La loi d’orientation des mobilités a été adoptée par l’assemblée nationale le 24 décembre 2019. Cette loi a pour objectif de transformer en profondeur la politique des mobilités en France pour faciliter les transports quotidiens tout en les rendant moins coûteux et plus propres écologiquement. Première conséquence pour l’entreprise : le forfait mobilités durables.
Zoom sur cette nouvelle mesure !
Une entrée en vigueur plus tôt que prévu
Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, l’un des enjeux du gouvernement est d’éviter de saturer les transports en commun - propices à la prolifération du virus - tout en gardant les axes routiers fluides et non engorgés.
Pour améliorer le déconfinement, l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités initialement prévue pour le 1er juillet 2020 est entré en vigueur le 10 mai 2020. L’objectif est de soutenir les modes de transports alternatifs dès le premier jour du déconfinement lié à la pandémie mondiale.
L’objectif du forfait mobilités durables
La mise en place du forfait mobilités a pour objectif de remettre le combat pour la mobilité du quotidien au cœur des préoccupations des employeurs. Ce forfait va permettre de faciliter et d’encourager les nouveaux moyens de déplacements.
C’est un moyen d’inciter tout en étant reconnaissant des salariés qui utilisent des solutions propres pour se déplacer quotidiennement.
Les détails du forfait mobilités durables
Dans le cas où un salarié fait usage du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, l’employeur peut désormais rembourser un montant maximum de 500€ par an, entièrement exonéré de charges sociales et fiscales.
Jusqu’à aujourd’hui, l’employeur pouvait rembourser uniquement les abonnements aux transports en commun. A présent, les salariés covoitureurs ou à vélo seront, eux aussi, récompensés et encouragés. Les employeurs participent ainsi aux frais de déplacements de leurs salariés utilisant les transports durables.
Ce forfait mobilités durables remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV).
Transports durables, de quoi parle-t-on ?
Les salariés sont concernés par cette nouvelle mesure lorsqu’ils utilisent les transports durables. Voici la liste des transports en question :
- Le vélo personnel, à assistance électrique ou non
- Les engins de déplacements en libre-service (vélos, trottinettes, scooters électriques, voitures non thermiques...)
- Le covoiturage, que le salarié soit chauffeur ou passager
- Les transports en commun en dehors des frais d'abonnements
Quelques chiffres sur les transports
- C'est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre : 30 % des émissions
- 1 Français sur 4 a déjà refusé un emploi faute de solution pour s’y rendre
- C'est le premier poste de dépenses pour un ménage (18 % du budget en moyenne), devant l’alimentation et le logement
- 7 Français sur 10 se rendent au travail en voiture
- Le vélo ne représente que 3 % de nos trajets
- Un quart des déplacements se font exclusivement à pied
- 60% des trajets effectués en voiture en France font moins de 5 kilomètres
- La marche est le mode de déplacement le plus performant pour les trajets de moins d’1 km et le vélo pour les trajets de moins de 5 km
- Seuls 2% des actifs utilisent le vélo pour se rendre sur leur lieu de travail
Sources :
- https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites
- https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/velo-et-marche
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