrutement en CDD ou en CDI d'un candidat. Explications :

 

L'offre de contrat de travail

L'offre de contrat de travail est un document par lequel l'employeur manifeste sa volonté de recruter le candidat destinataire de la lettre. Un écrit d'une entreprise qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction est une offre de contrat de travail. L'employeur peut assortir son offre d'un délai pendant lequel l'éventuel salarié peut accepter.

 

La promesse unilatérale de contrat de travail : un engagement de l'employeur

La promesse unilatérale de contrat de travail a en droit une portée plus forte de la part de l'employeur qu'une offre de contrat de travail. En effet, l'entreprise s'engage envers le candidat et lui donne la possibilité de conclure ou non le contrat. Cette promesse est souvent assortie d'un délai pendant lequel le futur salarié doit accepter ou refuser la proposition.

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Quels sont les éléments à inclure dans une promesse d'embauche ?

 

La lettre de promesse d'embauche (offre de contrat de travail ou promesse unilatérale de contrat de travail) doit contenir certaines informations à destination du candidat. Le document doit comporter des mentions sur :

• le poste ;
• la rémunération ;
• la date d'entrée en fonction ;
• le lieu de travail.

 

L'employeur peut également ajouter un délai de réponse avec une durée plus ou moins longue.

Des modèles gratuits à télécharger existent, généralement sous format de lettre PDF. Mais nous préconisons le format Word qui vous permettra de personnaliser et adapter son contenu à sa situation. C'est en effet, la teneur du document qui détermine le degré d'obligation de l'employeur vis-à-vis du candidat.

 

Modèle de promesse d'embauche

Pour vous aider à officialiser un recrutement au sein de votre entreprise nous vous proposons un modèle de lettre qui vous permettra de formaliser les termes de l'embauche de manière claire et détaillée.

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Quels sont les cas d'utilisation d'une promesse d'embauche ?

La promesse d'embauche est en quelque sorte un avant-contrat de travail et dont la signature ne peut pas se faire immédiatement. Elle peut intervenir dans deux types de cas. La promesse d'embauche peut se faire si le poste à pourvoir est indisponible. Par exemple, pour un poste dont le licenciement du salarié est en cours. Cela peut être également une création de poste dans l'entreprise.

Par ailleurs, la promesse d'embauche peut être proposée au candidat lorsque ce dernier est déjà salarié dans une autre entreprise. Les salariés sont en effet tenus au respect d'une période de préavis avant la rupture du contrat de travail.

Quels sont les formats existants pour une promesse d'embauche ?

Les formats les plus courants incluent les documents Word ou PDF, offrant une simplicité d'édition et de partage. Certains choisissent également des formats de formulaire en ligne interactifs, tels que des pages web ou des plateformes de gestion des ressources humaines, pour une saisie conviviale et une conservation électronique. Quel que soit le format choisi, l'objectif demeure de fournir un moyen clair et structuré pour formaliser l'engagement entre l'employeur et le futur employé.
 

Quelles sont les conséquences d'un non-respect d'une promesse d'embauche ?

Une promesse unilatérale de contrat de travail mal rédigée ou non respectée équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'employeur devra le paiement d'une indemnité de licenciement, ainsi que des dommages et intérêts. Inversement, le salarié qui accepte l'offre, mais qui se rétracte peut être condamné au versement de dommages et intérêts à la société.

La rédaction du modèle de promesse d'embauche doit donc se faire avec beaucoup d'attention. Suivant le degré d'engagement de l'employeur, la valeur juridique et les retombées peuvent être importantes.
 

Quelle est la différence entre un contrat de travail et une promesse d'embauche ?

La promesse d’embauche clôt le processus de recrutement. Elle intervient lorsque l’employeur a pris sa décision de recruter une des personnes rencontrées. Il s’agit d’un engagement pris par l’entreprise de recruter le candidat. Le document reprend les conditions proposées par la société et négociées avec le talent.

La promesse d’embauche n’est pas obligatoire aux yeux de la loi. En pratique, elle est très souvent utilisée par les employeurs. Elle leur permet d’officialiser la relation avec le candidat tout en lui laissant le temps d’établir un contrat de travail.

La promesse d’embauche est un avant-contrat. Elle engage uniquement l’entreprise. Le contrat de travail est le document final liant l’employeur et le salarié. Les engagements sont alors réciproques.

La promesse d’embauche comprend plusieurs informations :

• La description du poste proposé et des missions.
• La localisation du poste.
• L’identification de l’entreprise proposant le poste.
• La rémunération prévue.
• Les avantages en nature proposés.
• La date de début du contrat de travail.

Généralement, au moment de la rédaction de la promesse d’embauche, les deux parties se sont entendues sur les conditions d’embauche. Le salarié peut toutefois aussi refuser la rédaction de la promesse d’embauche et négocier de nouvelles conditions
 

Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ?

La valeur d’une promesse d’embauche diffère selon sa nature. Elle peut en effet être :

• Unilatérale : dans cette situation, elle engage uniquement l’employeur. Celui-ci réalise alors une offre de contrat de travail. L’engagement de l’employeur commence dès l’émission du document.
• Réciproque : elle engage l’entreprise et le salarié. L’employeur émet la promesse d’embauche puis demande au candidat de contresigner la lettre pour exprimer son accord sur les termes. La promesse d’embauche vaut alors contrat de travail jusqu’au moment de la signature du contrat de travail définitif. La promesse intervient pour sécuriser la situation des deux parties tout en laissant le temps aux équipes RH de rédiger le contrat de travail. La signature d’une promesse d’embauche par les deux parties ne dispense jamais de la signature d’un contrat de travail. L’engagement de l’employeur et du salarié commence uniquement lorsque les deux signatures sont apposées sur la promesse d’embauche.

Unilatérale ou réciproque, la promesse d’embauche s’assimile toujours à une proposition. Le candidat est libre d’accepter ou de refuser les termes de l’entreprise.
 

Les articles de référence dans le code du travail

Articles L1221-10 à L1221-18 (Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi)

Ces articles traitent des formalités liées à l'embauche, notamment la déclaration nominative de l'employé auprès des organismes de protection sociale. Ils énoncent également les pénalités pour le non-respect de ces formalités, ainsi que les conditions de réalisation de la déclaration préalable à l'embauche (le lien vers les articles).
 

Article D5132-26-13

Cet article concerne spécifiquement les documents relatifs à une promesse d'embauche pour un contrat de travail à temps partiel avec certains employeurs. Il s'agit d'une disposition réglementaire qui précise les formalités spécifiques dans ce contexte (le lien vers l’article).
 

Articles L1221-6 à L1221-9 (Section 2 : Recrutement)

Cette section aborde le processus de recrutement en général, mais ne semble pas se concentrer spécifiquement sur la promesse d'embauche. Elle est néanmoins pertinente pour comprendre le cadre légal général du recrutement (le lien vers les articles).
 

Quelle est la durée de la validité d'une promesse d'embauche ?

La promesse d’embauche n’est pas encadrée par la loi. L’employeur peut donc décider seul de la durée de validité de la promesse d’embauche émise. Le délai imposé doit être raisonnable. Il doit permettre de prendre une décision réfléchie. Sans réponse du talent dans le délai fixé, la promesse d’embauche est annulée. Il est recommandé de fixer une durée de validité de 15 jours. Ce délai laisse suffisamment de temps au candidat pour se décider sereinement. Il permet aussi à l’entreprise de ne pas perdre trop de temps si le recrutement ne devait finalement pas avoir lieu. Notre exemple de promesse d’embauche inclut une durée de validité de 15 jours. À la demande de l’une ou l’autre des parties, il est possible de reconduire la durée de validité de la même période ou d’une période différente. Il sera nécessaire soit d’émettre une nouvelle promesse d’embauche, soit un avenant à la première promesse d’embauche.