Tickets restaurant & télétravail : quelle est la règle ?

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Tickets restaurant & télétravail : quelle est la règle ?

Posté le - mis à jour le

Vous venez de mettre en place le télétravail ou vous êtes sur le point de le mettre en place et vous vous posez la question des tickets restaurant ? Est-ce que vos collaborateurs ont le droit aux tickets restaurant lorsqu’ils sont en télétravail ? 

La réponse maintenant ! wink

Exceptionnellement, la durée de validité des titres restaurant de 2020 est repoussée jusqu'en septembre 2021.
Aussi, afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond d'utilisation quotidien des tickets restaurants est doublé : ils passent de 19€ à 38€.

 

Ticket restaurant : Explication

Un ticket restaurant peut aussi être appelé un titre de restaurant

La mise en place des tickets restaurant permet à l’employeur de prendre en charge une partie du coût de la restauration des pauses-déjeuner des collaborateurs de son entreprise pour une journée de travail. Attention, l’employeur n’est pas obligé de mettre en place le dispositif de ticket restaurant. Il peut simplement mettre à disposition de ses employés une cantine, une salle de restauration ou simplement de leur verser une prime de déjeuner. 

C’est l’employeur qui fixe le montant des tickets restaurant. Côté financement, le titre-restaurant est partiellement financé par l'employeur, qui prend à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Les 50% ou 40% restants sont à la charge du collaborateur. 

Selon le Code du travail (article R. 3262-7), tous les salariés d’une même entreprise qui prennent un repas sur la tranche horaire de travail, peuvent bénéficier des titres restaurant. 

Notez que les salariés ne sont pas obligés d’accepter les titres-restaurant. Si cela ne les arrange pas, ils peuvent demander aux RH de ne pas les percevoir. 

La forme des tickets restaurant peut être différente selon les entreprises : des tickets sous forme de papier (exemple : carnet de chèques), une carte à puce ou encore une application mobile.
 

Ticket restaurant et télétravail : l'aspect léglistatif

L’article L1222-9 du Code du Travail dit : "Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise."

L’URSSAF précise : 
"Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de :

  • Rémunération (elle ne doit pas être inférieure au minimum prévu pour une personne de même qualification occupant un poste de même nature)
  • Politique d’évaluation
  • Formation professionnelle
  • Avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances…)
Si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite.


Les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise, pour l’attribution de titres-restaurant : une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas."

Quelle est la règle lorsque vos collaborateurs sont en télétravail ?

Un télétravailleur est considéré comme un salarié qui travaille dans les locaux de l’entreprise. A ce titre, ils ont exactement les mêmes droits. 

De ce fait, dans le cas où un collaborateur bénéficie des tickets-restaurant en temps normal, il aura aussi droit de recevoir ses titres lorsqu’il travaille à distance. Et ce, que ce soit de manière ponctuelle ou de manière récurrente.  

C’est logique ! Un salarié, qu’il soit en télétravail ou pas, va prendre sa pause-repas entre midi et deux. Il aura donc besoin de ses tickets restaurant. 

 

💡Bon à savoir : 

Un collaborateur qui travaille une journée entière, par exemple de 8h à 12h et de 14h à 18h, a le droit à des tickets restaurant. 

Au contraire, si le salarié travaille uniquement le matin ou l’après-midi, il n’ouvre pas son droit aux tickets restaurant. 

C’est simple : 1 journée travaillée = 1 ticket restaurant ! 

Vous souhaitez mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Lorsqu’il est régulier, il est conseillé de formaliser ce dispositif à travers un document, qui prend souvent la forme d’une charte de télétravail.

Pour vous aider, nous vous proposons un modèle entièrement personnalisable !

Télécharger le modèle !

Cet article a été rédigé par Marion Moreau

Blogueuse RH

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