Depuis le 1er janvier 2018, les plafonds d'exonération des frais de restauration ont été revalorisés de 1%, en application du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Faisons le point sur les 3 changements que cela implique.
Participation patronale aux titres restaurant
Pour être exonérée de charges, la participation patronale aux titres de restauration doit respecter les deux conditions suivantes :
A compter du 1er janvier 2018, le montant de la participation journalière ne doit pas excéder 5,43 € - contre 5,38 € en 2017.
La participation patronale doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre restaurant.
Par exemple : une entreprise offre à ses salariés des titres restaurant d'un montant de 8,00 €, financés à 50%. La participation patronale est donc de 4,00 € par titre de restauration. Ce montant, inférieur au seuil fixé par l'administration française, est exonéré de charges.
bon à savoir
Qu'il s'agisse de titres de restauration au format papier (chéquier) ou au format dématérialisé (carte) les règles d'exonération sont les mêmes.
Limites d'exonération des frais de repas
Un salarié en déplacement revient la majeure partie du temps avec des demandes de remboursement de frais de repas. Selon le type de repas, la limite d’exonération varie :
- Pour un repas au restaurant d’un salarié en déplacement professionnel, la limite d’exonération s’élève à 18,60 € - contre 18,40 € en 2017.
- Pour un repas pris hors des locaux de l’entreprise mais pas au restaurant, d’un salarié en déplacement professionnel, le montant limite d’exonération est de 9,10 € - contre 9,00 € en 2017.
- Enfin, quand un salarié se trouve contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif, en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail comme par exemple un travail d’équipe ou travail de nuit, la limite d’exonération est de 6,50 €.
Avantages en nature repas
A ne pas confondre avec le remboursement sous forme d’allocations forfaitaires ! L’avantage en nature suppose que le repas est fourni par l’employeur. Voici les montants limites d’exonération :
- Avantage en nature repas, par repas : 4,80 € - contre 4,75 € en 2017.
- Avantage en nature repas, par repas pour le secteur Hôtels – Cafés – Restaurants (HCR) : 3,57 € - contre 3,54 € en 2017.
- Pour un repas pris dans les cantines ou restaurants d’entreprise, la participation minimum salarié, par repas est de 2,40 €, soit 50% de la valeur avantage en nature repas - contre 2,38 € en 2017.
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