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Les entreprises assujetties à la TVA peuvent la récupérer sur leurs dépenses à partir du moment où elle est exigible chez le fournisseur. La loi prévoit plusieurs cas où il n’est pas possible de la récupérer (totalement ou même partiellement). Par ailleurs, certaines opérations peuvent être exonérées de TVA, c’est le cas de certaines opérations de la formation professionnelle, de l’assurance, des établissements de santé, etc. Voici dans le détail, ce qui est à savoir.
Pour que la TVA puisse être prise en compte, les dépenses doivent avoir été effectuées pour les besoins de l’entreprise et leurs justificatifs remis au service comptable qui doit les conserver soigneusement. Ces factures doivent impérativement détailler le montant de la TVA.
Pour que l’entreprise puisse récupérer la TVA, elle doit être exigible chez le fournisseur qui a émis la facture. Ce qui signifie que lui-même, doit pouvoir facturer de la TVA.
Tout dépend alors de la nature de la dépense car elles ne sont pas toutes soumises à TVA.
Certains frais font l’objet de règles particulières qu’il convient de connaître.
Il va sans dire que lorsqu’un salarié présente une note de frais à l’entreprise, accompagnée des factures correspondantes et signée de son manager, la totalité de la note de frais doit lui être remboursée, y compris la TVA, même si elle n’est pas récupérable par l’entreprise.
Enfin, il faut savoir qu’en entreprise, les frais sont les éléments les plus contrôlés par les administrations. Les frais font l‘objet des redressements les plus fréquents. D’où l’intérêt pour les entreprises de connaître la gestion des frais professionnels dans le détail.
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