Tout au long de la vie du collaborateur, de son entrée dans l’entreprise à sa sortie, l’employeur est tenu de faire passer plusieurs visites médicales. Ces visites qui ont pour but de connaître, d’évaluer l’état de santé du salarié et de l’informer des risques liés à son activité s’inscrivent dans une obligation plus large de l’employeur : l’obligation de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Connaître les visites médicales obligatoires est indispensable. Car, en cas d’oubli, les sanctions peuvent être lourdes pour l’entreprise.
Quelles sont les visites médicales que vous devez impérativement connaître ?
On fait le point.
La visite d’information et de prévention
Avant la loi El Khomri du 8 août 2016 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, tout employeur qui recrutait un salarié était dans l’obligation de lui faire passer une visite médicale d’embauche pour s’assurer de son aptitude sur le plan médical à occuper ses nouvelles fonctions. À l’issue de cette visite, le médecin du travail délivrait un avis médical d’aptitude.
Depuis 2017, cet examen médical a été remplacé par une visite d’information et de prévention (VIP) pour les salariés dont les postes ne présentent pas de risques particuliers. Étant entendu qu’elle doit avoir lieu dans les trois mois suivants le début de la collaboration.
Au cours de cette visite, le médecin ou l’infirmier interroge le salarié sur son état de santé. A-t-il des problèmes particuliers ? Suit-il un traitement ? Quels sont ses antécédents ?
Le professionnel de santé est ensuite tenu d’informer le collaborateur sur les risques liés à son activité. Il le sensibilise également sur les moyens de prévention à mettre en œuvre (conseils pour limiter ou éviter les risques et la pénibilité) et l’informe de son droit de bénéficier, à tout moment, d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
À la fin de chaque visite, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l’employeur.
Attention aux cas particuliers !
- Pour les travailleurs de nuit, la visite d’information et de prévention doit être réalisée avant l’embauche
- Les salariés qui sont exposés à des risques particuliers pour leur santé/leur sécurité (amiante, plomb…) ou pour celles de leurs collègues et/ou de tiers personnes bénéficient d’un suivi médical renforcé de leur état de santé. Ce suivi comprend un examen médical d’aptitude avant l’embauche et qui donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude par le médecin du travail.
La visite médicale périodique
Avec la loi El Khomri, la fréquence des visites médicales périodiques est passée de 2 à 5 ans (art R4624-16 du Code du travail). Autrement dit, vous avez un délai maximum de 5 ans pour organiser la visite médicale périodique à compter de la date d’embauche du collaborateur.
Cependant, il existe des exceptions ! Pour certains salariés, la visite périodique doit avoir lieu dans un délai maximum de 3 ans. C’est le cas des :
- Travailleurs de nuit
- Travailleurs handicapés
- Travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité
Enfin, l’objectif de cette visite médicale périodique reste identique à la visite d’information et de prévention.
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La visite médicale de reprise
Vous avez un collaborateur en arrêt de travail pour maladie ? Un salarié en arrêt suite à un accident du travail ? Et une collaboratrice en congé maternité ? Alors, n’oubliez pas d’organiser une visite médicale de reprise !
Lors de cette visite, le médecin du travail va évaluer l’état de santé du salarié et s’assurer qu’il est apte à reprendre le travail dans les conditions initiales. Si c’est le cas, il délivrera un avis d’aptitude. Dans le cas contraire, des réserves ou un avis d’inaptitude seront émis. Avec l’aide du médecin du travail, vous devrez trouver des solutions pour adapter le poste de travail de votre collaborateur ou le reclasser sur un autre poste adapté à son état de santé.
Quelques particularités à connaître selon le motif de l’arrêt de travail :
Le salarié est en arrêt pour maladie non professionnelle
Si l’arrêt de travail est d’au moins 30 jours et qu’il a débuté avant le 1er avril 2022, le salarié doit effectuer une visite médicale de reprise.
Si le salarié est en arrêt suite à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle pendant plus de 60 jours et que l’arrêt a débuté à compter du 1er avril 2022, il est soumis à une visite médicale de reprise.
Dans les autres cas, la visite médicale de reprise n’est pas obligatoire.
Le salarié est en arrêt suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Pour tout arrêt de travail suite à un accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours, vous devez organiser une visite médicale de reprise pour votre collaborateur.
S’agissant d’un arrêt suite à une maladie professionnelle, le salarié doit toujours passer une visite médicale de reprise, et ce quelle que soit la durée de l’arrêt.
La salariée est en arrêt suite à un congé maternité
Dans ce cas, la règle est simple : en cas de congé maternité, une visite médicale de reprise est obligatoire.
Quand doit avoir lieu la visite médicale de reprise ?
Dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du salarié (art R4624-31 du Code du travail).
À noter : depuis le 1er avril 2022, une visite médicale de pré-reprise peut être organisée à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin-conseil de la Sécurité sociale en cas d’absence supérieure à 30 jours.
La visite médicale de mi-carrière
Dernière nouveauté entrée en vigueur le 31 mars 2022, la visite médicale de mi-carrière. Cette visite concerne les salariés âgés de 45 ans, qu’ils soient en CDI, en CDD, en contrat d’apprentissage ou en intérim.
Cette visite médicale a pour but d’évaluer l’état de santé du collaborateur au regard de son âge et de le sensibiliser aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
Lors de cet examen, le professionnel de santé va :
Établir un état des lieux de l’adaptation du poste de travail avec l’état de santé du salarié en tenant compte des risques auxquels le salarié est exposé
- Évaluer les risques de désinsertion professionnelle (perte de son emploi pour des raisons de santé ou de situation de handicap) en prenant en compte l’évolution des capacités du salarié en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé
- Sensibiliser le collaborateur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
L’article L4624-2-2 du Code du travail prévoit que cette visite doit être organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45ème anniversaire du collaborateur.
Toutefois, cet examen médical peut être anticipé et organisé avant l’âge de 45 ans en même temps qu’une autre visite médicale. Dans ce cas, le médecin du travail doit examiner le salarié dans les 2 ans avant l’année de son 45ème anniversaire.
Vous l’aurez compris, plus votre effectif se développe, plus la gestion et le suivi des visites médicales se compliquent. C’est là qu’un oubli peut arriver.
Mais nous avons une bonne nouvelle : pour n’oublier aucune visite, notre logiciel SIRH permet d’enregistrer les visites déjà effectuées et de programmer les visites à venir. Lorsque les alertes sont paramétrées, un email de rappel des prochaines visites est envoyé automatiquement aux personnes que vous souhaitez (salarié, manager, RH, etc.) quelques semaines ou jours avant l’échéance !
Ne manquez plus les visites médicales de vos collaborateurs :
